Lorsque vous louez un logement en tant que résidence principale, souscrire une assurance habitation est une étape cruciale. Vous devez présenter une attestation d’assurance au propriétaire le jour de la remise des clés. Ne tardez pas, car l’absence d’assurance pourrait mettre en péril votre bail !
Souscription de l’assurance habitation dès la remise des clés
Le locataire doit communiquer une attestation d’assurance habitation au propriétaire (ou à l’agence chargée de la location) le jour de la remise des clés. Chaque année, lors de la reconduction du contrat, le locataire devra également fournir une nouvelle attestation.
Il est important de souligner que vous n’êtes pas obligé d’attendre le jour de la remise des clés pour souscrire votre assurance habitation. Vous pouvez conclure votre contrat dès la signature du bail, voire même avant, en demandant à ce qu’il prenne effet à la date de votre emménagement. En agissant ainsi, vous disposez de suffisamment de temps pour comparer les différentes offres et choisir les garanties qui vous conviennent. Toutefois, veillez à ne pas entamer les démarches avant d’avoir trouvé votre futur foyer ! Les assureurs ont besoin d’informations spécifiques, telles que l’adresse, la superficie et l’étage de votre logement, afin de calculer le montant de votre prime.
La loi exige que vous souscriviez au minimum une assurance pour les risques locatifs. Cette assurance couvre les dommages causés à votre appartement ou maison en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou d’explosion. Toutefois, vous avez la possibilité d’opter pour des garanties optionnelles, comme :
- Une assurance multirisque habitation qui protège vos biens personnels ;
- Une assurance recours des voisins et des tiers qui vous offre une indemnisation si un sinistre survenu chez vous cause des dégâts chez les autres.
Combien de temps après l’emménagement pouvez-vous souscrire une assurance habitation ?
Si vous n’avez pas eu le temps de souscrire une assurance avant votre emménagement, ne tardez pas et faites-le au plus vite. Sans assurance pour les risques locatifs, vous ne serez pas protégé en cas de sinistre. Vous devrez alors prendre en charge les frais de remise en état du logement si, par exemple, un dégât des eaux endommage le plancher.
Dans le cas où vous ne souscrivez pas d’assurance, le propriétaire est en droit de souscrire une assurance à votre place, mais à vos frais. Il doit vous informer de cette intention par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous disposez alors d’un mois pour régulariser la situation. Si vous ne faites rien, le propriétaire contractera une assurance de son choix et vous enverra le contrat. Bien qu’il s’acquitte de la cotisation, vous devrez rembourser cette dernière. La loi autorise même le propriétaire à vous facturer un supplément de 10 % afin de le dédommager des démarches qu’il a entreprises.
Il est aussi important de noter que le propriétaire peut décider de résilier votre bail et de saisir un juge afin d’obtenir votre expulsion. Si votre contrat de location contient une clause résolutoire pour absence d’assurance, vous recevrez tout d’abord une mise en demeure d’un commissaire de justice vous enjoignant de souscrire une assurance pour les risques locatifs dans un délai d’un mois. En l’absence d’une telle clause, la procédure démarre immédiatement.
N’oubliez pas qu’il est de votre intérêt de souscrire une assurance habitation dès maintenant. Protégez votre foyer et vos biens en toutes circonstances !
