La tacite reconduction est une clause courante dans les contrats d’assurance qui permet de les renouveler automatiquement d’année en année, sans avoir besoin de renouveler les signatures. Ces contrats incluent notamment l’assurance auto, l’assurance habitation et l’assurance santé complémentaire.
Il est important de noter que selon l’article L. 113-15 du Code des assurances, la durée de la tacite reconduction ne peut pas excéder un an. Ainsi, il est interdit d’avoir des contrats qui ne peuvent être résiliés que tous les deux ans.
Les droits de l’assuré pour résilier son contrat
Un assuré peut résilier son contrat d’assurance à tout moment de l’année, mais seulement pour deux motifs spécifiques : si sa situation change et que son contrat n’est plus adapté, ou si l’assureur augmente la cotisation de manière imprévue. Dans tous les autres cas, il faut attendre la fin du contrat et respecter un délai de prévenance de deux mois avant sa fin pour résilier la tacite reconduction, sans motif ni pénalité.
Si ce délai n’est pas respecté, la reconduction tacite est appliquée et le contrat est automatiquement reconduit pour une durée supplémentaire d’un an. Dans ce cas, il faudra attendre encore 12 mois pour pouvoir demander la résiliation.
Une piège ou un confort ?
L’assureur doit envoyer un avis d’échéance à l’assuré au moins 15 jours avant le début du délai de résiliation, pour rappeler ses droits et les délais à respecter. Cependant, il arrive que cet avis soit envoyé si tôt que l’assuré oublie les dates et laisse passer le délai. Par conséquent, le contrat est automatiquement reconduit pour une année supplémentaire.
Malgré cela, la tacite reconduction n’est pas toujours un piège. Elle permet aux assurés d’être constamment couverts par leur contrat d’assurance. En effet, si les contrats prenaient fin automatiquement après un an, de nombreux risques ne seraient plus couverts par une assurance. Certaines assurances sont même obligatoires, comme la responsabilité civile pour les conducteurs, car sans elles, beaucoup se retrouveraient dans l’illégalité.
Si vous souhaitez réexaminer vos contrats d’assurance ou les résilier pour en choisir d’autres, il est recommandé de faire appel à un courtier. Celui-ci se chargera de comparer les contrats entre eux et de respecter les délais légaux de résiliation.
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