Il arrive parfois qu’un véhicule reste immobilisé pendant une période prolongée. Lorsque votre voiture passe la majorité de son temps garée ou dans votre garage, il est légitime de se demander s’il est nécessaire de conserver une assurance pour un véhicule non roulant. Dans cet article, nous répondrons à vos questions sur l’assurance d’un véhicule immobilisé et vous guiderons à travers les options qui s’offrent à vous.
Qu’est-ce qu’un véhicule immobilisé ?
Un véhicule non roulant est un véhicule qui ne circule plus. Il peut y avoir plusieurs raisons à cette immobilisation, telles que l’incapacité physique du conducteur, la perte du permis de conduire ou simplement le fait de ne plus en avoir besoin. Quelle que soit la raison, pour qu’un véhicule soit considéré comme immobilisé, il doit rester à l’arrêt pendant une période prolongée.
Est-il nécessaire d’assurer un véhicule immobilisé ?
La législation française est très stricte à ce sujet. Il est obligatoire d’assurer un véhicule, même s’il est immobilisé. Cette obligation est stipulée dans l’article L211-1 du Code des assurances. Ainsi, votre voiture doit être couverte au moins par une assurance responsabilité civile. Cette assurance protège le propriétaire du véhicule en cas de dommages causés à un tiers. Cependant, elle ne couvre pas les dommages que votre véhicule pourrait subir.
Même si cela peut sembler inutile d’assurer un véhicule immobilisé, la réalité est différente. Un véhicule immobilisé peut toujours être exposé à des risques tels qu’un incendie ou une explosion, causant des dommages à des tiers ou à vous-même. Il est donc recommandé de souscrire une assurance plus complète que la simple responsabilité civile.
Quelle assurance choisir pour un véhicule immobilisé ?
Si vous ne conduisez pas, une assurance tous risques n’est pas nécessaire. Une assurance intermédiaire peut suffire. Renseignez-vous auprès de votre assureur, car de nombreuses compagnies proposent des contrats spécifiques pour les véhicules immobilisés. Ces contrats offrent des garanties essentielles à un coût réduit, ce qui vous permet de réduire vos dépenses d’assurance.
Peut-on résilier l’assurance d’un véhicule immobilisé ?
Si vous ne souhaitez plus payer l’assurance de votre véhicule immobilisé, vous pouvez le résilier en effectuant les modifications nécessaires pour qu’il ne puisse plus fonctionner. Cela inclut le retrait des roues, du carburant et de la batterie. Cependant, il est important de noter que vous devrez obtenir une couverture d’assurance dès que vous décidez de remettre le véhicule en état de fonctionnement.
Quelles sanctions en cas de non-assurance d’un véhicule immobilisé ?
La détention d’un véhicule non assuré est désormais considérée comme une contravention en vertu de la loi sur la modernisation de la justice. Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 500 euros. Il est donc essentiel de s’assurer que tout véhicule en état de rouler soit couvert par une assurance appropriée.
En conclusion, il est obligatoire d’assurer un véhicule immobilisé même s’il ne circule pas. Cependant, il existe des options d’assurance spécifiques pour les véhicules non roulants, qui peuvent vous permettre de réduire vos dépenses tout en assurant la protection nécessaire. Veillez à respecter la législation en vigueur et à éviter les sanctions liées à l’absence d’assurance.
