Depuis mars 2013, les fauteuils roulants électriques (FRE) ne sont plus considérés comme des quadricycles légers à moteur. Par conséquent, ils ne sont pas soumis à la législation des véhicules automobiles. Toutefois, ils sont assimilés à des véhicules terrestres à moteur selon le code des assurances et doivent donc être assurés. Il est important de comprendre les obligations légales en matière d’assurance et les lieux où il est possible de circuler avec un fauteuil roulant électrique.
Où peut-on circuler avec un fauteuil roulant électrique ?
Sur les trottoirs et pistes piétonnes
Selon l’article R.311-1 du Code de la route, les fauteuils roulants électriques peuvent circuler librement sur les trottoirs, à condition d’avoir une performance inférieure à celle d’un quadricycle léger à moteur. Il est essentiel de respecter une vitesse maximale de 6 km/h, sous peine de réduire son droit à indemnisation en cas d’accident.
Sur les pistes cyclables
Normalement réservées aux vélos, les fauteuils roulants électriques peuvent emprunter les pistes cyclables dans les cas où le trottoir ou l’accotement est impraticable. Une évolution de la réglementation est envisagée pour permettre aux fauteuils roulants de circuler sur les pistes cyclables sans gêner les cyclistes.
Sur la route
Si le trottoir n’est pas praticable, les fauteuils roulants électriques ont le droit de rouler sur la route, notamment lorsque le trottoir est trop étroit ou encombré, ou en dehors des agglomérations.
Assurance pour fauteuils roulants électriques : ce qu’il faut savoir
L’assurance d’un fauteuil roulant électrique est obligatoire, même s’il n’est pas considéré comme un véhicule automobile. Si vous souscrivez une assurance, celle-ci doit proposer les garanties suivantes : responsabilité civile (dommages corporels ou matériels), défense et recours, vol et incendie, et dommages tous accidents.
Il est important de noter que les fauteuils roulants électriques ne sont pas toujours couverts par l’assurance habitation ou la responsabilité civile. Certains assureurs proposent des contrats spécifiques pour assurer les fauteuils roulants moyennant une cotisation annuelle. Selon la valeur du fauteuil roulant, il est possible de justifier une couverture particulière. Il est recommandé de demander un devis et d’étudier les tarifs.
Enfin, il est préférable d’être également assuré en responsabilité civile pour les dommages que l’on pourrait causer à autrui avec son fauteuil roulant électrique. Il n’est pas nécessaire d’obtenir le Brevet de Sécurité Routière pour utiliser un fauteuil roulant électrique.
Assurez-vous de vérifier auprès de votre assurance habitation ou de vos responsabilités civiles si elles couvrent ce type d’équipement, car les fauteuils roulants électriques peuvent représenter un investissement conséquent. Si ce n’est pas le cas, souscrire une assurance spécifique pour votre fauteuil roulant électrique peut être une option raisonnable.
