Vous avez eu la chance de recevoir une voiture de fonction de la part de votre employeur ? Voyons ensemble comment l’assurance fonctionne pour ce type de véhicule afin de savoir comment vous êtes couvert en cas de sinistre.
Est-ce que l’assurance d’une voiture de fonction est obligatoire ?
Oui, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, une voiture de fonction doit être assurée. Elle doit bénéficier de la garantie responsabilité civile. Ensuite, il est possible pour l’assuré de souscrire à des garanties complémentaires.
Le non-respect de l’obligation d’assurance est passible d’une amende de 500 €, qui peut être réduite à 400 € ou augmentée à 1 000 € en fonction du délai de paiement.
Quelle est la différence entre une voiture de fonction et une voiture de société ?
Une voiture de société est un véhicule utilisé exclusivement dans le cadre professionnel, sauf si votre employeur vous autorise à l’utiliser pour des trajets privés. En revanche, une voiture de fonction peut être utilisée à des fins personnelles en dehors des heures de travail.
Une voiture de service, quant à elle, ne peut être utilisée que dans le cadre d’un usage professionnel, par exemple pour se rendre d’une entreprise à un chantier.
Qui peut assurer une voiture de fonction ?
Une voiture de fonction, tout comme une voiture de société, doit être assurée par une assurance automobile professionnelle. C’est à l’employeur de souscrire cette assurance, car il est le propriétaire du véhicule. Dans le cas d’une voiture de location, que ce soit pour une courte ou une longue durée, c’est au loueur de l’assurer.
Que couvre l’assurance pour voiture de fonction ?
L’assurance d’une voiture de fonction couvre le véhicule et son conducteur pendant les heures de travail, mais également en dehors de ces heures, le soir, le week-end et pendant les congés.
Le niveau de couverture dépend du contrat souscrit par l’employeur. Comme pour un particulier, il a le choix entre trois formules d’assurance automobile :
- L’assurance au tiers qui inclut la garantie responsabilité civile ;
- L’assurance au tiers avec des garanties complémentaires telles que le vol, l’incendie, le bris de glace et les catastrophes naturelles ;
- L’assurance tous risques, avec la garantie dommages tous accidents, qui couvre les dommages causés au véhicule même si le conducteur est responsable.
Si vous avez une voiture de société dédiée uniquement aux déplacements privés, il est possible dans certaines conditions de souscrire une assurance complémentaire pour bénéficier d’une protection en cas de sinistre en dehors des heures de travail, si votre entreprise accepte de vous laisser utiliser le véhicule. Comparez les offres pour trouver une assurance acceptant de vous couvrir dans cette situation.
Qu’en est-il du coefficient de bonus-malus pour une voiture de fonction ?
Dans le cadre de l’assurance automobile, c’est le bien qui est assuré et non la personne. Ainsi, si vous conduisez une voiture de fonction et que vous êtes responsable d’un accident, le coefficient de réduction-majoration de l’assuré est impacté par un bonus. En d’autres termes, votre employeur paiera une prime d’assurance plus élevée.
Quelle est la franchise en cas de sinistre avec une voiture de fonction ?
Étant donné que le contrat est au nom de l’entreprise, c’est à elle d’assumer la franchise en cas de sinistre. Toutefois, le contrat de travail peut prévoir un accord avec l’employé, stipulant que celui-ci sera responsable de la franchise s’il est reconnu coupable du sinistre et si celui-ci survient dans le cadre privé.
Qui paie les amendes pour les voitures de fonction ?
Dans ce cas-ci, c’est le propriétaire de la voiture qui est concerné. Il reçoit l’amende et est tenu de la payer. Cependant, si l’employé est responsable de plusieurs infractions, l’employeur peut lui demander de rembourser les contraventions.
À noter : depuis 2017, un employeur est tenu de dénoncer son salarié responsable d’une infraction routière commise au volant d’un des véhicules de sa flotte.
Attention à votre future assurance automobile si vous avez une voiture de fonction
Lorsque vous conduisez une voiture de fonction et que vous l’utilisez également pour vos trajets privés, vous ne bénéficiez pas d’une assurance à votre nom. Comme nous l’avons mentionné, c’est l’entreprise qui assure sa flotte de véhicules. Ainsi, si vous perdez votre voiture de fonction, vous devrez assurer une autre voiture à votre nom et vous risquez de payer une prime d’assurance plus élevée. En effet, toute personne qui n’a pas été assurée à son nom pendant trois ans est considérée comme un jeune conducteur et doit donc payer une surprime.
Si vous êtes en couple, nous vous conseillons, pendant toute la période où vous conduisez votre voiture de fonction, d’être également assuré en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’assurance automobile de votre conjoint. De cette manière, votre nom figurera sur un contrat et vous ne serez pas considéré comme un jeune conducteur à l’avenir.
Comparez les offres pour trouver la meilleure assurance pour voiture de fonction
Vous êtes employeur et vous avez une flotte de véhicules à assurer ? Notre comparateur d’assurances automobiles vous permet de trouver une assurance professionnelle adaptée à vos besoins, tant en termes de prix que de garanties. Bien que le Code des assurances impose uniquement la garantie responsabilité civile, il est préférable d’opter pour une assurance tous risques afin de bénéficier d’une meilleure indemnisation en cas de sinistre. Comparez les contrats et choisissez celui qui offre le meilleur rapport qualité-prix.
Questions fréquentes sur l’assurance des voitures de fonction
Est-ce que le conjoint est couvert par l’assurance de la voiture de fonction ?
Non, le conjoint n’est pas couvert par l’assurance de la voiture de fonction et ne peut donc pas la conduire.
Qu’est-ce que l’attestation employeur pour une assurance voiture de fonction ?
Si vous souhaitez souscrire une assurance personnelle complémentaire pour votre voiture de fonction, notamment pour couvrir vos trajets privés, vous devrez fournir à votre compagnie d’assurance une attestation employeur. Celle-ci devra attester que votre employeur vous prête le véhicule de fonction et que vous n’en êtes pas le propriétaire.
Faut-il déclarer sa voiture de fonction aux impôts ?
Si vous pouvez utiliser votre voiture de fonction à titre privé, celle-ci constitue un avantage en nature. Il est donc nécessaire de le déclarer aux impôts. Une évaluation est effectuée en fonction de sa valeur réelle ou de manière forfaitaire.
