Si vous possédez une voiture qui ne roule pas, vous vous posez sûrement des questions. Faut-il encore l’assurer ? Ne serait-il pas préférable de résilier l’assurance auto d’un véhicule immobilisé pour une longue période ? Tout en cherchant à répondre à ces interrogations légitimes, il est important de ne pas enfreindre la loi. Voici quelques explications et solutions.
Pourquoi assurer une voiture qui ne roule pas ?
En France, tous les véhicules à moteur doivent être assurés légalement (article L211-1 du Code des assurances). Cela s’applique qu’ils roulent ou restent immobilisés, qu’ils soient stationnés dans votre garage ou sur une place de parking.
La loi ne fait aucune distinction entre véhicules roulants ou non roulants : il est donc obligatoire d’assurer une voiture qui ne roule pas. Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 500 €, voire à une amende de 3 750 € s’ils sont poursuivis devant le tribunal correctionnel. Votre véhicule, même s’il ne roule pas, doit être couvert par une assurance comportant, au minimum, une garantie responsabilité civile. Cette garantie vous protège en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers par votre véhicule immobilisé.
Il peut sembler contre-intuitif que votre voiture immobilisée ou inutilisée puisse causer des dommages à des tiers. Pourtant, c’est une réalité si, par exemple :
- Le frein à main de votre voiture immobilisée cède et que votre véhicule dévale une pente en heurtant d’autres véhicules et/ou en blessant des passants ;
- Un incendie ou une explosion se produit dans la batterie ou le réservoir de votre voiture immobilisée et que les flammes se propagent aux autres véhicules ;
- Votre voiture non roulante est volée, et faute d’assurance, vous pourriez être tenu responsable d’une partie des dommages causés par le voleur avec votre véhicule.
À savoir : Sur l’espace public, une voiture ne peut légalement occuper une place plus de 7 jours consécutifs, sauf dispositions locales spécifiques plus restrictives. Il n’est également pas autorisé de garer votre voiture devant votre propre porte de garage si celle-ci s’ouvre sur l’espace public.
Facteurs influençant le coût de l’assurance
Le montant de votre prime d’assurance auto dépend de plusieurs critères. Les principaux sont :
- Vos antécédents d’assurance en tant que conducteur (bonus/malus) ;
- Les caractéristiques techniques de votre véhicule (puissance réelle…) ;
- L’âge de votre voiture ;
- La fréquence d’utilisation et l’usage de la voiture ;
- Le lieu habituel de stationnement de votre véhicule ;
- La valeur de la voiture neuve ou d’occasion.
Le fait que votre véhicule soit hors circulation limite une partie des risques et aura donc un impact sur le budget à prévoir pour l’assurance d’une voiture qui ne roule pas.
À noter : Il existe une seule exception à l’obligation d’assurer une voiture immobilisée : c’est lorsque le véhicule n’est plus en état de rouler du tout. Sa batterie doit être retirée, le réservoir de carburant vidé ou démonté et les roues du véhicule ne doivent plus toucher le sol (le véhicule est sur cales). Dans ces conditions, le véhicule en question doit être entreposé dans un garage privé et ne peut plus être laissé sur la voie publique.
Comment réduire les frais d’assurance pour une voiture non utilisée ?
Pour assurer une voiture qui ne roule pas, vous avez plusieurs options :
- Opter pour une assurance auto minimale ;
- Adapter votre contrat d’assurance actuel ;
- Trouver une couverture protectrice et adaptée.
Une solution minimale
Il peut sembler logique de souscrire une assurance minimale pour un véhicule non roulant. Avec une garantie responsabilité civile auto qui couvre, comme mentionné précédemment, les dommages aux tiers, une formule d’assurance responsabilité civile peut donc constituer une option de base.
Cependant, cette possibilité, bien que moins coûteuse, présente des limites sérieuses. Par exemple, une assurance responsabilité civile n’indemnisera pas en cas de vol. Si votre véhicule est volé, les frais de remplacement seront entièrement à votre charge.
Adapter votre assurance actuelle
Lorsque votre véhicule ne roule pas, vous n’êtes pas nécessairement obligé de changer votre contrat d’assurance. Vous pouvez également conserver votre contrat auto existant tout en le “simplifiant” en supprimant certaines garanties pour réduire vos mensualités.
Il est évident que les garanties liées aux pannes, au remorquage ou encore à l’assurance du conducteur sont inutiles tant que votre véhicule est immobilisé. Vous pouvez donc demander à votre assureur de les supprimer, à condition qu’elles soient optionnelles et non incluses.
Une solution protectrice de compromis
Lorsque vous changez de contrat d’assurance auto ou modifiez votre contrat existant, veillez cependant à ne pas faire l’impasse sur des garanties potentiellement utiles. C’est notamment le cas de la garantie vol, qui est fortement recommandée, surtout si votre voiture non roulante a une valeur marchande importante (véhicule récent, voiture de collection, etc.).
Afin de protéger au mieux votre véhicule immobilisé, vous pouvez opter pour la formule tiers-vol-incendie de Matmut. Cette formule intermédiaire offre une protection renforcée en proposant les mêmes garanties que l’assurance responsabilité civile, avec en plus une couverture contre le vol, les tentatives de vol, l’incendie et le bris de pare-brise.
L’importance de comparer les offres d’assurance
Combien coûte une assurance pour une voiture qui ne roule pas ? Pour assurer votre voiture immobilisée à un tarif avantageux, il est conseillé de comparer les offres d’assurance. Cependant, il ne suffit pas de se focaliser uniquement sur les prix. Ce critère est important, mais il ne devrait pas être le seul à guider votre décision. En effet, un assureur qui propose des tarifs très bas mais n’indemnise qu’au minimum ou impose des franchises élevées n’est guère intéressant.
Comparer les offres d’assurance pour votre voiture qui ne roule pas doit également prendre en compte un autre critère : la flexibilité de la solution proposée. Peut-elle être adaptée à la situation de votre véhicule immobilisé ? Les formules d’assurance auto de Matmut sont modulables, vous permettant d’ajouter ou de retirer des options selon vos besoins.
Le + Matmut : Tous les contrats d’assurance auto comportent des franchises, soit la somme restant à votre charge après un sinistre. Chez Matmut, les franchises sont indiquées en toute transparence. Le montant des franchises vous est d’ailleurs précisé dès que vous réalisez un devis en ligne gratuit chez Matmut. Cette information vous permet de comparer efficacement les détails des formules d’assurance auto de Matmut.
