Dans un monde de plus en plus connecté, la vie ne s’arrête pas à la frontière française, et votre parcours personnel non plus ! La Sécurité sociale le sait bien et vous accompagne dans vos déplacements à l’étranger, qu’ils soient courts ou pérennes. Toutefois, si vous êtes citoyen français et partez à l’étranger, les modalités de votre protection sociale sur place dépendront du pays où vous vous rendez, selon les accords qu’il possède ou non avec la France et sa propre législation. Réciproquement, la France accueille également de nombreux étrangers : de la même manière et sous certaines conditions, ils peuvent eux aussi bénéficier de la Sécurité sociale et de ses différentes composantes.
Protéger la santé des Français et assurer leur accès aux soins à l’étranger
En matière de santé, il faut distinguer le motif de votre séjour à l’étranger, sa durée, et bien sûr la zone géographique où vous vous rendez. On distinguera ici principalement l’Union européenne et le reste du monde.
Une carte d’assurance maladie européenne
En premier lieu, lorsque vous partez dans un autre pays de l’Union européenne pour des vacances ou un séjour de moins d’un an (année d’études par exemple), vous pouvez demander la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Celle-ci vous permettra de faire valoir vos droits partout où vous devrez bénéficier de soins, même si parfois vous devrez avancer une partie des frais ou régler une franchise selon la législation des pays. Cette carte peut se commander en ligne auprès de l’Assurance Maladie.
Études, vacances… différentes règles pour les séjours courts
Lorsque vous partez étudier dans un pays hors Union européenne, votre situation dépend de votre âge. Si vous avez moins de 20 ans, vous dépendez du régime de Sécurité sociale de vos parents, qui remboursera sous certaines conditions vos frais médicaux urgents, bien que vous deviez d’abord les avancer vous-même. Si vous avez plus de 20 ans, vous devez en revanche vous affilier soit à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), soit au régime étudiant de sécurité sociale du pays (ou à défaut au régime local). Chaque pays ayant un régime de sécurité sociale qui lui est propre, votre protection sociale sera dans ce cas différente d’un pays à l’autre. Lorsque vous partez en vacances dans un pays hors Union européenne, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront, éventuellement, être pris en charge par votre caisse d’assurance maladie à votre retour en France. D’une manière générale, si vous réglez des frais médicaux d’urgence lors de votre séjour à l’étranger, que cela soit en Europe ou ailleurs, gardez bien les factures et vous pourrez faire une demande de remboursement qui sera étudiée par l’Assurance Maladie à votre retour.
Attention ! Dans certains pays (États-Unis, Canada, pays d’Asie…), les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance.
Travail à l’étranger : tout dépend de votre statut
Si vous partez travailler à l’étranger, vos droits dépendent de votre statut. Si vous êtes expatrié, vous perdez vos droits à l’Assurance Maladie française et devrez donc vous affilier au régime local. Sauf si vous choisissez de vous assurer auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). En revanche, si vous êtes un travailleur détaché (envoyé par une entreprise européenne dans un autre Etat pour moins de 24 mois), vous pouvez continuer à bénéficier de l’Assurance maladie française sous certaines conditions selon le pays de votre détachement. Enfin s’il s’agit d’un stage, votre protection sociale varie selon que vous percevez ou non une gratification pendant votre stage, selon son montant et selon l’Etat où vous effectuez votre stage. Consultez les accords internationaux sur le site du Cleiss pour en savoir plus.
Travailleur frontalier : des droits particuliers
Vous résidez en France et travaillez en Suisse ou vous êtes titulaire d’une pension ou rente suisse ? Vous pouvez notamment bénéficier d’un droit d’option pour choisir votre affiliation entre la sécurité sociale française et la sécurité sociale suisse. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site de l’Assurance Maladie.
Aller se faire soigner à l’étranger : un remboursement sous conditions
Si vous envisagez de vous déplacer à l’étranger pour recevoir des soins (et qu’il ne s’agit donc pas de “soins d’urgence”), leur prise en charge par l’Assurance Maladie est possible sous certaines conditions. Les soins ou traitements que vous envisagez doivent d’abord se faire dans un autre pays de l’Union européenne. Une autorisation médicale exceptionnelle peut toutefois être accordée par votre médecin pour vous faire soigner hors UE, si vous pouvez établir auprès de lui l’impossibilité de recevoir les soins nécessaires dans les pays membres. Ces soins doivent ensuite faire partie des prestations auxquelles vous avez droit en France. Sinon il n’y a pas de prise en charge possible. De plus, une autorisation préalable de votre caisse d’Assurance Maladie est nécessaire dans certains cas pour bénéficier d’une prise en charge, soit parce que les soins envisagés sont des “soins programmés qualifiés de lourds”, soit parce que dans la réglementation française de sécurité sociale, leur remboursement est soumis à la procédure de l’accord préalable, qu’ils soient réalisés en France ou dans un autre État de l’UE.
Pour en savoir plus:
Toutes les informations sur votre assurance maladie à l’étranger sur le site de l’Assurance Maladie.
Prendre en compte les droits à la retraite à l’étranger
Si vous avez travaillé à l’étranger, les périodes que vous avez validées hors de France peuvent être prises en compte par l’Assurance Retraite, selon certaines conditions. Cela dépend du ou des pays concernés, et de leur situation par rapport à la France, à savoir s’ils ont signé ou non des accords en matière de retraite. Par ailleurs, vous pouvez lors de votre expatriation continuer à cotiser directement au régime général de la Sécurité sociale, en souscrivant une assurance spécifique auprès de la CFE.
Et la prise en charge des frais médicaux ?
Lorsque vous vous installez pour votre retraite dans un pays étranger, vous devez en informer l’Assurance Maladie et vous affilier au régime local.
Néanmoins, vous pouvez dans certains cas lorsque vous revenez temporairement en France retrouver vos droits à l’Assurance Maladie, ou bénéficier lorsque vous séjournez brièvement dans un autre pays de l’Union européenne de la carte européenne d’assurance maladie. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée du site de l’Assurance Maladie.
Une protection sociale pour les étrangers en France
Si vous êtes étranger et que vous venez étudier en France, vous pourrez bénéficier de la protection offerte par la Sécurité sociale. En particulier celle de l’Assurance Maladie qui prendra en charge vos dépenses de santé pendant votre séjour d’études en France. Pour cela, suivez la procédure mise en place par l’Assurance Maladie. Si vous venez travailler en France, votre protection sociale et en particulier la prise en charge de vos frais de santé dépendent de votre statut. Si vous êtes travailleur détaché, votre protection sociale reste celle de votre employeur et c’est à lui qu’il incombe d’effectuer les formalités nécessaires à votre prise en charge en France. Si en revanche vous êtes expatrié, l’exercice d’une activité professionnelle régulière en France vous ouvre notamment le droit, sous certaines conditions, à la prise en charge de vos frais de santé par l’Assurance Maladie française. Si vous souhaitez venir vous faire soigner en France, c’est possible dans le cadre d’un permis de séjour ou bien de soins programmés. Dans le premier cas, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un titre de séjour si votre état de santé nécessite des soins non disponibles dans votre État d’origine. Vous pouvez également bénéficier, sous conditions, d’une autorisation provisoire de séjour si vous accompagnez votre enfant se faire soigner en France. Dans ces deux cas toutefois, la prise en charge des frais médicaux n’est pas automatique. Par ailleurs, vous pouvez également venir en France dans le cadre de la réglementation européenne pour des “soins programmés”, de la même manière qu’un Français peut aller se faire soigner ailleurs dans l’UE sous certaines conditions. Si vous êtes demandeur d’asile en France, vous pouvez là aussi bénéficier d’une protection sociale. Dès lors que votre demande a valablement été enregistrée par le guichet unique d’accueil des demandeurs d’asile et que vous avez reçu une “attestation de demande d’asile”, quelle qu’en soit la durée, vous avez le droit au maintien sur le territoire français. Votre statut de demandeur d’asile vous permet de bénéficier d’une protection sociale au titre de votre résidence en France et de la prise en charge de vos frais médicaux.
La Caisse des Français de l’étranger (CFE), relais de la Sécurité sociale pour les expatriés
Si vous êtes expatrié, c’est-à-dire que vous êtes citoyen français mais que vous résidez et travaillez dans un autre pays (hors travailleurs détachés), vous devez généralement vous affilier au régime local de sécurité sociale. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez souscrire volontairement une assurance individuelle auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) afin de continuer à bénéficier d’une protection sociale équivalente à celle qui existe en France. Comme la Sécurité sociale, la CFE couvre les risques suivants : maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse. Elle propose à tout salarié expatrié le choix de s’assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières. Elle offre aussi à tout autre Français vivant à l’étranger, quelle que soit sa situation, la possibilité de s’assurer contre le risque de maladie et les charges de la maternité.
Pour en savoir plus: Consultez le site de la CFE
Questions clés en un clic
Soins de santé
- La Carte européenne d’assurance maladie
- Vous rentrez en France après avoir reçu des soins à l’étranger
- Vous recevez des soins en France
- Soins de santé transfrontaliers – Point de contact national
Détachement
- Quelle est la différence entre un détachement et une expatriation ?
- Qu’est-ce que le document portable A1 et comment l’obtenir ?
- Je suis employeur. Comment demander le détachement pour un de mes salariés ?
- Quels sont les formulaires, durées et formalités pour le détachement ?
- Quelles sont les obligations liées au formulaire de détachement ?
Prestations familiales
- Je pars travailler en tant que détaché dans un Etat de l’UE/EEE/Suisse. Aurai-je droit aux prestations familiales françaises ?
- Je pars travailler dans un Etat lié à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale. Aurai-je droit aux prestations familiales ?
Retraite
- Comment mes années travaillées à l’étranger sont-elles prises en compte dans le calcul de ma retraite française ?
- J’ai travaillé en France et dans un Etat de l’UE, de l’EEE (ou en Suisse). Comment sera calculée ma retraite française ?
Chômage
- Je pars travailler en tant qu’expatrié dans un Etat hors UE/EEE/Suisse. Pourrai-je bénéficier d’indemnités de chômage à mon retour en France ?
- Je rentre en France après avoir travaillé dans un Etat de l’UE/EEE/Suisse. Ai-je le droit à des indemnités de chômage ?
- Qu’est-ce que le document portable U1 et comment l’obtenir ?
- Qu’est-ce que le document portable U2 et comment l’obtenir ?
Autres risques
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Invalidité
