Lorsque vous achetez un objet à l’étranger, il est important de prendre en compte les obligations douanières afin de vous prémunir en cas de vol. En effet, en respectant ces obligations, vous pourrez obtenir un certificat de dédouanement, qui constitue une preuve essentielle pour votre assurance.
Les obligations douanières
Selon le Code général des impôts, tout voyageur âgé de plus de 15 ans arrivant en France depuis un pays hors de l’Union Européenne doit déclarer à la douane la valeur marchande de tout bien acquis si celle-ci dépasse 430 euros [1]. Cette déclaration permet d’obtenir un certificat de dédouanement qui atteste du paiement des droits de douane et de la TVA.
La preuve de l’entrée sur le territoire français
Contrairement à une simple facture d’achat, le certificat de dédouanement apporte la preuve que l’objet acheté est réellement entré sur le territoire français. Cette preuve est essentielle, car elle permet de démontrer à votre assurance que vous aviez toujours possession de l’objet au moment de votre retour en France.
Pourquoi est-ce important pour votre assurance ?
Il est crucial de comprendre que l’absence de certificat de dédouanement peut mettre en péril votre garantie d’assurance. En effet, si cette preuve n’était pas exigée, cela ouvrirait la voie à de potentielles fraudes. Il serait alors aisé d’acheter un objet à l’étranger sans payer de taxes, de le revendre dans le pays d’achat, puis de prétendre qu’il a été volé à votre retour en France afin de bénéficier d’une indemnisation de la part de votre assurance.
La position des juges
Les juges se sont prononcés à plusieurs reprises en faveur des assurances. Ils ont confirmé que l’absence de certificat de dédouanement peut être un motif valable pour refuser la garantie [2] [3]. La Cour d’Appel de Grenoble a également statué dans ce sens en exigeant une preuve de l’entrée des bijoux en France, telle qu’un certificat d’importation ou tout autre document [4].
Une décision controversée
Une décision de la Cour de cassation en décembre 2016 a surpris les observateurs, car elle a cassé un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers sans aborder la question du certificat de dédouanement [5]. Cette décision laisse donc une certaine incertitude quant à la jurisprudence en la matière.
Protégez-vous avec l’aide d’un avocat spécialisé
Face à ces enjeux juridiques et afin de lutter contre la fraude, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en lutte anti-fraude, tel que Maître Emeric Desnoix. Cet avocat référent travaille régulièrement avec de nombreuses compagnies d’assurance pour les aider à faire valoir leurs droits.
En conclusion, il est essentiel de respecter les obligations douanières et d’obtenir un certificat de dédouanement pour protéger vos achats à l’étranger. Cette démarche vous permettra de bénéficier d’une garantie solide en cas de vol. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé pour vous assurer une protection optimale.
