Les compagnies d’assurance ont besoin de vos informations personnelles lorsque vous êtes impliqué dans un accident. Ils demandent votre nom complet, votre adresse, votre date de naissance et votre numéro de sécurité sociale. Vous pouvez vous sentir mal à l’aise de fournir de telles informations privées, mais on vous dit que c’est nécessaire pour traiter votre demande. On peut vous dire que c’est nécessaire pour émettre correctement votre chèque après le règlement de votre demande. Quelle que soit la raison donnée, ces informations sont considérées essentielles pour l’enquête et le traitement de votre demande. Vous fournissez donc ces informations personnelles à l’agent d’assurance.
Ce que vous ne savez pas (et qui ne vous est pas dit), c’est que ces informations sont enregistrées dans une base de données nationale, gérée par un service qui fournit aux compagnies d’assurance une liste de vos demandes d’indemnisation antérieures pour blessures corporelles, accidents de la route, accidents du travail et sinistres habitation. Cette information est mise à disposition de toutes les compagnies d’assurance qui souscrivent à ce service (et la plupart le font), et cela concerne vos antécédents sur les quinze à vingt dernières années. Ces informations comprennent également les garanties pour lesquelles vous avez déposé la demande, la date de l’incident, le type de blessure et le règlement pour vous et toute autre personne résidant dans votre foyer. Le service de la base de données envoie également une alerte à chaque compagnie d’assurance qui a une demande en cours vous concernant.
Où est conservé mon historique d’assurance ?
Ce service d’information sur les demandes d’indemnisation est traditionnellement appelé “Index System” (ou “Index Database”) et est utilisé par la plupart des compagnies d’assurance pour retrouver l’historique des demandes de chaque demandeur. Par conséquent, lors de la recherche d’une représentation juridique, il est très important de communiquer à votre avocat l’intégralité de votre historique des demandes d’indemnisation. Un historique précis permettra à votre avocat d’obtenir vos dossiers médicaux, le cas échéant, et d’éviter d’éventuels retards dans le règlement.
Que fait-on de vos informations d’assurance et médicales ?
Une fois que votre traitement médical est terminé et que votre avocat a obtenu les dossiers médicaux le documentant, un dossier de soumission est envoyé à la compagnie d’assurance pour servir de base aux discussions de règlement. Normalement, après une évaluation par la compagnie d’assurance, le dossier est prêt pour les négociations. Les clients s’attendent également à ce qu’une offre soit bientôt présentée.
Pourquoi la transparence avec votre avocat est-elle importante ?
Cependant, si vous avez des antécédents de réclamations ou des antécédents médicaux dont votre avocat n’est pas au courant, l’agent d’assurance peut vous demander cinq à dix ans de dossiers médicaux complets pour les demandes antérieures. La recherche de ces dossiers médicaux, et parfois des entretiens avec des médecins pour distinguer les blessures/réclamations antérieures de la demande actuelle, peut retarder le début des négociations de règlement pendant plusieurs mois. Si votre avocat est au courant de votre historique médical et de vos réclamations dès le début de votre dossier, ces problèmes peuvent être abordés plus tôt et souvent avec plus de succès.
La base de données Index fournit donc une mine d’informations aux compagnies d’assurance et peut être un excellent outil d’investigation pour détecter les demandes d’indemnisation frauduleuses et identifier les demandes qui se chevauchent. Cependant, il arrive parfois que plusieurs demandes soient interprétées de manière incorrecte et que des suppositions erronées soient faites. Ces situations nécessitent une enquête plus approfondie. De plus, comme pour toute base de données, les informations qu’elle contient ne sont fiables que si elles ont été saisies correctement. Des erreurs peuvent parfois survenir.
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