L’assurance responsabilité civile véhicule vous protège en cas de dommages corporels et matériels causés à des tiers avec votre véhicule.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile?
Une assurance responsabilité civile est une assurance obligatoire qui couvre les “prétentions civiles” des tiers. En d’autres termes, l’assureur paie les frais liés aux dommages causés à autrui lors d’un accident dont vous êtes responsable. Dans le cadre d’une assurance responsabilité civile automobile, ces frais peuvent couvrir les blessures corporelles (décès ou blessures) ou les dommages matériels (détérioration ou destruction des biens).
Cependant, elle ne couvrira pas les dommages causés à votre propre véhicule, même s’il est conduit par quelqu’un d’autre. Elle ne couvrira pas non plus les blessures corporelles que vous subissez si vous êtes responsable de l’accident.
Les couvertures de l’assurance responsabilité civile véhicule
- dommages corporels ou décès de personnes
- détériorations ou destructions matérielles
- frais de prévention des sinistres
La responsabilité civile est obligatoire
La loi stipule que votre assurance responsabilité civile doit couvrir vos blessures corporelles si vous êtes passager de votre voiture et que le conducteur à qui vous avez confié le volant est responsable. Si le conducteur n’est pas responsable, c’est bien sûr l’assurance responsabilité civile du véhicule responsable qui paiera.
Le même raisonnement s’applique à vos passagers, y compris vos proches : ils sont couverts par votre assurance responsabilité civile si vous (ou le conducteur à qui vous avez prêté votre voiture) êtes responsables, et par l’assurance du véhicule responsable de l’accident dans le cas contraire.
L’assurance responsabilité civile est la seule assurance obligatoire lors de l’acquisition d’un véhicule. Elle vous protège contre les réclamations des tiers pour des accidents liés à la circulation routière et causés par votre faute, celle du conducteur de votre véhicule au moment du sinistre, ainsi que par votre propre véhicule (responsabilité civile causale).
Votre assureur indemnisera les victimes tant pour les dommages matériels que pour les blessures corporelles subies. En cas de faute grave du conducteur de votre véhicule, votre assureur peut se retourner contre vous et vous demander de participer aux indemnisations des victimes. Cette assurance assure également votre défense contre les réclamations infondées des tiers.
Vous ne pouvez pas circuler avec votre voiture tant qu’un assureur n’a pas délivré un certificat aux autorités compétentes, certifiant que vous êtes assuré conformément aux dispositions légales. Si votre assureur intervient et prend en charge un sinistre pour lequel vous êtes responsable, vous serez pénalisé par la franchise prévue dans votre contrat et vous obtiendrez un malus (augmentation de la prime de votre responsabilité civile et de son niveau au moment du sinistre).
