Vous avez besoin d’être indemnisé rapidement par votre assurance après un sinistre ? Savez-vous qu’il est également possible de demander le remboursement de vos cotisations d’assurance après une résiliation ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le remboursement de l’assurance : les conditions, les démarches à suivre et les délais d’indemnisation.
Indemnisation de l’assurance après un sinistre
Après un accident de voiture, un dégât des eaux, un cambriolage ou des frais médicaux, il est important de savoir comment se faire rembourser par son assurance. Voici les modalités d’indemnisation de l’assurance auto, de l’assurance habitation et de la mutuelle santé pour être remboursé en cas de sinistre !
Remboursement de l’assurance auto
En cas d’accident de voiture ou de sinistre automobile, que vous soyez responsable ou non, il est impératif d’établir un constat amiable avec le plus de preuves possible : photos, description de l’accident, témoins, etc. Ce constat doit être envoyé à votre assureur dans les cinq jours suivants l’événement pour bénéficier d’une indemnisation rapide, et dans les deux jours en cas de vol. Si vous ne pouvez pas remplir un constat amiable, rédigez une déclaration circonstanciée sur papier libre.
Sinistre responsable : quelle indemnisation de l’assurance auto ?
En cas d’accident ou de sinistre responsable, l’indemnisation de l’assurance auto dépend entièrement de votre contrat :
- Vous êtes assuré au tiers : l’assurance ne prend en charge que le minimum obligatoire – votre responsabilité civile – et n’indemnisera que les dommages causés aux tiers. Vos dommages corporels ou matériels ne seront pas couverts ;
- Vous êtes assuré tous risques : dans ce cas, vous serez indemnisé selon les montants convenus dans les conditions générales de votre contrat.
Le montant remboursé en cas d’accident responsable est fixé selon une base de calcul définie par votre assureur : valeur à neuf, valeur de remplacement, valeur agréée ou valeur vénale. Il est donc indispensable de bien consulter les conditions générales et particulières de votre contrat afin de savoir à quelle indemnisation vous pourrez prétendre en cas d’accident !
Accident de voiture non responsable : quel remboursement ?
Dans le cas d’un accident non responsable avec un tiers non identifié ou non assuré, l’assurance n’a pas la possibilité de se retourner contre l’assureur du responsable. On distingue alors deux cas de figure :
- Si le responsable n’est pas identifié (a pris la fuite par exemple) : l’assureur n’a personne contre qui se retourner pour être remboursé. Si la victime est assurée tous risques, elle sera alors indemnisée selon les conditions de son contrat. Si en revanche elle n’est assurée qu’au tiers, alors elle ne bénéficiera d’aucune prise en charge. Elle pourra demander une indemnisation au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) ;
- Si le responsable est identifié, mais non assuré : dans ce cas, l’assureur indemnisera la victime, puis se retournera contre le conducteur responsable afin d’obtenir un remboursement.
Bon à savoir ! En cas d’accident de voiture non responsable, le conducteur assuré ne se verra pas appliquer de malus. Cependant, il est possible qu’une franchise reste à sa charge, notamment en cas de vol ou de vandalisme.
Les délais de remboursement de l’assurance auto
En cas de sinistre, les délais de remboursement de l’assurance auto sont encadrés par la loi Badinter de 1985 et dépendent du sinistre concerné :
- En cas de dommages matériels : l’assureur dispose d’un délai de trois mois après l’évaluation des dommages par un expert pour faire une proposition d’indemnisation à l’assuré ;
- En cas de dommages corporels : le délai est fixé à huit mois, afin de laisser le temps à l’état de santé de l’assuré de se stabiliser pour évaluer la gravité des dommages ;
- En cas de vol : le délai est fixé à un mois. Si le véhicule est retrouvé au-delà de ce délai, l’assuré peut le récupérer et rendre son remboursement à l’assurance ;
- En cas de vandalisme : le délai est également d’un mois.
- En cas de catastrophe naturelle : l’assureur dispose de trois mois maximum pour faire une proposition à l’assuré, à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel. Après acceptation, il dispose encore d’un délai d’un mois pour verser l’indemnisation à l’assuré en cas de dommages matériels, et de 45 jours en cas de dommages corporels.
Remboursement de l’assurance habitation
En cas de dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle ou encore cambriolage dans votre logement, les conséquences financières peuvent être importantes. Il est donc indispensable de se faire indemniser rapidement par son assurance. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les remboursements de l’assurance habitation en cas de sinistre !
Pour être indemnisé par son assurance habitation suite à un sinistre, il est important de respecter une certaine démarche :
- Déclarer le sinistre à votre assureur : vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés après le sinistre (deux en cas de vol) ;
- Estimer les dégâts : joindre une estimation des pertes à sa déclaration permet généralement d’accélérer l’indemnisation ;
- Réunir des justificatifs : l’expert envoyé par l’assureur et l’assureur lui-même auront besoin de justificatifs pour estimer la valeur des objets endommagés (photos, devis, factures, etc.).
Concernant l’indemnisation de votre assurance habitation, il faut distinguer deux cas de figure :
- Les biens immobiliers : une maison ou un appartement par exemple ;
- Les biens mobiliers : meubles, biens personnels, etc.
Les biens immobiliers peuvent être indemnisés de deux façons : en valeur d’usage – c’est-à-dire en valeur de construction, vétusté déduite – ou en valeur à neuf. Dans le cas de la valeur d’usage, un expert détermine le coût de la reconstruction du bien à l’identique et lui applique un coefficient de vétusté, basé sur l’usure du bien au fil du temps.
Une indemnisation en valeur à neuf, quant à elle, permet de recevoir un complément d’indemnisation (qui ne peut pas être supérieur à 25%) pour pallier la perte liée au coefficient de vétusté. Il est ainsi possible d’être remboursé de la valeur réelle de son logement en cas de sinistre.
Concernant les biens mobiliers, deux types d’indemnisation sont également possibles :
- Le remboursement en valeur d’usage : un coefficient de vétusté est appliqué ;
- Le remboursement en valeur à neuf : le taux de vétusté – s’il est inférieur à 25% – est supprimé pour une meilleure indemnisation.
Attention donc à bien lire les conditions générales de votre contrat, afin de connaître les modalités de remboursement de votre assurance habitation !
Les délais de remboursement de l’assurance habitation
En cas de sinistre, les assureurs sont tenus de vous indemniser dans les délais prévus par la loi. Selon le Code des Assurances, ces délais doivent être indiqués précisément dans le contrat de l’assuré, pour chaque garantie.
En règle générale, les délais moyens varient entre 30 et 60 jours. Cependant, voici un tableau détaillant le délai de versement de l’indemnisation en fonction de chaque sinistre :
Remboursement de l’assurance santé
Souscrire une mutuelle santé est indispensable pour bénéficier de meilleurs remboursements de vos frais médicaux. L’assurance santé vient compléter les indemnisations de la Sécurité sociale, afin que le reste à charge soit le moins important possible pour vous.
On peut distinguer trois grands types de modes de remboursement de la mutuelle santé :
- La prise en charge en % ;
- La prise en charge avec un forfait en € ;
- La prise en charge des frais réels.
La mutuelle peut prendre en charge au minimum 100% du tarif conventionné par la Sécurité sociale. Une prise en charge à 100% est suffisante lorsqu’il n’y a pas de dépassements d’honoraires. Les pourcentages de remboursement plus élevés sont utiles lors de la consultation d’un spécialiste non conventionné par exemple.
Il est possible de recevoir un remboursement sous forme de forfait pour certains postes de santé. Dans ce cas, vous êtes libre de dépenser un certain montant par garantie, et serez remboursé intégralement tant que vous ne dépassez pas ce montant.
Enfin, certains contrats de mutuelle prévoient une prise en charge des frais réels. Dans ce cas, tous vos frais sont remboursés, peu importe leur montant.
Pour connaître les délais de remboursement de votre mutuelle, le plus simple est de contacter directement votre compagnie. Cependant, en règle générale, il faut distinguer deux types de remboursements :
- Les soins pris en charge par la Sécurité sociale : si votre mutuelle est adhérente au système de télétransmission NOEMIE, les remboursements seront automatiques et prendront entre 5 et 10 jours. Dans le cas contraire, vous devrez envoyer un bordereau de remboursement à votre mutuelle. Les délais de remboursement sont alors plus longs : comptez au minimum 15 jours ;
- Les soins non pris en charge par la Sécurité sociale : dans ce cas, il faut contacter directement votre mutuelle pour demander un remboursement, en envoyant votre facture par courrier, email ou via votre espace client. Les remboursements se font dans un délai de 5 à 15 jours.
Pour être remboursé plus rapidement par sa mutuelle, assurez-vous que celle-ci est reliée à la Sécurité sociale par la télétransmission et que les remboursements se font par virements bancaires. Les mutuelles en ligne permettent parfois de transmettre vos factures par mail ou via leur application mobile : un gain de temps supplémentaire !
Comment se faire rembourser ses cotisations d’assurance ?
Un sinistre n’est pas le seul événement pouvant amener un remboursement de l’assurance. Vous venez de résilier votre contrat d’assurance, et vous souhaitez vous faire rembourser les cotisations que vous avez versées à l’avance ? C’est tout à fait possible. Cependant, pour prétendre à un remboursement de vos cotisations, vous devez respecter certaines conditions. En effet, la résiliation de votre contrat doit avoir pour cause l’un des cas suivants :
- Un déménagement ;
- Un changement de situation personnelle : mariage, PACS, divorce, arrivée d’un enfant ;
- Un changement de situation professionnelle : changement de profession, nouvel emploi, départ à la retraite.
Si vous êtes dans l’un de ces cas, que vous décidez de résilier votre contrat hors échéance et que vos cotisations sont payées annuellement ou trimestriellement, vous pouvez demander un remboursement du solde de vos cotisations.
Notez que ces événements doivent entraîner une modification du risque par rapport à votre assurance pour être considérés comme des motifs de résiliation valables. Par exemple, un déménagement entraîne obligatoirement une modification du risque pour l’assurance habitation (surface et étage différents, quartier plus sensible, etc.), mais également pour l’assurance auto : garage en plus ou en moins ou ville plus calme. Cependant, dans ce cas, la résiliation d’un contrat de mutuelle santé ne sera pas justifiée : un déménagement ne modifie pas les risques de santé représentés par l’assuré.
Il est donc possible de résilier son assurance habitation et son assurance auto suite à un déménagement, et de demander le remboursement de ses cotisations. En revanche, l’arrivée d’un enfant n’est pas un motif valable pour la résiliation d’un contrat d’assurance auto par exemple, puisqu’il ne modifie en rien le risque couvert par l’assurance.
Prenons un autre exemple : si l’assuré intègre une nouvelle entreprise et adhère à la mutuelle collective de celle-ci, il pourra demander la résiliation de son contrat de mutuelle individuelle. En revanche, ce changement de situation professionnelle n’est pas un motif valable pour résilier son assurance habitation !
Attention, le remboursement des cotisations d’assurance n’est possible que pour les assurés réglant leur prime d’assurance annuellement ou chaque trimestre. Pour un contrat dont les cotisations sont réglées mensuellement, la résiliation entraînera automatiquement l’arrêt des prélèvements.
Il est toutefois possible, en cas d’erreur de la part de la compagnie d’assurance, que celle-ci continue de prélever vos cotisations mensuelles. Dans ce cas, contactez au plus vite votre ancien conseiller afin de régulariser la situation et demander un remboursement du trop-perçu !
Pour résilier votre assurance et vous faire rembourser vos cotisations, il vous suffit d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Un modèle de lettre de demande de remboursement des cotisations ainsi que la liste des justificatifs à fournir en fonction de votre situation vous sont proposés à la fin de cet article.
Remboursement de l’assurance après un déménagement
Comme vu précédemment, un déménagement est un motif de résiliation valable puisqu’il entraîne fatalement une modification du risque représenté par l’assuré : modification du logement assuré (surface, étage, balcon, dépendances) ou de sa localisation.
Il est donc possible de résilier son assurance auto ou son assurance multirisque habitation en cours d’année, sans attendre la date d’échéance de son contrat, et de se faire rembourser les cotisations correspondant à la période durant laquelle le risque n’est pas couru.
Prenons l’exemple d’un couple quittant son logement le 12 octobre 2022 et résiliant son assurance habitation à cette même date. La date d’échéance de leur contrat est fixée au 15 décembre 2022 et ils ont réglé leur prime d’assurance annuellement, en une seule fois : ils sont donc techniquement couverts jusqu’au 15 décembre, mais déménagent deux mois plus tôt.
Dans ce cas, l’assurance est dans l’obligation de leur rembourser les cotisations versées en avance, au prorata de la période comprise entre la date de résiliation et la date d’échéance. Le couple sera donc remboursé des cotisations correspondant à la période du 12 octobre au 15 décembre 2022.
Attention aux délais de préavis ! Tout déménagement doit être signalé à l’assureur, dans un délai de 15 jours à partir du déménagement. Vous disposez également d’un délai de trois mois maximum pour informer votre assureur de votre demande de résiliation à partir de la date à laquelle vous avez quitté le logement. Nous vous recommandons cependant de le faire le plus rapidement possible : la résiliation d’un contrat d’assurance en cas de déménagement sera effective un mois après la réception de votre courrier par la compagnie d’assurance.
Remboursement de l’assurance après un événement
Un déménagement n’est pas le seul motif pour lequel il est possible de résilier un contrat d’assurance et donc demander le remboursement de ses cotisations. En effet, tout événement incluant un changement de situation personnelle ou professionnelle peut donner lieu à un remboursement dès lors qu’il modifie le risque assuré.
L’assurance doit impérativement être mise au courant, et proposera à l’assuré une mise à jour de sa prime d’assurance qui prend en compte les nouveaux risques à couvrir. L’assuré peut alors accepter cette augmentation, ou décider de résilier son contrat et se faire rembourser les cotisations versées en avance.
Voici les cas dans lesquels il est possible de résilier son assurance et demander un remboursement de ses cotisations :
- Un changement de situation personnelle : un mariage, un PACS, un divorce, l’arrivée d’un enfant ou au contraire le départ d’un enfant du foyer familial ;
- Un changement de situation professionnelle : changement de profession ou mutation, adhésion à la mutuelle collective de son entreprise, lancement d’une auto entreprise, cessation d’activité ou départ à la retraite ;
- La vente, l’héritage ou le don du bien assuré : logement, véhicule, bateau de plaisance ;
- Un accident de voiture : un véhicule épave par exemple.
Il est également possible de demander la résiliation de son assurance auto ou MRH si vous constatez une hausse injustifiée de votre prime d’assurance ou de votre franchise !
En cas d’événement entraînant une diminution des risques couverts, comme l’achat d’une voiture moins puissante ou l’installation d’un système d’alarme au sein de son foyer, l’assureur doit être mis au courant. Cette diminution des risques entraîne logiquement une baisse des cotisations. Cependant, si l’assurance refuse, l’assuré peut résilier son contrat immédiatement et demander un remboursement des cotisations déjà versées pour le reste de la période couverte.
Dans le cas d’une résiliation pour aggravation du risque, suite à un trop grand nombre de sinistres ou en cas d’omission ou de fausse déclaration, l’assureur est tenu de rembourser les cotisations déjà versées qui correspondent à la période durant laquelle l’assuré n’est plus couvert.
La période pendant laquelle l’assuré n’est plus couvert correspond à la période entre la date d’effet de résiliation de son contrat et sa date d’échéance. La compagnie d’assurance dispose d’un délai légal d’un mois pour rembourser l’assuré des éventuelles cotisations déjà versées.
Ainsi, pas d’inquiétude : si votre contrat est résilié en cours d’année par votre assureur, mais que vous payez vos cotisations chaque trimestre ou une fois par an, l’assureur sera dans l’obligation de vous rembourser les sommes perçues en trop.
Les délais de remboursement des cotisations
Il est donc tout à fait possible de demander le remboursement de ses cotisations d’assurance lorsque l’on résilie son contrat. Légalement, l’assureur est même dans l’obligation de vous rembourser les cotisations correspondant à la période postérieure à la date de résiliation, et ce dans un délai d’un mois à partir de cette date.
Concrètement, l’assureur doit vous rembourser le solde de vos cotisations déjà versées dans les 30 jours suivant la date de résiliation de votre contrat. Si ce délai n’est pas respecté, les sommes qui vous sont dues produisent de plein droit des intérêts au taux légal.
Pas d’indemnités de résiliation Selon l’article L. 113-16, alinéa 10 du Code des assurances, en cas de résiliation d’un contrat pour changement de situation personnelle, professionnelle ou en cas de déménagement, l’assureur ne peut pas vous réclamer une indemnité de résiliation.
Comment demander le remboursement de sa prime d’assurance ?
Si vous souhaitez demander le remboursement de vos cotisations d’assurance ou une indemnisation, quel que soit le motif, il vous faut envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Dans cette lettre, détaillez les raisons de votre résiliation et de votre demande de remboursement. N’oubliez pas de joindre les justificatifs adaptés à votre situation.
Pour vous aider dans vos démarches, plusieurs modèles de lettres de demande de remboursement d’assurance vous sont proposés à la fin de cet article.
