Comment fonctionne une assurance de prêt immobilier ?
À quoi sert l’assurance emprunteur ?
Comme son nom l’indique, l’assurance emprunteur a pour objectif d’assurer à la fois la personne qui demande un prêt et l’organisme prêteur. Étant donné que les prêts immobiliers représentent souvent des montants importants, dépassant souvent les centaines de milliers d’euros, il est logique et nécessaire de souscrire une assurance qui protège toutes les parties concernées.
En signant un contrat d’assurance de prêt, vous êtes couvert contre différents risques et incidents qui pourraient avoir un impact sur le remboursement, tels que :
- La perte d’emploi ;
- Un accident grave entraînant une longue hospitalisation ;
- Le décès.
En souscrivant à ce contrat, vous contribuez également à assurer la sécurité financière de vos proches en cas d’imprévu. Si vous devenez incapable de rembourser votre prêt immobilier pour une raison prévue dans le contrat, l’assurance se charge de payer vos mensualités. Ainsi, vous et votre famille ne risquez pas de perdre le bien que vous êtes en train d’acquérir.
De la même manière, l’établissement prêteur est également protégé par ce contrat d’assurance et reçoit les indemnités mensuelles de la part de l’assureur.
Si l’on se penche plus en détail sur les caractéristiques de l’assurance emprunteur, on constate qu’il existe deux types de contrats :
- Le contrat d’assurance groupe ;
- Le contrat d’assurance individuel.
Concernant le contrat d’assurance groupe, il s’agit de la souscription à une assurance proposée par l’établissement prêteur (généralement une banque) qui dispose d’une branche dédiée à l’assurance ou qui a signé un contrat avec un assureur spécifique. Ainsi, tous les clients qui ont contracté un prêt immobilier auprès de cette banque se voient proposer le même contrat d’assurance avec les mêmes garanties et au même tarif.
Le contrat d’assurance individuel, quant à lui, n’est pas directement lié à l’organisme qui vous accorde le prêt immobilier. Il s’agit d’un contrat indépendant signé auprès d’un assureur extérieur, par exemple via un courtier. Généralement plus avantageux financièrement, ce contrat individuel ne doit cependant pas offrir un niveau de garanties inférieur au contrat groupe pour être valide.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance de prêt immobilier ?
D’un point de vue légal, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance de prêt immobilier. Cependant, dans la pratique, les établissements bancaires vous imposent généralement de souscrire à cette assurance pour bénéficier d’un prêt immobilier. La souscription à une assurance est donc souvent incontournable.
Lorsque vous faites une demande de prêt immobilier, l’organisme de prêt est tenu de vous remettre une FSI (fiche standardisée d’informations) dès que la simulation de crédit est proposée. Cette fiche récapitule les options d’assurance emprunteur qui s’offrent à vous. Depuis juillet 2009, la FSI doit mentionner :
- Les garanties minimales requises ;
- L’ensemble des garanties proposées par l’assurance groupe et leur coût détaillé ;
- La possibilité de souscrire un contrat d’assurance individuelle en lieu et place du contrat groupe proposé par l’établissement.
Quelles sont les garanties d’une assurance de prêt ?
Il est important de savoir que certaines garanties d’assurance de prêt sont obligatoires. Alors que toutes les garanties ont pour but de vous protéger, les garanties complémentaires peuvent entraîner des coûts supplémentaires.
Les garanties obligatoires
La garantie décès est la garantie la plus importante lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Si quelque chose vous arrive, c’est à l’assureur et non à votre famille de prendre en charge les mensualités du prêt.
De la même manière, la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) vous protège en cas d’accident grave et/ou de maladie qui entraînent un taux d’invalidité de 100 %. Pour obtenir le statut PTIA, vous devez avoir moins de 65 ans au moment de l’invalidité et celle-ci doit vous empêcher de travailler et d’accomplir les tâches courantes de la vie quotidienne de manière autonome (manger, se laver, se déplacer, etc.).
Les garanties complémentaires
Parmi les garanties complémentaires qui peuvent être souscrites avec votre contrat, on retrouve notamment :
- La garantie IPT (invalidité permanente et totale) qui concerne une invalidité entre 66 et 99,99 %. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez avoir moins de 65 ans et être dans l’incapacité de travailler et de réaliser les tâches quotidiennes simples.
- La garantie IPP (invalidité permanente et partielle) qui concerne une invalidité entre 33 et 66 %. Cette garantie ne vous empêche pas d’exercer une profession adaptée à votre situation en cas d’impossibilité d’exercer votre métier habituel.
- La garantie en cas d’ITT (incapacité temporaire totale) qui intervient lorsque vous êtes temporairement incapable de travailler et d’accomplir les gestes de la vie quotidienne pour une durée déterminée par un médecin. Contrairement à une IPP ou une IPT, il s’agit d’une incapacité temporaire plutôt qu’une invalidité permanente.
- La garantie contre la perte d’emploi. Si vous êtes licencié et bénéficiez d’une période de chômage indemnisé, l’assureur prend en charge les remboursements de votre prêt immobilier. Cette option est rarement souscrite en raison de son coût et des conditions spécifiques nécessaires pour qu’elle soit activée.
Il est important de noter que malgré ces options de protection en cas d’accident ou de maladie, certains critères d’exclusion de garantie peuvent invalider votre demande d’indemnisation. Il est donc recommandé de bien étudier les termes et conditions du contrat avant de le signer. Parmi les critères d’exclusion les plus courants, on retrouve la pratique de sports extrêmes, la nature de votre profession (métiers à risques comme militaire, policier, etc.), la nature de l’accident (conduite en état d’ivresse, etc.) et les pathologies non déclarées lors du questionnaire médical.
Est-il possible de souscrire une assurance de prêt immobilier en dehors de la banque ?
Il est tout à fait possible de souscrire une assurance de prêt en dehors de la banque qui vous accorde le crédit immobilier. En refusant le contrat groupe proposé par la banque, vous pouvez rechercher vous-même un organisme d’assurance ou un courtier spécialisé. Vous devez alors entamer les démarches pour la signature d’un contrat d’assurance individuelle, également appelé délégation d’assurance.
Lorsque vous réalisez une simulation auprès de la banque qui vous accorde le prêt immobilier, celle-ci est tenue de vous présenter toutes les options d’assurance via la fiche standardisée d’informations (FSI). La possibilité de souscrire une assurance individuelle doit donc y être mentionnée.
La délégation d’assurance présente de nombreux avantages, notamment sur le plan financier. Vous aurez plus de facilité à faire baisser le coût de vos mensualités grâce à une concurrence plus large. De plus, les assureurs extérieurs permettent généralement de souscrire à davantage d’options sans augmenter excessivement les coûts.
Cependant, il est essentiel de souligner qu’un contrat individuel doit offrir un niveau de garantie au moins équivalent à celui du contrat groupe pour que la banque accepte votre délégation d’assurance.
Est-il possible de changer d’assurance de prêt immobilier ?
Vous pouvez parfaitement changer d’assurance de prêt immobilier pendant la durée de remboursement de votre crédit immobilier. Il existe seulement une situation dans laquelle l’établissement prêteur peut refuser ce changement : si vous souhaitez souscrire un nouveau contrat avec un niveau de garantie insuffisant par rapport à votre contrat actuel.
Le prêt immobilier a moins d’un an
Si votre prêt immobilier a été contracté il y a moins d’un an, vous pouvez changer d’assurance grâce à la loi Hamon. Vous disposez de 12 mois à compter de la signature de votre prêt immobilier pour changer d’assurance. Cependant, le changement ne prend effet qu’à la date de résiliation de votre contrat actuel.
De plus, l’établissement de prêt n’est pas autorisé à modifier les taux d’intérêt négociés et signés préalablement, ni à facturer des frais supplémentaires suite à votre changement d’assurance.
Le prêt immobilier a plus d’un an
Si vous souhaitez changer d’assurance plus d’un an après avoir obtenu votre prêt immobilier, vous n’êtes plus soumis à la loi Hamon mais à l’amendement Bourquin. Bien que les procédures et modalités soient similaires à celles de la loi Hamon, vous ne pouvez changer d’assureur qu’une fois par an, à la date anniversaire de la signature de votre contrat.
Une fois encore, la banque n’est pas autorisée à modifier les conditions de votre prêt ou à vous infliger des pénalités financières en raison de votre changement d’assureur. Notez également que vous devez respecter un préavis de deux mois.
Quel est le prix de l’assurance emprunteur ?
Le prix de l’assurance emprunteur varie énormément en fonction de différents facteurs :
- Le type de contrat souscrit (groupe ou individuel) ;
- L’âge de l’emprunteur ;
- L’état de santé de l’emprunteur ;
- Le nombre d’options souscrites.
Bien que l’on dise souvent qu’un contrat groupe est moins avantageux financièrement, il présente certains avantages selon le profil de l’emprunteur. Calculé indépendamment de l’âge ou de la santé, un contrat groupe peut donc être avantageux pour les emprunteurs considérés comme étant à risque.
Inversement, si vous êtes en excellente santé et que vous n’êtes pas confronté à des tarifs élevés en raison de votre âge ou de problèmes de santé, une délégation d’assurance individuelle est plus judicieuse. Vous aurez alors plus de facilité à négocier le coût de vos mensualités en profitant de la concurrence.
Pour déterminer quel assureur propose les offres les plus intéressantes, il est recommandé de prêter une attention particulière au TAEA (taux annuel effectif de l’assurance). Ce taux détermine le montant des mensualités que vous devez rembourser en fonction du capital emprunté et de votre profil.
Les conseils d’Empruntis pour optimiser votre assurance de prêt immobilier
Afin de bénéficier d’une bonne assurance de prêt immobilier, il est conseillé de :
- Se renseigner sur les délais de carence et de franchise lors de la signature du contrat pour éviter les mauvaises surprises ;
- Connaître les critères d’exclusion de garantie (pratique de sports extrêmes, etc.) et la possibilité de les couvrir moyennant des frais supplémentaires avant de s’engager avec un assureur ;
- Étudier la répartition de la quotité en cas de souscription d’une assurance de prêt partagée avec un co-emprunteur ;
- Analyser les modalités d’indemnisation en cas de sinistre (remboursements indemnitaires ou forfaitaires) ainsi que la présence d’un éventuel plafond forfaitaire.
Si vous avez besoin de plus d’informations sur votre projet d’achat immobilier et l’assurance de prêt qui l’accompagne, n’hésitez pas à utiliser gratuitement les simulateurs en ligne d’Empruntis ou à nous contacter. Nos courtiers sont là pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
