Vous avez la chance de disposer d’une voiture de fonction ? C’est un avantage professionnel non négligeable, mais savez-vous comment vous êtes assuré en cas de sinistre ? Examinons ensemble les détails de l’assurance pour ce type de véhicule.
L’assurance d’une voiture de fonction est-elle obligatoire ?
Oui, tout comme tout autre véhicule terrestre à moteur, une voiture de fonction doit être assurée. Elle doit bénéficier d’une garantie responsabilité civile. Ensuite, il est à la charge de l’assuré de souscrire des garanties complémentaires.
Sachez que l’absence d’assurance peut entraîner une amende de 500 €, pouvant être réduite à 400 € ou majorée à 1 000 € selon le délai de paiement.
Quelle est la différence entre une voiture de fonction et une voiture de société ?
Une voiture de société est un véhicule exclusivement utilisé dans le cadre professionnel, à moins que votre employeur ne vous autorise à l’utiliser pour des trajets privés. En revanche, une voiture de fonction peut être utilisée à des fins personnelles en dehors des heures de travail.
La voiture de service, quant à elle, est destinée à un usage professionnel, par exemple pour se rendre de l’entreprise à un chantier.
Qui peut assurer une voiture de fonction ?
La voiture de fonction, tout comme la voiture de société, doit être assurée par une assurance automobile professionnelle. C’est à l’employeur de souscrire cette assurance, car il est le propriétaire du véhicule. En revanche, si vous louez une voiture de fonction pour une durée courte ou longue, c’est au loueur d’assurer le véhicule.
Que couvre l’assurance voiture de fonction ?
L’assurance d’un véhicule de fonction couvre le véhicule lui-même ainsi que le conducteur pendant les horaires de travail, mais aussi les soirs, les week-ends et les congés.
Le niveau de couverture dépend du contrat souscrit par l’employeur. Comme pour un particulier, il peut choisir entre trois formules d’assurance automobile :
- L’assurance au tiers, incluant la garantie responsabilité civile.
- L’assurance au tiers complémentaire, qui offre des garanties supplémentaires comme le vol, l’incendie, le bris de glace et les catastrophes naturelles.
- L’assurance tous risques, avec la garantie dommages tous accidents, qui couvre les dégâts causés au véhicule même si le conducteur est responsable.
Si vous disposez d’une voiture de société réservée uniquement aux déplacements privés, il est possible, dans certaines conditions, de souscrire une assurance complémentaire pour bénéficier d’une couverture en cas de sinistre en dehors des heures de travail. Comparez les offres pour trouver une assurance acceptant de vous assurer dans cette situation.
Voiture de fonction : que se passe-t-il avec le coefficient de bonus-malus ?
Dans le cadre de l’assurance automobile, le bien est assuré et non la personne. Ainsi, si vous conduisez une voiture de fonction et êtes responsable d’un accident, le coefficient de réduction-majoration de l’assuré sera impacté par un bonus-malus. En d’autres termes, votre employeur paiera une prime d’assurance plus élevée.
Quelle est la franchise en cas de sinistre avec une voiture de fonction ?
Ici aussi, le contrat étant au nom de l’entreprise, c’est à elle d’assumer la franchise en cas de sinistre. Cependant, le contrat de travail peut prévoir un accord avec l’employé stipulant que celui-ci sera redevable de la franchise s’il est reconnu responsable du sinistre et si celui-ci intervient dans le cadre privé.
Qui paie les amendes pour les voitures de fonction ?
Dans ce cas particulier, c’est le propriétaire du véhicule qui sera impacté. Il reçoit l’amende et est tenu de la régler. Toutefois, si l’employé est responsable de plusieurs infractions, l’employeur peut lui demander de rembourser les contraventions.
À noter : depuis 2017, un employeur est tenu de dénoncer son salarié, responsable d’une infraction routière au volant d’un véhicule de la flotte.
Voiture de fonction : attention à votre future assurance automobile
Lorsque vous conduisez une voiture de fonction et que vous la conservez également pour vos trajets privés, vous n’êtes pas assuré à votre nom. De ce fait, si vous perdez cette voiture de fonction, vous devrez assurer une nouvelle voiture à votre nom, et cela peut vous coûter plus cher. En effet, toute personne n’ayant pas été assurée à son nom pendant 3 ans est considérée comme un jeune conducteur et devra payer une surprime.
Si vous êtes en couple, nous vous recommandons, pendant toute la durée où vous conduisez votre voiture de fonction, de vous assurer en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’assurance automobile de votre conjoint. Ainsi, votre nom figurera sur un contrat et vous ne serez pas considéré comme un jeune conducteur par la suite.
Comparez les offres pour trouver la meilleure assurance voiture de fonction
Si vous êtes employeur et que vous avez une flotte de véhicules à assurer, notre comparateur d’assurances automobile vous permettra de trouver une assurance professionnelle adaptée à vos besoins en termes de prix et de garanties. Bien que le Code des assurances impose uniquement la garantie responsabilité civile, il est préférable d’opter pour une assurance tous risques afin de bénéficier d’une meilleure indemnisation en cas de sinistre. Comparez les contrats et choisissez le meilleur rapport qualité-prix.
Questions fréquentes sur l’assurance des voitures de fonction
L’assurance voiture de fonction couvre-t-elle le conjoint ?
Non, le conjoint n’est pas couvert par l’assurance de la voiture de fonction et ne peut pas conduire ce véhicule.
Qu’est-ce que l’attestation employeur pour une assurance voiture de fonction ?
Si vous souhaitez compléter votre assurance voiture de fonction par une assurance personnelle, notamment pour couvrir vos trajets privés, vous devrez fournir à votre compagnie d’assurance une attestation employeur. Celle-ci devra stipuler que le véhicule de fonction vous est prêté et que vous n’en êtes pas propriétaire.
Faut-il déclarer sa voiture de fonction aux impôts ?
Si vous pouvez utiliser la voiture de fonction à titre privé, celle-ci est considérée comme un avantage en nature. Il est donc nécessaire de déclarer cet avantage aux impôts. Une évaluation sera effectuée, soit selon la valeur réelle du véhicule, soit de manière forfaitaire.
N’oubliez pas de rester bien informé(e) et de choisir la meilleure assurance pour votre voiture de fonction.
