L’assurance dommages-ouvrage est un élément essentiel à souscrire lors de tous travaux de construction ou de rénovation susceptibles de compromettre la solidité de la construction ou de la rendre inhabitable.
Protégez-vous contre les désordres
Cette assurance a pour but de protéger l’assuré contre les désordres qui pourraient survenir et le mettre en conflit avec le constructeur ou la société de rénovation. En souscrivant à cette garantie, vous bénéficiez d’une double assurance : l’assurance dommages-ouvrage vous permet d’être indemnisé rapidement sans recherche de responsabilité, tandis que l’assureur dommages-ouvrage se charge de récupérer les fonds auprès de l’assureur responsabilité décennale du constructeur. Ainsi, vous ne perdez pas plusieurs années d’attente pour être indemnisé en cas de problèmes tels que les infiltrations d’eau, les murs fissurés ou les dommages à la charpente.
Une couverture complète
La garantie dommages-ouvrage prend effet un an après la réception des travaux, à l’expiration de la garantie construction, et se termine en même temps que la garantie décennale, soit 10 ans après la réception des travaux, même en cas de vente du bien immobilier.
Expertise et indemnisation rapide
En cas d’incident, vous bénéficiez de l’expertise d’un spécialiste. Si le montant des dommages dépasse 1 830 euros, vous recevrez un retour d’expertise 60 jours après avoir déclaré le sinistre. L’assureur vous fera ensuite une proposition d’indemnisation dans un délai maximal de 90 jours après examen de l’expert. Si le montant est inférieur à 1 830 euros, vous recevrez une proposition d’indemnisation 15 jours après la déclaration du sinistre.
L’obligation légale de souscrire à l’assurance DO
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire selon le Code Civil. Ne pas souscrire à cette assurance peut entraîner des sanctions importantes, pouvant aller jusqu’au pénal. Au-delà des sanctions, l’absence de cette assurance peut également entraîner des difficultés lors de la vente du bien immobilier, car son absence sera mentionnée dans l’acte de vente et pourra faire baisser considérablement le prix de vente.
A qui incombe la souscription ?
L’assurance dommage ouvrage doit être souscrite avant le début des travaux par le maître d’ouvrage, qui peut être le promoteur, le propriétaire de la construction, le mandataire, le particulier, l’entreprise ou le syndicat de copropriété.
Les sinistres couverts
Cette assurance a pour objectif de couvrir les frais liés aux dommages mettant en péril la sécurité de l’habitation, les dommages mettant en jeu la responsabilité des constructeurs, l’abandon du chantier et les défauts de construction relevant de la garantie décennale. Cependant, elle ne couvre pas les portes et les fenêtres, les dégâts causés par l’assuré, l’usure naturelle, les incendies et les catastrophes naturelles.
Garanties obligatoires et optionnelles
L’assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement couvrir le financement des réparations des dommages compromettant la solidité du bâtiment et le rendant impropre à sa destination, ainsi que des dommages aux équipements indissociables de l’ouvrage le rendant impropre à sa destination. Il est possible d’ajouter à cette couverture des garanties facultatives, telles que la garantie des équipements dissociables, la garantie des dommages immatériels consécutifs aux dommages couverts par l’assurance dommages-ouvrage et la garantie des dommages causés aux parties existantes par les travaux de rénovation.
Le prix de l’assurance dommage ouvrage
Le prix de la garantie dommages-ouvrage est calculé par l’assureur en fonction de plusieurs critères tels que la nature des travaux réalisés, le coût des travaux, la surface et les caractéristiques de l’ouvrage, la qualification des constructeurs ou artisans, la réalisation d’études comme l’étude de sol et les garanties souscrites.
La durée de couverture de l’assurance DO
L’assurance dommage ouvrage prend effet un an après la fin de la construction ou des travaux, à la fin de la garantie de parfait achèvement, et expire en même temps que la garantie décennale.
Le fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage
Le fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage est le suivant : souscription avant le début du chantier, déclaration de fin de travaux à l’assureur, déclaration de sinistre par lettre recommandée, notification de la décision de l’assureur dans un délai de 60 jours, offre d’indemnisation dans un délai de 90 jours à compter de la déclaration du sinistre et versement de l’indemnisation dans un délai de 15 jours après acceptation de l’assuré.
Les différences entre garantie de parfait achèvement, garantie biennale et assurance DO
Il est important de ne pas confondre les différentes garanties liées à la construction. La garantie de parfait achèvement s’applique pendant un an après la fin des travaux et couvre tous les désordres, qu’ils soient garantis ou non par l’assurance décennale. La garantie biennale couvre le propriétaire pendant deux ans et concerne les réparations liées aux équipements dissociables du bâtiment. Quant à l’assurance dommages-ouvrage, elle couvre les dommages garantis par une assurance décennale et d’autres dommages selon les garanties optionnelles souscrites.
Comment choisir son assurance dommage ouvrage ?
Le choix de votre assurance dommages-ouvrage doit se faire en fonction de plusieurs critères tels que le niveau des garanties proposées, le prix de l’assurance et les avis sur la compagnie d’assurances. Il est recommandé de comparer les offres avant de souscrire afin de trouver l’assurance adaptée à vos besoins.
Pourquoi souscrire une assurance DO ?
Outre son caractère obligatoire, la souscription à une assurance dommages-ouvrage est indispensable. Elle permet une indemnisation rapide en cas de désordres mettant en péril la solidité de votre logement, sans recherche de responsabilité. De plus, cette assurance est rassurante pour les futurs acquéreurs lors de la vente d’un bien immobilier.
N’oubliez pas de souscrire une assurance habitation pour une couverture complète de votre bien immobilier.
Article original source: Assurance dommage ouvrage
