Réfléchir à son assurance responsabilité civile professionnelle (RCP, également appelée Rcpro ou rcp médicale) est un passage obligé lorsque l’on devient interne en médecine, médecin libéral ou salarié. Vous vous posez de nombreuses questions à ce sujet ? Par exemple, est-elle obligatoire ? Quels sont les prix habituels ? Vaut-il la peine de comparer les offres des différentes compagnies d’assurance (MACSF, La Médicale, Le Sou…) ? Nous répondons à toutes vos questions, que vous soyez déjà dans le milieu médical ou que vous vous apprêtiez à vous y lancer !
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
En tant que professionnel de la santé, vous pouvez prendre des risques pour vos patients. De plus, vous êtes davantage susceptible de travailler avec des personnes plus vulnérables susceptibles d’avoir un accident ou un problème de santé lors d’une consultation. C’est pourquoi l’État estime que les médecins, ainsi que d’autres professionnels de la santé tels que les chirurgiens, les kinésithérapeutes et les infirmiers, doivent être assurés face à ces risques dans le cadre de leur activité professionnelle. Ainsi, si votre patient rencontre des problèmes pendant ou après une consultation médicale, ce sera votre assurance qui assumera les conséquences financières. Elle vous protège donc en cas de faute ou d’accident professionnel.
La RCP médicale est-elle obligatoire pour les médecins et les étudiants en médecine ?
Il est difficile de trouver des informations officielles et objectives sur la RCP, car on tombe souvent sur des contenus rédigés par des compagnies d’assurance. Ces dernières ne sont pas forcément très objectives lorsqu’il s’agit de parler de la rcpro, car elles ont tout intérêt à ce que les médecins souscrivent à leurs assurances. Donc, pour savoir si la RCP est vraiment obligatoire, il faut se tourner vers les sites du gouvernement français. Selon le Code de la santé publique, TOUS les professionnels de santé, exerçant à titre libéral ou non, sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir en cas de responsabilité civile ou administrative pouvant être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes à la personne dans le cadre de leur activité professionnelle. La RCP est donc obligatoire pour tous les médecins travaillant en libéral, même les remplaçants, dès le premier jour d’activité. Les salariés et les étudiants ne sont pas tenus de souscrire à cette assurance, car l’établissement est déjà couvert. Cependant, il convient de noter que les internes effectuant des remplacements en médecine libérale ne sont pas couverts par la RCP de leur établissement et doivent donc également souscrire à une RCP professionnelle. En cas d’infraction pénale ou d’abus de fonction, c’est la responsabilité civile personnelle qui est prise en compte, et non celle de l’établissement.
Quels sont les tarifs habituels d’une RCP médicale ?
À moins de tomber sur une compagnie d’assurance vraiment malhonnête, les tarifs des RCP de base ne varient pas beaucoup. Pour obtenir le meilleur tarif pour votre future RCP, voici ce que vous pouvez faire :
- Demandez un devis pour l’offre minimale obligatoire, sans option facultative (par exemple, la protection juridique est facultative).
- Faites au moins 3 devis et essayez de mettre en concurrence les compagnies d’assurance.
- Si vous êtes membre d’une association professionnelle de médecins ou d’étudiants en médecine, ou si vous utilisez les services d’un prestataire de services particulier, renseignez-vous pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un tarif préférentiel.
- Évitez de passer par un intermédiaire ou un site de comparaison d’assurances, car ces sites peuvent prendre une commission et vous coûter plus cher.
De nombreux facteurs sont pris en compte pour établir le tarif de la responsabilité civile professionnelle, tels que votre statut (salarié ou libéral), votre activité (praticien hospitalier, praticien contractuel, chef de clinique, assistant hospitalier, interne, etc.) et votre âge.
Avis sur les différentes RCP pour les médecins
Il est difficile d’établir un comparatif précis et exhaustif des différentes RCP, car les compagnies d’assurance hésitent parfois à rendre leurs tarifs publics. De plus, ces tarifs varient d’une année à l’autre et en fonction des autres contrats d’assurance que vous pourriez avoir avec elles (assurance prévoyance, assurance auto, etc.). Pour vous faire gagner du temps, voici quelques sociétés d’assurance qui proposent des assurances responsabilité civile dédiées aux médecins : MACSF (Le Sou Médical faisant partie du groupe MACSF), La Médicale (si vous êtes adhérent de Jeunes Médecins), SHAM, AXA et Groupe Pasteur Mutualité. Rendez-vous sur leur site Internet respectif où vous pourrez remplir un formulaire en ligne en quelques minutes et recevoir un tarif par e-mail ou par téléphone. Pour avoir une idée du prix, comptez quelques dizaines d’euros par mois pour une RCP sans option particulière. Si vous souhaitez avoir une liste complète des RCP médicales disponibles sur le marché, tapez les mots-clés « rcp médicale » ou « responsabilité civile professionnelle médecin » dans votre moteur de recherche et consultez les compagnies d’assurance qui s’affichent sur les premières pages de résultats.
À quels risques m’expose-je si je n’ai pas de RCP médicale en tant que médecin ?
Si vous exercez la médecine libérale sans RCP, vous vous exposez à deux types de risques : une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et une interdiction d’exercice, ainsi que la possibilité de devoir payer vous-même les dommages et intérêts en cas de problème avec un patient.
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