Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance entreprise ?
Les dirigeants d’entreprises ont l’obligation de souscrire aux régimes de base de la Sécurité sociale. Cependant, ces prestations ne sont souvent pas suffisantes pour protéger les salariés des aléas de la vie. C’est pourquoi l’employeur peut compléter cette couverture avec un contrat de prévoyance d’entreprise.
Ce contrat d’assurance collectif a pour but d’améliorer l’indemnisation de tous les employés, ou d’un certain nombre d’entre eux (par exemple, les cadres), en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité permanente. Il peut également couvrir les risques de perte d’autonomie et de dépendance.
Contrairement à la mutuelle d’entreprise, la prévoyance collective en entreprise est facultative, sauf si elle est imposée par une convention ou un accord de branche, ou si les travailleurs ont accepté à la majorité une proposition d’accord établie par le chef d’entreprise. De plus, les branches professionnelles proposent généralement une liste d’organismes assureurs partenaires, mais les entreprises sont libres de s’adresser à un autre établissement.
En souscrivant une prévoyance collective en entreprise, l’entreprise offre une meilleure protection à ses salariés et bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux non négligeables.
Quelles sont les principales garanties de l’assurance prévoyance entreprise pour les salariés ?
La garantie décès
Si un salarié venait à décéder, l’organisme de prévoyance verserait à son conjoint et à ses enfants un capital ou une rente. Cette somme s’ajoute aux prestations obtenues du régime obligatoire, apportant une aide financière précieuse aux bénéficiaires désignés par l’assuré.
En fonction des contrats, le montant du capital accordé peut représenter plusieurs années de salaire. Certaines formules incluent également le versement d’une rente d’éducation, permettant ainsi aux enfants de l’assuré de poursuivre leurs études en toute sérénité.
La garantie incapacité de travail
En cas d’arrêt de travail temporaire dû à une maladie ou à un accident, l’assurance prévoyance prévoit le versement d’indemnités journalières au salarié pendant sa période d’interruption d’activité. Ces indemnités viennent compléter la prise en charge de la Sécurité sociale et éventuellement de l’employeur. Elles compensent une partie ou la totalité de la perte de revenus subie et correspondent à un certain pourcentage de la rémunération habituelle.
Le pourcentage du salaire pris en charge varie en fonction de la formule choisie. De plus, les prestations complémentaires peuvent commencer dès le premier jour d’arrêt de travail ou après un délai de franchise.
Cinq situations peuvent interrompre le versement des indemnités journalières (IJ) :
- La reprise du travail, même à temps partiel.
- La cessation du paiement des prestations par la Sécurité sociale.
- L’atteinte de la date limite de couverture prévue au contrat.
- Le départ à la retraite.
- La reconnaissance de l’état d’invalidité, qui active la garantie appropriée.
La garantie invalidité
À la suite d’un accident ou d’une maladie, y compris un accident du travail ou une maladie professionnelle, un salarié peut se retrouver dans l’incapacité définitive d’exercer son activité professionnelle. Cette invalidité permanente, qu’elle soit totale ou partielle, entraîne souvent une perte de revenus.
Le contrat de prévoyance collective a pour objectif de permettre au salarié de maintenir son niveau de vie. En effet, il donne droit à une rente en plus de celle octroyée par la Sécurité sociale, en fonction du degré d’invalidité reconnu (1ère, 2ème ou 3ème catégorie).
La plupart des formules exigent un taux minimum d’incapacité de 33 % pour déclencher la prise en charge. Le montant de la rente est calculé en appliquant un certain pourcentage du salaire annuel brut de l’assuré. Son versement prend fin à la date de liquidation de la retraite.
Dans le cadre de la garantie invalidité, l’organisme de prévoyance peut également verser une somme d’argent supplémentaire si une garantie accessoire a été souscrite. Cette somme permet d’effectuer d’éventuels aménagements nécessaires au domicile de la personne invalide, afin de faciliter son quotidien.
