Au regard de la réglementation française, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance pour la navigation de plaisance, que ce soit en mer ou sur les voies navigables. Cependant, cette garantie est essentielle pour couvrir les dommages causés au bateau ainsi que les dommages causés à autrui, dont le plaisancier pourrait être tenu responsable.
Contenu des garanties
Les contrats d’assurance proposés aux propriétaires de bateau sont généralement des contrats “multirisques plaisance”. Ils incluent au minimum des garanties pour les dommages et la responsabilité civile, ainsi qu’une garantie individuelle accident pour les personnes à bord.
Le contrat a une durée d’un an et est automatiquement reconduit chaque année. Il est parfois possible de demander à l’assureur une garantie limitée à la période d’utilisation du bateau.
L’assurance du bateau
L’assurance “corps” couvre les pertes et les dommages causés au bateau. Elle rembourse les frais de réparation après un incident ou indemnise la perte ou la destruction du bateau en cas d’événements prévus au contrat (incendie, tempête, naufrage, échouement, explosion, abordage, collision avec un objet fixe, mobile ou flottant, etc.). Elle couvre également les dommages causés par un vice caché, à l’exception de la réparation ou du remplacement de la pièce responsable des dommages.
L’assurance vol couvre le vol du bateau, le vol par effraction des objets à l’intérieur, ainsi que les dommages causés par le vol ou la tentative de vol. Si le bateau est équipé d’un moteur hors-bord, celui-ci peut être assuré à condition qu’un dispositif de protection soit installé. En cas de vol, il est nécessaire de prouver qu’il y a eu effraction de ce dispositif.
Evaluation de la valeur d’assurance
Lors de la souscription du contrat, l’assureur demandera au plaisancier de déterminer la valeur d’assurance du bateau. Cette valeur doit être choisie avec soin en tenant compte non seulement de la valeur économique du bateau, mais aussi des aménagements et des accessoires indispensables.
La somme indiquée sera la limite de couverture de l’assureur.
Garanties complémentaires
Le contrat peut également prévoir d’autres garanties :
- Les frais de retrait ou de destruction de l’épave : ils sont généralement inclus dans l’assurance responsabilité civile ou l’assurance du bateau. Ils couvrent jusqu’à un certain plafond les frais engagés pour enlever l’épave après un naufrage ou un échouement, lorsqu’elle entrave la navigation.
- Les indemnités d’assistance au navire : souvent incluses dans l’assurance du bateau, elles remboursent les frais de sauvetage du bateau.
- Les frais de remorquage du bateau : certains contrats prennent en charge les dommages survenus pendant le transport terrestre du bateau, tandis que d’autres le font moyennant une surprime. Si le bateau est déplacé par l’assuré avec sa voiture, l’assureur automobile doit en être informé.
- La garantie “défense-recours” : elle couvre la défense du plaisancier devant les tribunaux et permet d’engager des poursuites pour réparer les dommages corporels et/ou matériels subis par les personnes à bord à la suite d’un accident causé par un tiers.
- L’assistance aux personnes : cette garantie, parfois proposée dans un contrat séparé, couvre le rapatriement des personnes blessées ou décédées, la mise à disposition d’un skipper pour ramener le bateau, l’envoi de pièces détachées, etc. Elle est généralement valable au-delà de 50 milles marins du port d’attache et jusqu’à concurrence du capital mentionné dans le contrat.
L’assurance responsabilité civile du plaisancier couvre uniquement les dommages matériels ou corporels causés à des tiers. La plupart des contrats assimilent les membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants) à des tiers, mais seulement en ce qui concerne les dommages corporels. Il est important de vérifier que les coéquipiers sont également considérés comme des tiers les uns envers les autres.
Cette garantie de responsabilité civile peut être incluse dans le contrat multirisques habitation, mais avec certaines limitations, telles que la longueur du bateau ou la puissance du moteur, à vérifier auprès de l’assureur.
Si le plaisancier est membre d’un club affilié à une fédération sportive, il est automatiquement assuré.
Un cas particulier concerne la pratique du ski nautique, où le skieur n’est pas automatiquement couvert. Une extension de la garantie pour le ski nautique doit être demandée à l’assureur.
Il convient de noter que les compagnies d’assurance ne garantissent les sinistres que si les documents du bateau et le permis de navigation sont en règle. De plus, certaines assurances ne couvrent ni les coéquipiers ni les personnes à qui le bateau est prêté, à moins qu’ils ne possèdent eux-mêmes une licence.
Assurance individuelle-accident pour le pilote et les passagers
Cette assurance intervient en cas d’accident subi par le plaisancier, sa famille, les personnes à bord ou même les skieurs nautiques. Elle couvre les dommages corporels sans tenir compte de la responsabilité. Elle n’empêche pas de poursuivre une action en justice contre le responsable éventuel.
Déclaration d’un sinistre
Pour procéder à la déclaration d’un sinistre, il est essentiel de mentionner les circonstances de l’incident (accident, vol, lieu, responsables éventuels, etc.) ainsi que les conséquences (dommages et estimation des préjudices).
Il est recommandé de fournir le plus de documents et de justificatifs possible (factures d’achat, certificat médical, ordonnances, etc.).
En cas de vol, il est nécessaire de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente (police, gendarmerie, commissariat, etc.). L’assureur demandera le récépissé du dépôt de plainte.
Le contrat d’assurance précise le délai de déclaration du sinistre. Ce délai ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés à partir de la découverte de l’incident par l’assuré, ou à deux jours ouvrés en cas de vol. Bien que l’envoi de la déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception ne soit pas obligatoire, il est recommandé de le faire car cela permet de prouver le respect des délais en cas de litige.
Comment trouver un assureur ?
Pour trouver un assureur, vous pouvez vous adresser à un intermédiaire d’assurance (agent général ou courtier), à un guichet d’une entreprise d’assurance ou à un organisme financier.
Quelques conseils pour éviter les accidents
Avant de prendre la mer, vérifiez les prévisions météorologiques.
Pour les traversées de longue durée, informez des proches et remplissez un avis de départ (disponible dans tous les ports).
Veillez à maintenir en bon état le matériel de sécurité. Les gilets de sauvetage doivent toujours être facilement accessibles.
Ne surchargez pas le bateau. Le nombre de personnes à bord ne doit jamais dépasser la capacité indiquée sur la plaque du constructeur située à l’intérieur de l’embarcation.
En cas de chavirement, restez accroché au bateau, car c’est le meilleur moyen d’être repéré.
Conclusion
Souscrire une assurance pour la navigation de plaisance n’est pas obligatoire en France, mais c’est fortement recommandé pour couvrir les dommages causés au bateau et les dommages causés à autrui. Les contrats “multirisques plaisance” offrent des garanties telles que les dommages et la responsabilité civile, ainsi que des garanties complémentaires. Il est important de bien évaluer la valeur d’assurance du bateau et de respecter les procédures de déclaration en cas de sinistre. En prenant quelques précautions, vous pouvez profiter de votre expérience de navigation en toute tranquillité.
