L’assurance responsabilité civile est un élément essentiel souvent inclus dans des contrats d’assurance tels que l’assurance habitation ou l’assurance auto. En cas de dommages causés à un tiers, votre assurance responsabilité civile prendra en charge les réparations et les indemnisations éventuelles. Pour choisir le meilleur contrat, voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance responsabilité civile, y compris les garanties, les tarifs, les devis et les comparatifs.
Quelle assurance couvre la responsabilité civile ?
Selon le Code Civil, chaque individu est tenu de réparer les dommages causés à une personne tierce, que ce soit par imprudence, négligence ou par une personne à sa charge.
Article 1240 du Code Civil, anciennement article 1382
La responsabilité civile des particuliers peut être couverte par différents contrats d’assurance. Il est important de distinguer la responsabilité civile des particuliers de celle des professionnels.
La responsabilité civile des particuliers
Dans la vie quotidienne, les particuliers disposent de plusieurs contrats d’assurance pouvant couvrir leur responsabilité civile. Ils peuvent notamment souscrire une assurance habitation, une assurance auto, ou encore une assurance scolaire pour leurs enfants et étudiants.
Concernant l’assurance habitation, plusieurs types de responsabilité civile peuvent être couverts en fonction de la situation de l’assuré :
- La responsabilité civile Vie Privée : elle couvre les dommages causés à autrui par les locataires ou propriétaires occupants d’un logement, que ce soit par eux-mêmes, leurs animaux de compagnie, les objets en leur possession ou le logement lui-même. Cette couverture ne se limite pas aux sinistres causés au sein du logement. L’assuré est également couvert en dehors de chez lui, parfois même à l’étranger.
- La responsabilité civile Location Saisonnière : également appelée responsabilité civile villégiature, elle couvre les dommages accidentels causés par les occupants d’un logement loué pour des vacances par exemple. Attention, cette couverture ne s’applique qu’aux séjours en France de moins de trois mois et peut parfois être incluse dans un contrat d’assurance habitation classique.
- La responsabilité civile Immeuble : elle couvre les propriétaires et copropriétaires d’un immeuble en cas de dommage corporel ou matériel causé à un tiers. Sont généralement assurés le bâtiment lui-même, les parties communes, la cour et la toiture.
- La responsabilité civile propriétaire non-occupant (PNO) : cette garantie couvre les dommages causés à un tiers (locataire ou voisins) par le logement loué. Elle peut être invoquée en cas d’incendie ou de dégât des eaux causant un préjudice à un appartement voisin par exemple.
En ce qui concerne l’assurance auto, la responsabilité civile du conducteur est couverte en cas d’accident ou de dommages causés par son véhicule à un tiers. L’assurance auto au tiers, qui est le minimum légal, comporte une garantie responsabilité civile. Cette garantie couvre les conséquences financières pour l’assuré en cas de dommages causés à une personne tierce, que ce soit les passagers du véhicule, les piétons, les cyclistes ou encore les véhicules stationnés, le mobilier urbain ou les vitrines de magasin.
L’assurance scolaire couvre spécifiquement la responsabilité civile des enfants dans le cadre scolaire. Elle prend en charge les dommages causés par un enfant sur une personne tierce (autre enfant, professeur, personnel de l’école…) seulement si l’accident survient dans l’établissement scolaire, pendant les heures d’école. Pour une couverture en dehors du cadre scolaire, comme lors d’une sortie, il est recommandé de souscrire à une assurance extra-scolaire.
En résumé, trois types d’assurances permettent de couvrir la responsabilité civile des particuliers : l’assurance habitation, l’assurance auto et l’assurance scolaire.
La responsabilité civile des professionnels
Les professionnels sont également concernés par l’assurance responsabilité civile. En effet, la garantie responsabilité civile vie privée de l’assurance habitation ne prend pas en charge les dommages liés à leur activité professionnelle. Les professionnels doivent donc souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages causés à autrui par leur entreprise, leurs locaux ou encore leurs employés.
Différents types d’assurances responsabilité civile professionnelle existent pour s’adapter aux besoins de chaque profession, que ce soit pour les auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions réglementées (médecins, avocats…), les commerçants, les artisans, les experts comptables ou encore les agents d’assurance.
L’assurance responsabilité civile professionnelle peut prendre en charge différents sinistres, tels que l’intoxication alimentaire d’un client suite à une vente de nourriture, la chute d’un livreur sur un sol glissant dans les locaux professionnels, ou encore une blessure causée par un défaut de fabrication d’un objet vendu à un client.
Est-ce que l’assurance responsabilité civile est obligatoire ?
En règle générale, l’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire pour les particuliers, mais elle est fortement recommandée. En cas de sinistre responsable et de dommages causés à autrui, le particulier sera tenu de dédommager la victime lui-même, s’il n’est pas assuré.
Cependant, dans certaines situations, une assurance responsabilité civile est obligatoire ! Voici les situations dans lesquelles une attestation d’assurance responsabilité civile sera exigée :
- Pour tous les conducteurs : l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les véhicules motorisés tels que les voitures, les motos, les scooters ou les camions. L’assurance auto au tiers est le minimum légal à souscrire pour être en règle en cas d’accident responsable. En cas de sinistre, les dommages causés à autrui seront pris en charge par l’assurance.
- Pour les locataires d’un logement : une attestation d’assurance habitation comprenant une garantie responsabilité civile est indispensable et sera exigée lors de la signature du bail de location. Le locataire doit prouver qu’il dispose d’une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas de sinistre. S’il refuse d’y souscrire, le propriétaire peut souscrire une assurance habitation en son nom et intégrer le coût dans le montant du loyer.
- Pour les enfants scolarisés : une attestation d’assurance responsabilité civile est exigée chaque début d’année scolaire. En cas de dommages causés par l’enfant à un autre enfant ou à un membre du personnel de l’école, la responsabilité civile des parents sera engagée. Il est possible de souscrire une assurance scolaire spécifique, mais la responsabilité civile des enfants est généralement couverte par le contrat d’assurance habitation des parents. Il est cependant recommandé de souscrire une garantie accident de la vie supplémentaire pour protéger son enfant des dommages qu’il pourrait subir en dehors du cadre scolaire.
- Pour les sportifs en club : afin de garantir que les dommages causés à d’autres pratiquants seront couverts en cas d’accident, une attestation de responsabilité civile peut être demandée lors de l’inscription à un club de sport. Elle est indispensable, par exemple, en cas de blessure à un coéquipier pendant un entraînement.
- Pour les chasseurs : une attestation de responsabilité civile est obligatoire et conditionne l’obtention du permis de chasse.
Dans certains cas, comme l’adhésion à une licence sportive, une garantie responsabilité civile est incluse dans la licence. Il est recommandé de se renseigner auprès de l’administration du club pour obtenir plus d’informations.
Concernant les professionnels, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est obligatoire que pour les professions réglementées, telles que les professions de santé (médecins, dentistes…), les professionnels du bâtiment (BTP, architectes, agents immobiliers…), les professions de conseil (avocats, juristes…), les experts-comptables et les agents d’assurance, ainsi que les taxis.
Que couvre l’assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile des particuliers couvre les dommages causés à autrui, qu’ils soient corporels ou matériels. En cas de sinistre, l’assurance prendra en charge l’indemnisation de la victime. Il est important de noter que les dommages doivent être involontaires et ne pas être liés à l’activité professionnelle de l’assuré.
L’assurance auto au tiers, qui comprend la garantie responsabilité civile obligatoire, couvre l’assuré en cas d’accident responsable et indemnise les dommages causés à autrui, tels que les dommages matériels à un autre véhicule, les frais médicaux des victimes ou les biens endommagés en ville.
L’assurance responsabilité civile vie privée de l’assurance habitation ne se limite pas aux dommages causés dans le logement assuré. Par exemple, si un locataire oublie de fermer un robinet et provoque un dégât des eaux chez son voisin, sa garantie responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation de ce dernier. L’assurance responsabilité civile habitation peut également couvrir les dommages causés par l’enfant d’un assuré lors d’une promenade.
Quelles sont les exclusions de garantie d’une assurance responsabilité civile ?
Comme toutes les assurances, l’assurance responsabilité civile comporte certaines exclusions de garantie. Ainsi, certains dommages ne seront jamais couverts et l’assuré devra indemniser lui-même les victimes :
- Les dommages causés à un proche (conjoint ou enfants) ;
- Les dommages causés intentionnellement ;
- Les dommages causés par un chien classé en catégorie dangereuse ;
- Les dommages liés à l’activité professionnelle de l’assuré ou survenus pendant les heures de travail ;
- Les dommages subis par l’assuré (ou son véhicule dans le cas de l’assurance auto).
Par exemple, si le chien de l’assuré est considéré comme dangereux et qu’il mord un passant, l’assurance responsabilité civile du propriétaire ne prendra pas en charge l’indemnisation de la victime. Ce sera à l’assuré de régler les frais médicaux.
Dans le cas d’un accident survenu sur le lieu de travail de l’assuré, la garantie responsabilité civile vie privée ne couvrira pas les dommages causés à autrui. Par exemple, une assistante maternelle ne sera pas couverte par cette garantie en cas d’accident impliquant un enfant dont elle a la charge. Une assurance professionnelle sera alors indispensable.
Dans le cadre de l’assurance auto, si un accrochage survient avec un autre véhicule, l’assurance prendra en charge les dommages causés à l’autre conducteur. Les dommages subis par l’assuré lui-même seront pris en charge soit par l’assurance responsabilité civile de l’autre conducteur en cas de responsabilité partagée, soit devront être réglés par l’assuré lui-même en cas d’accident responsable.
Qui est couvert par votre contrat d’assurance responsabilité civile ?
Selon les contrats d’assurance incluant la responsabilité civile, la couverture peut varier selon les personnes concernées.
Dans le cas de la responsabilité civile vie privée, c’est-à-dire la garantie RC incluse dans un contrat d’assurance habitation MRH, les dommages couverts sont ceux causés par l’assuré lui-même, ses enfants et son conjoint (s’ils vivent sous le même toit), les animaux de compagnie, les employés travaillant au sein du logement, ainsi que les biens mobiliers.
Concernant l’assurance auto, seuls le conducteur déclaré à l’assurance et éventuellement le conducteur secondaire peuvent bénéficier de la garantie responsabilité civile. Il est donc important de faire attention en cas de prêt d’un véhicule. Certaines compagnies d’assurance permettent d’assurer des conducteurs occasionnels sans avoir à les nommer.
Comment obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile ?
L’attestation d’assurance responsabilité civile est un document officiel émis par la compagnie d’assurance qui certifie que vous êtes assuré. Elle prouve que vous disposez d’une assurance qui prendra en charge l’indemnisation de la victime en cas de dommages causés à un tiers.
Dans le cas d’une garantie responsabilité civile incluse dans un contrat d’assurance habitation ou scolaire, l’assureur vous fournira gratuitement une attestation de responsabilité civile. Cette attestation peut être obtenue par téléphone, par e-mail ou téléchargée directement depuis votre espace client, selon les possibilités offertes par votre compagnie d’assurance.
L’attestation d’assurance responsabilité civile peut vous être demandée dans différentes situations :
- Pour la signature d’un bail de location ;
- Pour l’inscription d’un enfant à l’école ou dans un établissement d’enseignement supérieur ;
- Lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire ;
- Pour l’inscription dans un club de sport ;
- Lors de la signature d’une convention de stage.
Comment obtenir un devis d’assurance responsabilité civile ?
Si vous souhaitez souscrire à une assurance responsabilité civile, vous pouvez choisir un contrat spécifique, mais il est souvent plus économique de souscrire à une garantie RC dans un contrat d’assurance existant.
Attention aux doublons d’assurance ! La garantie responsabilité civile est généralement incluse dans les contrats d’assurance habitation. Il est donc inutile de souscrire à un contrat supplémentaire. Cependant, il est important de bien étudier les conditions générales de votre contrat pour connaître l’étendue de la couverture de la garantie RC.
Ainsi, il est possible de bénéficier d’une assurance responsabilité civile vie privée en souscrivant à une assurance habitation. Pour les conducteurs, leur responsabilité civile est automatiquement couverte par un contrat d’assurance auto au tiers, qui est le minimum légal obligatoire.
Pour obtenir un devis d’assurance responsabilité civile, vous avez plusieurs options :
- Rendez-vous directement en agence ;
- Demandez un devis par téléphone ou par e-mail à chaque compagnie d’assurance ;
- Utilisez un comparateur d’assurance.
Avec un comparateur d’assurance, vous gagnez du temps. En quelques minutes, vous obtenez plusieurs devis d’assurance responsabilité civile personnalisés en fonction de vos besoins. Il vous suffit ensuite d’étudier les tarifs et les garanties proposés par chaque compagnie, de faire votre choix et de souscrire en ligne au meilleur prix.
Comparatifs assurance responsabilité civile
Assurer sa responsabilité civile est indispensable. Sans assurance, en cas de dommages causés à autrui, vous êtes responsable et devez dédommager les victimes. Pour vous guider dans votre choix d’assurance responsabilité civile, voici trois comparatifs selon votre situation : locataire d’un logement, propriétaire non occupant et conducteur d’un véhicule.
Comparatif assurance responsabilité civile vie privée
Pour assurer votre responsabilité civile au quotidien, la garantie responsabilité civile vie privée de l’assurance habitation est indispensable. Elle couvre tous les dommages causés à un tiers par les habitants du logement, ainsi que par les personnes y travaillant ou les animaux de compagnie.
Pour ce comparatif des assurances habitation, nous avons sélectionné le profil suivant : un locataire habitant un appartement T2 de 50m² en étage intermédiaire à Toulouse. Le montant du capital mobilier est de 10 000 €. Chacune des formules d’assurance habitation présentées dans ce tableau dispose de garanties communes, telles que la responsabilité civile, l’incendie, le dégât des eaux, les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques, les attentats, les émeutes ou les actes de terrorisme. Consultez les sites des assureurs pour connaître le détail des garanties.
Comparatif assurance responsabilité civile vie Propriétaire Non-Occupant (PNO)
En tant que propriétaire bailleur, bien qu’il ne soit pas obligatoire d’assurer votre logement, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile PNO. En cas de dommages non couverts par l’assurance habitation du locataire, la garantie RC du propriétaire peut prendre le relais.
Pour créer ce comparatif d’assurance PNO, nous avons choisi le profil suivant : un homme de 50 ans, fonctionnaire, propriétaire non occupant d’une maison de 65 m² (3 pièces) avec un jardin à La Rochelle. Aucun sinistre n’a été déclaré ces dernières années. Le montant du capital mobilier choisi est de 2 000 €. Toutes les formules d’assurance présentées dans ce tableau ont des garanties de base, telles que la responsabilité civile, l’incendie, le dégât des eaux, les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques, les attentats, les émeutes ou les actes de terrorisme. Consultez les sites des assureurs pour plus de détails.
Comparatif assurance responsabilité civile automobile
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les conducteurs. Il est donc essentiel de souscrire au minimum à une assurance auto au tiers. En cas de dommages matériels ou corporels causés à un tiers, cette assurance prendra en charge l’indemnisation des victimes.
Le comparatif suivant a été réalisé à partir du profil suivant : la voiture est une Peugeot 208, modèle 5 portes, essence, 1,2 litres HDI Pure Tech Like mise en service en 2016 et stationnant dans un parking privatif. Son utilisation est réservée aux loisirs et aux trajets domicile-travail. Le conducteur a obtenu son permis en 2000, il a un bonus de 0,50 sans sinistre et habite à Montpellier.
Pour ce comparatif d’assurance auto au tiers, nous avons sélectionné le profil suivant : une Peugeot 208, modèle 5 portes, 1.2 litres Pure Tech 110 Feline, essence, boîte manuelle, de 5CV fiscaux. Sa date de mise en circulation est de janvier 2018 et elle stationne dans un parking couvert. Son utilisation est réservée aux loisirs et aux trajets domicile-travail, avec environ 12 000 km parcourus par an. Le conducteur assuré a obtenu son permis en décembre 2000, il a un bonus de 0,50 sans sinistre et habite à Montpellier.
Les devis ont été effectués en août 2023 sur les sites web respectifs de nos partenaires, selon les conditions en vigueur. Les résultats sont classés par ordre de prix croissant.
Conclusion
L’assurance responsabilité civile est un élément essentiel pour se prémunir contre les dommages causés à autrui. Il est important de bien comprendre les garanties, les exclusions et les obligations liées à cette assurance. Que vous soyez particulier ou professionnel, il existe des contrats d’assurance adaptés à vos besoins. N’hésitez pas à demander des devis personnalisés et à comparer les offres pour trouver le meilleur contrat.
