Les médecins généralistes font l’objet d’une campagne de contrôles de l’Assurance maladie pour avoir prescrit “trop” d’arrêts de travail. Cependant, plusieurs médecins s’insurgent contre des procédures qu’ils jugent injustes et purement statistiques. Ils estiment que leurs conditions d’exercice difficiles et les délais d’accès aux soins ne sont pas pris en compte.
Qu’est-ce que ces contrôles de l’Assurance maladie ?
Les médecins qui délivrent des arrêts maladie de manière “atypique” sont particulièrement ciblés par ces contrôles. Depuis le mois de juin, ils sont convoqués pour s’expliquer et peuvent se voir imposer de réduire leurs prescriptions. Des entretiens avec des praticiens conseils seront proposés aux 10% de médecins les plus prescripteurs, juste au-dessus des 1,5% les plus prescripteurs.
Les médecins concernés reçoivent un appel de l’Assurance maladie, parfois présenté comme un échange confraternel. Ensuite, ils reçoivent un recommandé anxiogène, suggérant une mise sous objectifs pour réduire le volume d’arrêts maladie prescrits, sous peine d’amende. L’Assurance maladie reproche à ces médecins d’avoir prescrit deux à quatre fois plus d’indemnités journalières que la moyenne régionale, dans des communes semblables. Selon la Sécurité sociale, plus d’un millier de médecins sont visés par la même procédure cet été, tandis que d’après France Info, ils seraient 5 000.
Pourquoi les arrêts de travail sont-ils dans le viseur de Bercy ?
En 2022, 8,8 millions d’arrêts de travail ont été prescrits en France. Les dépenses d’indemnités journalières ont atteint 13,5 milliards d’euros (hors maternité) cette année-là, soit une hausse moyenne annuelle de 3,8% depuis 2010. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a estimé qu’il y avait des abus et a appelé à responsabiliser les patients, les employeurs et les médecins. Selon la députée Renaissance Stéphanie Rist, les arrêts de travail ne sont pas systématiques, ils devraient être réservés aux vrais besoins. Elle plaide pour que le débat ne porte pas seulement sur la minorité d’arrêts de complaisance.
Quelles sont les réactions ?
Les syndicalistes, dont Marcel Garrigou-Grandchamp, responsable de la cellule juridique de la FMF (Fédération des médecins de France), martèlent que les médecins peuvent et doivent refuser la mise sous objectifs. Dans ce cas, l’Assurance maladie peut imposer une autre procédure consistant à faire valider chaque arrêt par les médecins-conseils de la Sécurité sociale. Selon le syndicaliste, cela serait ingérable à grande échelle. La FMF accompagne parfois les médecins en justice et remporte souvent les procès, car aucune patientèle n’est vraiment comparable à la moyenne.
En juin, Luc Duquesnel, président de la branche “généralistes” de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), a qualifié de scandaleuse la pression mise sur les médecins traitants. Il a déclaré que c’était de la maltraitance envers les médecins de famille.
Quelles sont les pistes envisagées ?
Stéphanie Rist souhaite travailler du côté des professionnels de santé, des citoyens et des chefs d’entreprise, car les arrêts de travail sont souvent liés à des troubles musculosquelettiques. Elle plaide donc pour plus de prévention et d’aménagement des conditions de travail. Elle a également évoqué plusieurs propositions concernant les arrêts courts, le nombre de jours de carence, le renouvellement des arrêts maladie, ainsi que l’autodéclaration pendant les épidémies, pendant deux jours.
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