Lorsque vous souscrivez une assurance, il est essentiel de comprendre les termes et les conditions qui y sont associés. Parmi ceux-ci, les franchises jouent un rôle crucial. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est une franchise et les différents types qui existent. Continuez à lire pour en savoir plus !
Qu’est-ce qu’une franchise en assurance ?
Selon le Code des assurances, une franchise est une somme prédéterminée qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un assureur ne peut pas décider du montant de la franchise après un accident. Celui-ci doit être clairement indiqué dans le contrat. Par exemple, dans le cas des flottes de véhicules, la franchise est souvent mentionnée pour chaque voiture sur les états de parc.
La rétention de sinistres
Pour les gestionnaires de parc, la rétention de sinistres consiste à ne pas déclarer à l’assureur les accidents de faible gravité qui n’impliquent pas de tiers. L’objectif est de maintenir une fréquence de sinistres basse, ce qui permet de réduire les primes d’assurance à venir.
Les types de franchises « dommages »
La franchise absolue est le type le plus courant. Il s’agit d’un montant fixe qui est déduit de l’indemnisation en cas d’accident causant des dommages au véhicule, qu’il soit réparable ou irréparable. Moins répandue, la franchise proportionnelle est calculée en fonction du coût des réparations déterminé par un expert, avec un minimum et un maximum fixés.
En ce qui concerne les flottes, la franchise relative ne s’applique qu’à la “garantie conducteur”. Elle ne sera pas appliquée si le taux d’invalidité du conducteur dépasse un certain seuil fixé dans le contrat. De plus, l’assistance routière est souvent soumise à une franchise en kilomètres pour limiter les interventions des assisteurs aux déplacements sur de longues distances. Cette distance est calculée à partir du domicile du conducteur ou du point de départ.
Dans l’ensemble, voici les coûts moyens des différentes garanties pour une flotte en 2017 :
- Dommages accident : 1 965 euros
- Vol : 4 835 euros
- Bris de glace : 485 euros
Les franchises applicables aux dommages
Les franchises applicables aux dommages sont déduites du montant des dommages causés par un accident (garantie tous risques), un vol, un incendie ou d’autres sinistres tels qu’une tempête. Une franchise peut également s’appliquer en cas de bris de glace, mais elle peut être réduite ou supprimée si la vitre endommagée est réparée plutôt que remplacée. Les montants des franchises sont généralement les mêmes pour tous les véhicules d’une catégorie, indépendamment de leur valeur.
Pour les catastrophes naturelles, la franchise prévue par la clause-type est de 380 euros et ne peut être réduite ou supprimée. Cependant, si la franchise “dommages” fixée par le contrat est supérieure, c’est le montant de celle-ci qui s’applique.
Voici les taux de souscription des garanties de dommages pour les flottes en 2017 :
- Dommages tous risques : 78%
- Vol : 87%
- Bris de glace : 71%
Les rôles de la franchise dommages
La franchise dommages permet à l’entreprise de s’auto-assurer partiellement en prenant en charge une partie des coûts de réparation des dommages de faible ou moyenne importance. Cela permet de réduire le montant de la prime d’assurance, qui est soumise à une taxe fixe. De plus, lors des renouvellements de contrat, la négociation du montant de la franchise peut conduire à une diminution de la prime ou à un maintien des tarifs malgré l’inflation des coûts de réparation ou l’augmentation de la sinistralité.
Dans les grandes flottes, la franchise joue également un rôle de responsabilisation des filiales en les faisant supporter une partie des coûts de réparation, alors que les primes d’assurance sont généralement identiques pour toutes les entreprises du groupe.
Il est important de noter que la franchise ne peut pas être imputée aux conducteurs comme une sanction financière pour les inciter à adopter une conduite sûre. Une telle pratique est en fait interdite par le Code du travail.
Voici la fréquence des sinistres par garantie pour les flottes en 2017 :
- Responsabilité matérielle : 90 ‰ (-1,4%)
- Dommages tous risques : 72,1 ‰ (+1,3%)
- Vol : 4,4 ‰ (-2,4%)
- Bris de glace : 71 ‰ (-6,4%)
La franchise et la convention IRSA
La convention IRSA (Indemnisation Directe des Assurés et de Recours entre Sociétés d’Assurance Automobile) gère une avance sur recours permettant à l’assureur d’indemniser son assuré à la place de la compagnie d’assurance du responsable. Lorsque le véhicule est assuré avec une franchise, il est possible de déduire celle-ci de l’avance sur recours si l’assureur du responsable est signataire de la convention. Voici comment la franchise est appliquée :
- Assuré responsable : il supporte l’intégralité de la franchise.
- Assuré responsable à 50% : il supporte 50% de la franchise, l’autre moitié étant réclamée à l’assureur du responsable.
- Assuré non responsable : il ne supporte pas la franchise, qui est entièrement réclamée à l’assureur du responsable.
Il est important de noter que si le véhicule responsable n’est pas couvert par un assureur adhérant à l’IRSA, comme une compagnie étrangère par exemple, la franchise est déduite quel que soit le niveau de responsabilité de l’assuré. Cependant, dans le cas d’un sinistre non responsable indemnisé par l’IRSA sans intervention d’une garantie contractuelle, aucune franchise n’est appliquée.
La franchise en tant que pénalité
Dans certains cas, la franchise peut être considérée comme une pénalité pour sanctionner une faute contractuelle. Par exemple, dans le cas d’un vol de véhicule dont le conducteur a été négligent en laissant les clés à l’intérieur, une réduction de 30 à 50% peut être appliquée en plus de la franchise contractuelle.
La franchise en matière de responsabilité
Dans les flottes, l’utilisation d’une franchise pour l’assurance responsabilité civile a deux objectifs :
- L’auto-assurance partielle du risque routier, ce qui réduit la prime d’assurance et, par conséquent, la taxe d’assurance.
- La responsabilisation financière des unités (filiales, établissements, etc.) employant des conducteurs responsables d’accidents.
Le type de franchise le plus couramment utilisé est la franchise absolue, qui est supportée par l’employeur du conducteur. Cette franchise ne peut pas être déduite de l’indemnité due à la victime non responsable, conformément à la réglementation du Code des assurances. L’assureur facture le montant de la franchise à l’entité responsable ou au groupe, généralement sur une base mensuelle ou trimestrielle. L’assureur peut également demander un dépôt initial qui sera utilisé pour déduire la franchise jusqu’à épuisement des fonds, entraînant ensuite une demande de reconstitution.
Le montant de la franchise est fixé dans le contrat, mais son taux de perception dépend du niveau de responsabilité attribué au conducteur.
La franchise en assurance joue donc un rôle important dans la couverture des dommages et la responsabilisation des parties impliquées. Il est essentiel d’en comprendre les termes et les conditions avant de souscrire une assurance pour prendre une décision éclairée.
N’oubliez pas de consulter notre article sur l’expertise automobile en cas de collision pour en savoir plus sur les différents aspects de l’assurance automobile.
