L’assurance décennale est essentielle pour les artisans du BTP. Elle offre une protection de 10 ans contre les dommages et sinistres qui pourraient rendre un bien immobilier inhabitable. Les constructeurs sont également tenus de souscrire une garantie décennale lorsqu’ils réalisent des travaux de rénovation pour le compte d’un client. Mais quels sont les dommages couverts par cette assurance dans le cadre d’une rénovation ? Quel est son coût ? Et est-elle obligatoire pour tous les types de travaux ? Coover vous dit tout sur l’assurance décennale appliquée aux travaux de rénovation.
Est-ce que la garantie décennale est obligatoire pour les travaux de rénovation ?
Selon le code civil, toute entreprise réalisant des travaux de construction ou de rénovation est présumée responsable en cas de dommage ou de sinistre sur le chantier. Ces entreprises sont donc tenues de souscrire une assurance responsabilité civile décennale (RCD). Voyons de plus près dans quelles situations la garantie décennale est obligatoire pour les travaux de rénovation.
Qu’est-ce qu’on entend par travaux de rénovation ?
Contrairement aux travaux de construction, les travaux de rénovation impliquent une construction préexistante. On distingue deux types de travaux de rénovation :
- Travaux de rénovation : ils consistent à démolir en partie ou en totalité la construction existante dans le but de la remettre à neuf.
- Travaux de réhabilitation : ils visent à rénover la construction sans toucher à sa structure.
Les travaux de rénovation sont plus importants que ceux de réhabilitation, car ils nécessitent l’intervention de plusieurs corps de métier tels que menuisiers, charpentiers, peintres, plombiers, électriciens, etc.
Pour quels travaux de rénovation la garantie décennale est-elle obligatoire ?
En principe, tous les travaux de rénovation sont concernés par la responsabilité présumée imposée par la loi Spinetta. Ainsi, tout constructeur réalisant des travaux de rénovation est tenu de souscrire une assurance décennale.
Le code civil stipule que le terme “constructeur” englobe :
- Toute personne (physique ou morale) ayant signé un contrat d’ouvrage avec un maître d’ouvrage. Cela peut inclure des auto-entrepreneurs, des architectes, des artisans, des techniciens, etc. Notez que la garantie décennale particulier est également envisageable.
- Tout fabricant d’un élément de construction engendrant une responsabilité. Par exemple, le fabricant d’une coque de piscine est considéré comme un constructeur.
- Tout promoteur immobilier : cela peut inclure les professionnels vendant des immeubles à construire ou à rénover, ainsi que les constructeurs de maisons individuelles.
- Tout contrôleur technique selon l’article L231-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Il existe deux exceptions pour lesquelles la souscription à une assurance décennale n’est pas obligatoire lors de travaux de rénovation :
- Les ouvrages relevant du génie civil, tels que les infrastructures routières, portuaires, ferroviaires ou maritimes.
- Les équipements exclusivement réservés à une activité professionnelle, comme une chaîne de montage dans une usine automobile.
En dehors de ces deux cas, l’assurance BTP est obligatoire pour tous les types de travaux de rénovation. Cela inclut notamment la garantie décennale maison, la garantie décennale pour les travaux d’étanchéité, la garantie décennale pour les travaux de plomberie ou encore la garantie décennale pour les travaux de salle de bains.
Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale rénovation ?
L’article 1792 du code civil définit les dommages couverts par la garantie décennale comme étant ceux affectant la solidité du bien immobilier ou le rendant impropre à sa destination. Cette assurance couvre également les dommages affectant les équipements indissociables de la structure du bâtiment.
Les dommages qui peuvent affecter la solidité du bien immobilier ou le rendre impropre à sa destination sont les suivants :
- Le gros œuvre et l’ossature du bâtiment, tels que les sols et les fondations. Par exemple, si la charpente s’effondre ou s’il y a un défaut d’étanchéité du toit, l’entreprise qui a réalisé ces travaux sera considérée comme responsable.
- Les ouvrages de voirie ou de viabilité : il peut s’agir d’un défaut dans les réseaux d’eau, de gaz ou d’électricité, ou encore d’une route impraticable ou d’un système d’assainissement défectueux.
- Le système de chauffage : la corrosion des tuyaux ou une isolation thermique défectueuse doivent être couvertes par la garantie décennale.
- Les travaux d’agrandissement.
Les équipements indissociables du gros œuvre comprennent :
- Les réseaux d’eau, de gaz et d’électricité intégrés dans la structure du bâtiment, tels que les murs, les plafonds ou les planchers.
- Le système de chauffage, comme une pompe à chaleur encastrée dans le bâtiment ou un poêle à bois.
- Les portes, volets et fenêtres.
Certains dommages ne sont pas pris en charge par l’assurance décennale. Il s’agit notamment :
- Des équipements dissociables, tels que la robinetterie, les radiateurs, un interphone, etc.
- Des dommages esthétiques, comme des fissures ou des traces de peinture.
- Des dommages causés par une faute intentionnelle ou dus à l’usure.
Quel est le coût de la garantie décennale pour les travaux de rénovation ?
Les tarifs de la garantie décennale varient en fonction de plusieurs critères :
- Les éléments liés à votre entreprise, tels que le chiffre d’affaires, l’expérience de votre société, les spécificités de votre métier, la zone géographique des travaux, etc.
- L’étendue des garanties : en général, l’assurance décennale comprend la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile décennale. Certains contrats proposent des garanties optionnelles, telles que la protection juridique.
- La compagnie d’assurance : chaque assureur applique ses propres conditions commerciales. Il est donc essentiel de comparer différentes offres pour bénéficier des tarifs les plus avantageux pour votre assurance BTP lors de travaux de rénovation.
Voici un tableau récapitulatif des prix pratiqués pour les travaux de rénovation en fonction du corps de métier et du chiffre d’affaires de votre entreprise :
Quand souscrire une garantie décennale ?
Afin d’être couvert par la garantie travaux, toute entreprise du BTP doit souscrire une assurance décennale avant le début d’un chantier.
Quelle que soit la nature ou l’importance de la rénovation, le constructeur doit fournir à son client une attestation décennale. Cela prouve que vous êtes couvert en cas de dommages résultant de vos travaux. En général, les clients n’acceptent pas de commencer un chantier sans cette attestation décennale, et ils peuvent vous la demander en même temps que votre devis.
Il est donc clair que sans souscrire une garantie décennale, vous ne pourrez pas entamer des travaux de rénovation.
Cette garantie est valable pendant 10 ans. Cependant, il n’est pas obligatoire de conserver le même contrat pendant toute cette période. L’assurance doit simplement être active pendant la durée des travaux.
Comment trouver la meilleure assurance pour des travaux de rénovation ?
Trouver une assurance décennale offrant un bon rapport qualité-prix et des garanties suffisantes peut parfois être difficile. En effet, peu d’assureurs proposent cette garantie en raison du risque encouru. Les offres sont donc rares et souvent coûteuses, avec des différences de prix importantes.
Le moyen le plus efficace de trouver la meilleure assurance décennale pour vos travaux de rénovation est d’utiliser un comparateur en ligne. Cela vous permet de gagner du temps en remplissant un seul formulaire pour accéder à plusieurs offres. Vous obtiendrez des devis personnalisés avec des offres compétitives.
Chez Coover, nous mettons à votre disposition notre comparateur d’assurance décennale. Sans engagement et entièrement gratuit, c’est le meilleur moyen de trouver l’assurance qui répond aux besoins de votre entreprise.
Assurance dommages ouvrage ou décennale pour des travaux de rénovation ?
Dans le cadre de travaux de rénovation, l’assurance dommages ouvrage et l’assurance décennale sont toutes deux obligatoires et complémentaires :
- L’assurance décennale est souscrite par les entreprises du BTP. Elles sont responsables de tous les dommages liés aux travaux de rénovation sur lesquels elles ont œuvré, et elles doivent donc contracter une assurance décennale. Celle-ci permet à l’assureur de prendre en charge les coûts des réparations et des indemnisations. Sans assurance décennale, le professionnel du BTP devra payer de sa poche en cas de dommage.
- L’assurance dommages ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage. Elle permet d’obtenir un remboursement des dommages de nature décennale dans les 90 jours suivant la demande, sans rechercher ni établir de responsabilité. Cela accélère la procédure de remboursement.
En conclusion, l’assurance décennale est incontournable lors de travaux de rénovation. Elle offre une protection essentielle face aux dommages et sinistres, préserve la responsabilité des artisans du BTP et garantit la tranquillité d’esprit du maître d’ouvrage. Utilisez notre comparateur en ligne pour trouver l’assurance décennale adaptée à vos besoins et à votre budget.
