Le conflit russo-ukrainien soulève de nombreuses interrogations chez les Français quant aux possibilités d’indemnisation en cas de dommages causés à leur propriété en période de guerre. Si votre maison venait à être partiellement ou totalement détruite, est-ce que votre assurance habitation couvrirait les dommages ? Et sinon, quelles sont les alternatives disponibles ? Cet article fait le point sur la question.
Assurance habitation et dommages causés par la guerre : que dit la loi ?
Selon l’article L121-8 du Code des Assurances, “L’assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires”. En d’autres termes, à moins que votre contrat d’assurance habitation ne prévoie une couverture spécifique pour les dommages causés par la guerre, vous ne serez pas indemnisé. Il est important de noter que cette clause est devenue obsolète car aucun assureur ne couvre actuellement ce risque. Il s’agit d’une exclusion commune à tous les assureurs.
À noter : qu’en est-il des attentats et des actes de terrorisme ? Ces attaques font l’objet d’une garantie spécifique qui est systématiquement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation.
Lorsque le risque de guerre n’est pas inclus dans le contrat d’assurance, il revient à l’assuré de prouver que les dommages résultent d’un autre facteur que la guerre, afin de pouvoir prétendre à une indemnisation. De son côté, l’assureur doit prouver que les dommages sont bel et bien causés par la guerre pour pouvoir se soustraire à toute indemnisation.
Comment se protéger contre le risque de guerre ?
À l’heure actuelle, il n’existe pas d’assurance spécifique pour se prémunir contre le risque de guerre. Toutefois, une partie des dommages peut être couverte par le biais d’une assurance-vie ou de votre assurance emprunteur.
L’assurance-vie
L’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne et d’assurance. Avec un contrat mixte (vie et décès), par exemple, si vous êtes toujours en vie à la fin du contrat, l’assureur s’engage à vous verser l’épargne constituée, augmentée des intérêts, sous forme de rente ou de capital. En revanche, si vous décédez avant la fin du contrat, l’épargne sera transmise aux bénéficiaires que vous aurez désignés.
L’assurance emprunteur
Si vous avez un crédit immobilier en cours, votre assurance emprunteur peut jouer en votre faveur en couvrant les mensualités restantes. Toutefois, pour cela, il est nécessaire que le corps médical déclare que la destruction de votre maison affecte votre capacité à exercer une activité professionnelle (par exemple, en raison d’une dépression).
Une indemnisation versée par l’État ?
Le gouvernement a toujours mis en place des mesures exceptionnelles pour indemniser les victimes en cas d’événements majeurs, comme cela a été le cas lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Dans le cas d’un conflit armé sur le sol français, il est donc envisageable qu’une action soit entreprise afin d’indemniser, du moins partiellement, les propriétaires de biens immobiliers.
Si une guerre sur le territoire français n’est évidemment pas souhaitable, il est néanmoins intéressant de se renseigner sur les possibilités d’indemnisation en cas de destruction de son logement. Ainsi, vous êtes désormais mieux informé sur l’assurance habitation en cas de guerre.
Les 3 points essentiels à retenir concernant l’assurance habitation en cas de guerre sont :
- Le risque de dommages causés par la guerre est exclu de la garantie.
- Deux alternatives pour se protéger : l’assurance-vie et l’assurance emprunteur.
- En cas de destruction causée par un conflit armé, l’État interviendrait probablement pour indemniser, au moins partiellement, les propriétaires immobiliers.
