Lors de la souscription d’un prêt immobilier, les établissements prêteurs veulent se protéger contre le risque d’une maladie qui pourrait vous empêcher de rembourser les mensualités jusqu’à la fin du prêt, étant donné leur longue durée (parfois 25 ans). Ils cherchent donc à évaluer votre état de santé et les risques de défaillance que vous pourriez présenter statistiquement pendant cette période. C’est là qu’intervient l’assurance emprunteur, qui détermine la prime correspondant précisément à votre risque et s’engage à prendre le relais si besoin.
Un questionnaire précis sur votre état de santé
Le questionnaire de santé, généralement composé de plusieurs pages, peut être rempli en ligne. Il vous pose de nombreuses questions précises concernant votre état de santé actuel et passé. Les questions ne sont pas normalisées et chaque assureur peut demander les informations qu’il souhaite à un souscripteur potentiel.
Par exemple, le questionnaire peut vous demander votre indice de masse corporelle (IMC) pour déterminer si vous êtes en surpoids ou obèse, si vous êtes diabétique, si vous souffrez d’hypertension, si vous prenez des médicaments liés à une pathologie cardiaque, si vous avez été dépressif au cours des 5 dernières années ou si vous avez eu un arrêt de travail de plus de 3 mois pendant cette période, entre autres.
Benoît Gommard, directeur Grands réseaux de BNP Paribas Cardif France, explique que les questions ne peuvent plus être ouvertes. Par exemple, au lieu de demander si vous avez été atteint d’une grave maladie par le passé, la question doit être précise et remonter à 5 ou 10 ans en arrière maximum, selon les pathologies. Ainsi, si vous avez eu un cancer 11 ans auparavant, vous n’avez pas à le déclarer et cela n’entraînera ni surprime ni exclusion de garantie.
Comment remplir le questionnaire
Lorsque vous remplissez le questionnaire médical, il est essentiel de répondre précisément aux questions sans rien oublier ni occulter. Soyez clair, concis et limitez vos réponses aux questions posées. Évitez d’ajouter des informations non demandées, car cela pourrait jouer en votre défaveur en faisant augmenter le tarif.
Si vous répondez affirmativement à une question, l’assureur vous demandera généralement des précisions et, éventuellement, des examens complémentaires tels qu’un bilan sanguin ou une visite médicale. Ces démarches supplémentaires sont généralement effectuées dans un délai de 2 semaines maximum.
Les conséquences d’une fausse déclaration
Que vous ayez oublié une information ou que vous l’ayez sciemment occultée, les conséquences sont les mêmes : le risque que l’assureur invoque la nullité du contrat en cas de demande de déclenchement de la garantie. Il est donc essentiel de ne pas omettre de déclarer un problème médical pour éviter une surprime. En effet, en cas de sinistre, vous ne seriez pas remboursé, ce qui n’en vaut pas la peine.
La possibilité d’exclure certaines pathologies de la couverture
Une fois que votre état de santé est établi, la compagnie d’assurances vous proposera un tarif et pourra également vous informer de l’exclusion de certains risques liés à une pathologie précise. Par exemple, si vous avez indiqué un problème cardiaque, l’assurance ne couvrira pas les problèmes de ce type pendant la durée du prêt.
Certaines compagnies vous donneront le choix entre l’exclusion et une surprime qui peut être très élevée. À vous de décider quels risques vous êtes prêt à prendre. Il peut être judicieux d’être bien assuré pour protéger votre famille en cas de problème.
Simplification du processus
Au cours des dernières années, d’importants progrès ont été réalisés dans le domaine du questionnaire médical. Tout d’abord, le processus s’est simplifié et les questions ont été encadrées pour respecter le droit à l’oubli, certaines pathologies ne pouvant pas être prises en compte au-delà de 5 ans en arrière. De plus, le questionnaire médical peut maintenant être rempli en ligne, ce qui permet une réponse en quelques minutes dans la plupart des cas, sauf pour des situations particulières nécessitant des informations supplémentaires. Ainsi, si vous êtes chez un courtier, il pourra rapidement éditer le contrat d’assurance (s’il n’y a pas d’examens complémentaires à réaliser).
Il est important de souligner que chaque emprunteur a le droit de voir son dossier étudié, même s’il présente des problèmes de santé graves. La convention Aeras a été créée dans ce but.
La suppression des questionnaires sur l’état de santé dans certains cas
Il convient de noter que si le montant assuré ne dépasse pas 200 000 euros par emprunteur et que le crédit doit être remboursé avant leur 60e anniversaire, les consommateurs n’ont plus à renseigner un questionnaire sur leur état de santé.
