Votre employeur vous a attribué une voiture de fonction ? Découvrez comment vous êtes protégé en cas d’accident.
L’assurance d’une voiture de fonction est-elle obligatoire ?
Oui, tout comme n’importe quel véhicule motorisé, une voiture de fonction doit être assurée. Elle doit être couverte par une garantie responsabilité civile. Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires selon vos besoins.
Quelle est la différence entre une voiture de fonction et une voiture de société ?
Une voiture de société est utilisée uniquement à des fins professionnelles, sauf si votre employeur vous autorise à l’utiliser pour des trajets privés. En revanche, une voiture de fonction peut être utilisée à des fins personnelles en dehors des horaires de travail. Une voiture de service, quant à elle, est utilisée exclusivement à des fins professionnelles, comme se rendre sur un chantier par exemple.
Qui peut assurer une voiture de fonction ?
Une voiture de fonction, tout comme une voiture de société, doit être assurée par une assurance auto professionnelle. C’est à l’employeur de souscrire l’assurance car il est le propriétaire du véhicule. En cas de location, c’est au loueur de s’assurer.
Que couvre l’assurance d’une voiture de fonction ?
L’assurance d’une voiture de fonction couvre le véhicule et son conducteur pendant les heures de travail, mais aussi en dehors des heures de travail, les soirs, les week-ends et les congés.
Le niveau de couverture dépend du contrat souscrit par l’employeur. Il a le choix entre trois formules d’assurance auto :
- L’assurance au tiers incluant la responsabilité civile ;
- L’assurance au tiers complémentaire avec des garanties supplémentaires comme le vol, l’incendie, le bris de glace et les catastrophes naturelles ;
- L’assurance tous risques qui vous couvre en cas de dommages causés au véhicule, même si vous êtes responsable de l’accident.
Si vous avez une voiture de société dédiée uniquement aux trajets privés, il est possible, sous certaines conditions, de souscrire une assurance complémentaire. Cela vous permettra d’être couvert en cas de sinistre en dehors des heures de travail. Comparez les offres pour trouver une assurance qui accepte de vous assurer dans cette situation.
Quid du coefficient de bonus-malus ?
Dans le cadre de l’assurance auto, vous assurez un bien et non une personne. Donc, si vous conduisez une voiture de fonction et que vous êtes responsable d’un accident, le coefficient de réduction-majoration de l’assuré est impacté par un bonus. En d’autres termes, l’employeur paiera une cotisation plus élevée.
Quelle franchise en cas de sinistre avec une voiture de fonction ?
La franchise est à la charge de l’entreprise, car le contrat est établi à son nom. Cependant, le contrat de travail peut prévoir un accord avec l’employé stipulant qu’il sera responsable de la franchise en cas d’accident dans un cadre privé où il est reconnu responsable.
Qui paie les amendes pour les voitures de fonction ?
En général, c’est le propriétaire de la voiture qui paie l’amende. Cependant, si l’employé commet plusieurs infractions, l’employeur peut lui demander de rembourser les contraventions.
À noter : depuis 2017, l’employeur est tenu de dénoncer son employé responsable d’une infraction routière commise au volant d’un véhicule de la flotte de l’entreprise.
Attention à votre future assurance auto
Lorsque vous conduisez une voiture de fonction et que vous l’utilisez également pour vos trajets privés, vous n’êtes pas assuré à votre nom. Cela signifie que si vous perdez cette voiture de fonction, vous devrez assurer une nouvelle voiture à votre nom, ce qui peut entraîner une augmentation du montant de la prime d’assurance. En effet, toute personne qui n’a pas été assurée à son nom pendant au moins 3 ans est considérée comme un jeune conducteur et doit payer une surprime.
Si vous êtes en couple, nous vous conseillons de vous assurer en tant que conducteur secondaire du contrat d’assurance auto de votre conjoint tout au long de la période où vous conduisez une voiture de fonction. Ainsi, votre nom apparaîtra sur un contrat d’assurance et vous ne serez pas considéré comme un jeune conducteur à l’avenir.
Comparer les offres pour trouver la meilleure assurance voiture de fonction
Si vous êtes employeur et que vous avez une flotte de véhicules à assurer, notre comparateur d’assurances auto peut vous aider à trouver une assurance professionnelle adaptée à vos besoins, tant en termes de prix que de garanties. Bien qu’une assurance responsabilité civile soit obligatoire, il est préférable de souscrire une assurance tous risques pour espérer une meilleure indemnisation en cas de sinistre. Comparez les contrats et choisissez le meilleur rapport qualité-prix.
Questions fréquentes sur l’assurance des voitures de fonction
Est-ce que le conjoint est couvert par l’assurance voiture de fonction ?
Non, le conjoint n’est pas couvert par l’assurance de la voiture de fonction et ne peut pas la conduire.
Qu’est-ce que l’attestation employeur pour une assurance voiture de fonction ?
Si vous souhaitez compléter votre assurance voiture de fonction par une assurance personnelle, notamment pour couvrir vos trajets privés, vous devrez fournir à votre compagnie d’assurance une attestation de votre employeur. Cette attestation doit indiquer que vous utilisez le véhicule de fonction sans en être propriétaire.
Faut-il déclarer sa voiture de fonction aux impôts ?
Si vous utilisez une voiture de fonction à titre privé, cela constitue un avantage en nature et doit donc être déclaré aux impôts. Une évaluation est effectuée en fonction de la valeur réelle du véhicule ou de manière forfaitaire.
