Dans notre vie quotidienne, nous sommes souvent confrontés à des litiges, qu’ils soient relatifs au divorce, aux problèmes de voisinage, aux successions, aux accidents ou aux arnaques. Parfois, ces litiges nécessitent l’intervention d’un conseiller, d’un médiateur, d’un avocat ou même de la justice. C’est là qu’intervient le contrat de protection juridique, spécialisé dans ce domaine, qui accompagne et soutient l’assuré dans une situation litigieuse, y compris lors d’une procédure judiciaire civile, pénale ou administrative. Selon l’article L 127-1 du code des assurances, ce contrat intervient que l’assuré soit à l’origine de l’action en justice ou que celle-ci soit dirigée contre lui.
Aujourd’hui, alors que notre société connaît une judiciarisation croissante, il est important de se demander ce que valent ces contrats de protection juridique. Sont-ils tous comparables ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Nous allons répondre à ces questions.
Une grande disparité entre les garanties offertes
Les contrats de protection juridique présentent des tarifs variables, allant de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros par an. Cette variation s’explique par les différences de niveaux de protection. Il est donc essentiel de les étudier en détail. Voici les principales garanties proposées :
Information et conseil juridique
Tous les contrats offrent une assistance juridique de base sous forme d’informations et de conseils. Ils permettent aux assurés de contacter des conseillers spécialisés et des juristes par le biais d’une ligne téléphonique dédiée. Ces équipes ont pour mission de fournir des conseils, des modèles de courrier et d’orienter les assurés sur les démarches administratives à entreprendre dans de nombreux domaines du droit.
Recherche d’une solution à l’amiable
Cette garantie n’est pas systématiquement incluse dans tous les contrats, mais elle constitue une solution concrète pour résoudre certains litiges. Que vous soyez en conflit avec un voisin, une association ou une entreprise, votre assureur peut proposer l’intervention d’un médiateur ou d’un huissier afin de trouver une solution amiable. Cette voie de conciliation est souvent plus simple, plus rapide et moins coûteuse.
Prise en charge des frais de justice
Lorsqu’une solution amiable ne peut être trouvée, la seule option est de faire valoir ses droits devant la justice. Cependant, les frais engagés lors de cette démarche peuvent être très élevés, atteignant souvent plusieurs milliers d’euros. Opter pour une assurance qui inclut la prise en charge des frais de justice permet de bénéficier d’une protection optimale. L’assureur prendra en charge les frais d’avocat, d’huissier, de procès, etc.
Attention aux seuils, aux plafonds et aux exclusions
Il est également important d’analyser minutieusement d’autres variables pour s’assurer d’être correctement couvert :
Seuils d’intervention
Le seuil d’intervention correspond au montant en dessous duquel votre assureur peut refuser d’intervenir devant les tribunaux. Ce seuil est généralement compris entre 200 et 400 euros. En-dessous de ce montant, l’assureur estime que l’enjeu n’est pas suffisant pour justifier une intervention.
Plafonds d’intervention
Les plafonds d’intervention correspondent au montant maximal que votre assureur peut engager au titre de la protection juridique. Ces plafonds varient d’un contrat à l’autre et peuvent aller de 15 000 euros à 100 000 euros par an ou par litige.
Cas d’exclusions
Certains contrats excluent l’utilisation des services de la protection juridique pour certains domaines spécifiques du droit. C’est notamment le cas des contrats d’entrée de gamme pour les affaires familiales telles que les successions, les héritages ou les divorces.
