Les personnes confrontées à des maladies graves ou chroniques rencontrent souvent des difficultés à obtenir une assurance pour leur prêt immobilier. En effet, les assureurs doivent faire face à un risque plus élevé, car il est plus probable que l’emprunteur ne puisse pas rembourser ses mensualités. Pour se protéger, les compagnies d’assurance doivent ajuster leur contrat en fonction du profil du demandeur ou même refuser de l’assurer. Heureusement, des solutions existent et il est tout à fait possible d’obtenir une assurance emprunteur à un prix raisonnable. Explications.
Le taux de l’assurance de prêt pour les emprunteurs malades
Le taux de l’assurance de prêt immobilier dépend de plusieurs critères :
- Le profil du demandeur : âge, état de santé, mode de vie, tabagisme, situation personnelle, profession exercée (si elle présente des risques), sports pratiqués régulièrement (les sports extrêmes ou en compétition sont des facteurs de risque).
- Les caractéristiques du prêt : montant, durée de remboursement.
- La nature du projet : achat d’une résidence principale/secondaire ou investissement locatif, situation géographique du bien.
- Les critères imposés par la banque pour chaque garantie, qui sont détaillés dans la fiche standardisée d’information : il y a 18 critères pour les garanties décès, invalidité et incapacité d’emploi, dont la banque doit en retenir au maximum 11, auxquels s’ajoutent 4 critères au maximum sur les 8 disponibles pour la garantie perte d’emploi.
Le taux d’assurance peut être fixe pendant toute la durée du prêt ou varier chaque année en fonction du capital restant dû et de la durée restante avant la fin du prêt.
Une simulation sur les comparateurs en ligne permet d’obtenir un devis indicatif. Cependant, après l’analyse de l’assureur, incluant l’étude du dossier médical, le taux d’assurance peut évoluer, voire faire l’objet d’une surprime. Celle-ci peut concerner une seule garantie ou l’ensemble.
Heureusement, il existe des options pour limiter la surprime en cas de maladie :
- Comparer plusieurs propositions d’assurance avec surprime.
- Contester la décision et fournir des éléments supplémentaires au médecin de l’assureur en demandant un nouvel examen du dossier.
- Demander une révision à la baisse du taux d’assurance en cas d’amélioration de son état de santé pendant le prêt, en fournissant des documents médicaux.
Trouver une assurance de prêt immobilier en étant malade
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde le 1er juillet 2010, chaque emprunteur a le libre choix de son assureur. Ainsi, un emprunteur atteint d’une maladie à risque peut faire jouer la concurrence pour trouver une assurance proposant des garanties équivalentes à un meilleur prix.
Les personnes concernées
Pour les assureurs, la présence de l’une des maladies de longue durée répertoriées par la Sécurité sociale représente un risque aggravé. Il peut s’agir de tumeurs malignes ou d’affections chroniques telles que le diabète, l’hypertension artérielle, l’asthme, etc. De plus, une maladie ou une blessure survenue dans le cadre de l’activité professionnelle et reconnue par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut influencer le coût et le contenu du contrat d’assurance de crédit en raison du risque d’invalidité partielle ou totale.
Les étapes du processus
Pour obtenir une assurance de prêt, les emprunteurs présentant des risques aggravés de santé doivent suivre une procédure plus longue. La première étape consiste à remplir un questionnaire de santé (pour les emprunts supérieurs à 200 000 € ou remboursés après le 60ème anniversaire de l’emprunteur). Les réponses doivent être exhaustives, précises et exactes, car une omission ou un mensonge peut entraîner le refus d’indemnisation voire l’annulation du contrat.
Si l’assureur conclut que l’assurance aux conditions standards est impossible sur la base des informations fournies, le dossier est transmis à un niveau supérieur pour une analyse approfondie. À ce stade, des examens médicaux supplémentaires peuvent être demandés.
Lorsque l’état de santé de l’emprunteur le permet, une formule d’assurance de prêt sur mesure lui est proposée, généralement avec une prime plus élevée et des exclusions ou limitations de garanties, notamment en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité permanente et totale.
Si aucune solution d’assurance ne peut être proposée après les différents examens, le dossier peut être transmis à un troisième niveau. Deux conditions doivent être respectées : le montant du crédit demandé ou le total des prêts contractés par l’emprunteur doit être inférieur à 320 000 euros, et l’échéance du prêt doit être antérieure à son 71e anniversaire.
À la fin du processus, l’assureur doit informer l’emprunteur de son acceptation ou de son refus de l’assurer, en indiquant le niveau d’examen ayant conduit au refus. S’il accepte de couvrir l’emprunteur, la surprime et les détails des garanties exclues ou limitées doivent être clairement précisés.
Les garanties comprises dans le contrat d’assurance de prêt maladie
Dans tout contrat d’assurance de prêt immobilier, les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont obligatoires. L’option invalidité permanente totale (IPT) est également incluse dans la plupart des offres. Elle s’applique lorsque l’assuré présente un taux d’invalidité compris entre 66 % et 99,9 %, c’est-à-dire qu’il est incapable d’exercer une activité rémunérée. L’invalidité, qu’elle soit physique ou morale, doit être constatée avant le 65e anniversaire de l’assuré.
D’autres garanties existent pour prendre en charge les accidents ou maladies survenus pendant la durée du prêt. En fonction du projet, du montant emprunté, de l’âge de l’emprunteur, de son état de santé, etc., des garanties adaptées sont proposées.
Quatre éléments sont essentiels :
- La durée de la franchise.
- La quotité assurée.
- Le mode d’indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire.
- Les exclusions telles que les maladies non objectivables (MNO) comme le burn-out, les états dépressifs, la fatigue chronique, la sciatique, la lombalgie, etc.
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
L’assurance incapacité temporaire de travail (ITT) entre en jeu lorsque l’assuré est totalement incapable d’exercer l’activité rémunérée déclarée dans le contrat, que ce soit en raison d’un arrêt maladie ou d’une hospitalisation prolongée.
L’accident ou la maladie à l’origine de l’incapacité doit être constaté par un médecin. L’assureur prend en charge les mensualités de remboursement après un délai de franchise variant de 30 à 180 jours à partir du premier jour d’arrêt de travail, en fonction du taux de couverture convenu. L’arrêt de travail est limité à 1095 jours, après quoi l’assuré est considéré en invalidité.
L’assurance invalidité permanente et partielle (IPP)
L’assurance invalidité permanente partielle (IPP) s’applique lorsque l’emprunteur n’est plus en mesure d’exercer l’activité professionnelle mentionnée dans le contrat, mais peut occuper un autre poste adapté à sa situation. Le taux d’invalidité doit être compris entre 33 % et 66 % (première catégorie de la Sécurité sociale), la garantie IPT étant applicable pour un taux supérieur.
Selon les termes du contrat et la quotité assurée, l’assureur rembourse la totalité de la mensualité (dans le cas du remboursement forfaitaire) ou la différence entre la rémunération habituelle liée à l’activité et le salaire perçu pendant l’arrêt de travail (dans le cas du remboursement indemnitaire).
L’assurance invalidité professionnelle (IP PRO)
La garantie invalidité professionnelle concerne les emprunteurs exerçant une profession médicale, paramédicale ou vétérinaire et qui sont dans l’incapacité absolue et définitive de poursuivre leur activité. Le taux d’invalidité doit être d’au moins 66 % pour que l’assureur intervienne en remboursant le capital restant dû.
La convention AERAS pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé
La convention AERAS (S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place en 2007 pour permettre aux personnes présentant un risque aggravé de santé de réaliser leur projet d’achat immobilier. Cette convention a été élaborée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité, ainsi que les associations de malades et de consommateurs.
Les conditions d’éligibilité
La convention concerne les candidats au crédit immobilier souffrant d’une maladie grave ou d’un handicap qui les empêche d’obtenir une assurance avec des garanties et un tarif similaires à ceux des autres assurés.
Lorsqu’un assureur refuse une assurance de prêt à un candidat en raison des réponses au questionnaire de santé ou des résultats d’éventuels examens médicaux complémentaires, son dossier est automatiquement examiné par un comité d’experts médicaux de la compagnie.
Deux conditions doivent être respectées pour bénéficier du dispositif dans le cadre d’un prêt immobilier :
- Le capital emprunté ou le montant cumulé des prêts en cours ne doit pas dépasser 320 000 euros.
- Le contrat d’assurance (et donc de prêt) doit arriver à échéance avant le 71e anniversaire de l’assuré.
La procédure
L’emprunteur doit remplir un questionnaire de santé et le renvoyer au médecin-conseil de l’assureur par voie électronique ou postale. Le service médical peut le contacter directement pour toute demande d’information supplémentaire ou pour des examens médicaux complémentaires. Si l’emprunteur a déjà réalisé des examens demandés moins de 6 mois auparavant, il peut les joindre en pièce jointe du questionnaire.
Le droit à l’oubli
La convention AERAS a été complétée en 2015 par le “droit à l’oubli”. Cette mesure permet aux personnes qui ont guéri d’un cancer de ne plus déclarer leur maladie à l’assureur après un certain délai. Ainsi, elles peuvent bénéficier d’une couverture sans surprime ni exclusion de garantie.
La loi Lemoine du 22 février 2022 fixe ce droit à l’oubli à 5 ans pour tous les assurés, quelle que soit la date du diagnostic de la maladie. De plus, les personnes guéries de l’hépatite C bénéficient désormais de ce droit à l’oubli. Il devrait également être étendu à d’autres maladies chroniques par un prochain décret.
La limitation des majorations de tarifs
L’assureur ne peut pas fixer librement le montant de la surprime appliquée à une personne présentant un risque aggravé de santé. La convention AERAS prévoit un plafonnement de la majoration autorisée en fonction des revenus.
Le revenu de référence du foyer ne doit pas dépasser une certaine proportion du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) en fonction du nombre de parts du foyer fiscal :
- Pour un nombre de parts de 1, le plafond de revenu correspond au montant du PASS.
- Pour un nombre de parts compris entre 1,5 et 2,5, le revenu maximum est fixé à 1,25 fois le PASS.
- Pour un nombre de parts supérieur ou égal à 3, le revenu du ménage est limité à 1,5 fois le PASS.
Pour les emprunteurs remplissant ces critères de revenus et ayant moins de 35 ans, la cotisation d’assurance ne peut pas représenter plus de 1,4 point du taux annuel effectif global (TAEG) du prêt, qui inclut le taux d’intérêt nominal, les frais de dossier, la prime d’assurance de crédit, etc.
Les personnes répondant à ces critères de revenus et bénéficiant du prêt à taux zéro (PTZ) ainsi que de l’exonération de la majoration de la cotisation d’assurance, qui est entièrement prise en charge par l’assureur et l’organisme prêteur.
Comment informer son assureur en cas de maladie
Si vous avez souscrit un prêt immobilier et une assurance emprunteur, et que vous tombez malade après la signature du contrat, il est essentiel d’informer immédiatement votre assureur du changement de votre état de santé. En effet, votre contrat a été établi en fonction de votre état de santé déclaré lors de la souscription. Lorsque cet état de santé est durablement modifié, votre couverture doit être adaptée.
Il est recommandé de signaler votre problème de santé par courrier. L’assureur évaluera l’impact de votre nouvelle condition sur le risque assuré et ajustera éventuellement votre cotisation. Il peut être amené à établir un avenant à votre contrat d’assurance. Sachez que vous n’êtes pas tenu d’accepter cet avenant. En effet, la loi Lemoine du 22 février 2022 vous permet de changer d’assureur à tout moment et sans frais supplémentaires. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour obtenir une solution adaptée à votre nouvel état de santé au meilleur prix !
L’assurance emprunteur représente généralement 30 % du coût total du crédit. Lorsque l’emprunteur est malade, cette part peut considérablement augmenter. Il est donc particulièrement important de comparer les offres pour obtenir les garanties requises par le prêteur au meilleur prix possible.
Le libre choix de l’assureur permet à l’emprunteur souffrant d’une maladie de minimiser l’impact de celle-ci sur le coût de son assurance de prêt. En utilisant un comparateur d’assurance emprunteur en ligne, vous pouvez soumettre votre dossier à plusieurs compagnies d’assurance et obtenir plusieurs solutions compétitives en quelques minutes seulement. Ce service est entièrement gratuit et vous permet également de bénéficier d’une aide d’experts lors de la souscription de votre contrat.
Questions fréquentes
Quel type de contrat est le plus adapté pour un emprunteur atteint d’une maladie ?
Lorsqu’une personne est malade, il est conseillé d’opter pour un contrat individuel. Cette solution permet de faire jouer la concurrence pour obtenir des garanties équivalentes à un prix raisonnable.
L’assureur peut-il imposer un questionnaire de santé ?
Depuis le 1er juin 2022 et l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, l’assureur ne peut plus demander un questionnaire de santé de manière arbitraire. Celui-ci peut être exigé lorsque le montant du crédit à assurer dépasse 200 000 € ou que le remboursement intervient après le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
Que faire si je tombe malade après avoir souscrit une assurance emprunteur ?
Si votre maladie a un impact durable sur votre état de santé, vous devez informer votre assureur par courrier. Celui-ci ajustera alors votre cotisation pour prendre en compte ce nouveau risque.
L’assureur peut-il résilier mon contrat d’assurance emprunteur en raison de ma maladie ?
Non ! L’article L. 113-12-2 du code des assurances interdit à l’assureur de résilier un contrat en raison de l’aggravation du risque (sauf exceptions liées à certaines professions ou activités à risques).
