Comment fonctionne l’assurance décès ?
Le régime général de la Sécurité sociale prévoit une compensation pour les proches d’une personne décédée ayant été salariée. Afin de bénéficier de cette assurance décès, la personne décédée devait se trouver dans l’une des situations suivantes, durant les 3 mois précédant l’événement :
- Elle exerçait une activité salariée.
- Elle recevait des indemnités de Pôle Emploi.
- Elle était titulaire d’une pension d’invalidité, d’une rente d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) correspondant à une incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 66,66%.
- Elle bénéficiait du maintien de ses droits.
Une fois l’une de ces situations remplies, le capital décès peut être versé aux bénéficiaires. Deux types de bénéficiaires existent : les bénéficiaires prioritaires, qui incluent le conjoint (ou partenaire de PACS), les enfants et les ascendants (parents ou grands-parents). Il est à noter que si plusieurs bénéficiaires sont du même rang, le montant est réparti à parts égales.
Il est bon de savoir que si vous faites partie des bénéficiaires prioritaires, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire valoir vos droits légitimes. Passé ce délai, vous ne pourrez plus prétendre à ces droits, mais vous aurez encore 2 ans pour demander le versement du capital décès. Cependant, soyez vigilant, car si vous, en tant que bénéficiaire prioritaire, ne vous manifestez pas dans les délais impartis, les bénéficiaires non prioritaires (conjoint, partenaire de PACS, enfants, ascendants) pourront également faire une demande afin de recevoir le capital décès.
En 2018, le montant du capital décès versé par la Sécurité sociale s’élève à 3 450 euros. Ce montant, fixé par décret, a été modifié en 2015 par la loi de financement de la Sécurité sociale.
Il convient de noter que les retraités ne sont pas éligibles à ce capital décès.
Si vous souhaitez compléter cette indemnisation versée par la Sécurité sociale, il est possible de souscrire une assurance décès.
Comment constituer un capital décès en souscrivant une assurance décès ?
Il est possible de souscrire un contrat d’assurance décès afin de garantir un versement de capital aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat. Si vous souhaitez offrir à votre famille un avenir plus serein en cas de malheur, la souscription de ce type d’assurance est vivement recommandée.
Il existe deux types d’assurance décès : l’assurance temporaire décès et l’assurance décès vie entière.
L’assurance temporaire décès
L’assurance temporaire décès se distingue par le fait que les cotisations versées sont “à perte”. En effet, ce type d’assurance n’est valable que sur une période bien déterminée. Ainsi, le capital décès constitué ne sera versé que si le décès survient pendant cette période. Dans le cas contraire, le contrat sera résilié et l’assureur conservera l’intégralité des cotisations.
La souscription de ce type de contrat comporte donc un risque. Cependant, il peut être utile s’il est associé à la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur par exemple, qui offre également une couverture pour une période déterminée.
L’assurance décès vie entière
Contrairement à l’assurance temporaire décès, l’assurance décès vie entière est un contrat à “garantie viagère”. Il n’a pas de durée déterminée et permet, dans tous les cas, le versement du capital décès aux proches du défunt.
La souscription de ce type de contrat présente donc de nombreux avantages, mais les cotisations sont plus élevées par rapport à l’assurance temporaire décès. Dans ce cas, les assureurs préfèrent augmenter les tarifs car ils ne peuvent pas prédire la survenance du décès.
Tarif constaté sur LeComparateurassurance.com le 7 décembre 2017 pour un contrat d’assurance obsèques pour une personne de 40 ans habitant à Bordeaux et un capital souscrit de 1000€.
