Vous venez d’avoir un simple accrochage ou un gros accident? Votre véhicule vient de se faire voler? Voici ce que vous devez savoir si vous avez une protection en «valeur à neuf».
Le contrat d’assurance automobile au Québec
Au Québec, le contrat d’assurance automobile est standard. Tous les automobilistes doivent souscrire une assurance en responsabilité civile, mais ils peuvent également choisir différentes protections facultatives, telles que la protection en «valeur à neuf».
À la suite d’un accident, la plupart des réclamations en assurance automobile tiennent compte de la dépréciation du véhicule. Cependant, si vous avez souscrit une protection en «valeur à neuf», votre indemnisation sera calculée en fonction de la valeur actuelle du véhicule, sans déduction pour la dépréciation.
Protections «valeur à neuf»
Deux types de protections «valeur à neuf» sont offertes pour une indemnisation sans dépréciation :
- L’avenant A.Q. No43 (A à F) – Modification à l’indemnisation
- La police P.Q. No5 – Assurance de remplacement
Ces deux protections détaillent comment les sinistres doivent être réglés en cas de perte partielle ou totale.
Perte partielle
Que vous ayez l’assurance de remplacement (F.P.Q. 5) ou l’option A de l’avenant Modification de l’indemnisation (F.A.Q. 43), la valeur des dommages sera déterminée en fonction du coût des pièces neuves d’origine du fabricant, sans déduction pour la dépréciation. Il est important de noter que le véhicule doit être réparé pour que cette protection s’applique.
Si une pièce neuve n’est pas disponible ou qu’elle n’est plus fabriquée, l’assureur est tenu de payer le dernier prix courant de la pièce neuve.
Perte totale
Les options diffèrent selon que vous avez souscrit l’avenant 43 E – Modification à l’indemnisation ou l’assurance de remplacement (F.P.Q. 5).
Option 43 E – Indemnisation selon la valeur de remplacement du véhicule
Cet avenant s’ajoute à la police de base (F.P.Q. 1) et vise à modifier l’indemnisation prévue au contrat.
Si vous avez souscrit l’option 43E de l’avenant et que votre véhicule est déclaré une perte totale, plusieurs options s’offrent à vous :
- Remplacement par un véhicule neuf ayant les mêmes caractéristiques que celui que vous aviez : dans ce cas, le montant des dommages équivaut au prix de ce véhicule identique neuf.
Si un tel véhicule n’est pas disponible, le remplacement peut se faire par un véhicule neuf ayant des caractéristiques similaires. Dans ce cas, le montant de l’indemnité correspondra au prix de ce véhicule semblable.
Remplacement par un véhicule neuf autre que ceux décrits précédemment ou par un véhicule d’occasion : le montant de l’indemnité versé par votre assureur correspondra soit au prix du véhicule de remplacement (neuf ou d’occasion), soit au prix payé lors de l’achat de votre véhicule déclaré perte totale. L’indemnité correspondra au montant le plus élevé des deux.
Aucun remplacement du véhicule visé
Si le véhicule n’est pas remplacé, l’indemnité versée par votre assureur correspondra soit au prix payé lors de l’achat de votre véhicule, soit à son prix actuel. L’indemnité correspondra au montant le moins élevé des deux.
Dans tous les cas, l’indemnité ne dépassera jamais le montant qui aurait été payé si vous aviez remplacé votre véhicule par un neuf ayant les mêmes caractéristiques.
Assurance de remplacement (F.P.Q. 5)
Cette assurance complémentaire à la police d’assurance de base (F.P.Q. 1) vise à remplacer le véhicule déclaré perte totale.
Selon votre contrat F.P.Q. 1, vous recevrez une indemnité correspondant à la valeur du véhicule au jour du sinistre. L’assurance de remplacement (F.P.Q. 5) prévoit ensuite le versement d’une indemnité vous permettant de remplacer votre véhicule perte totale par un neuf ayant les mêmes caractéristiques et équipements. Toutefois, vous devez fournir une preuve de remplacement pour recevoir cette indemnité. Celle-ci correspond à la différence entre la valeur du véhicule de remplacement et l’indemnité reçue en vertu de votre F.P.Q. 1.
Si aucun véhicule de remplacement n’est disponible, vous pourrez choisir un véhicule équivalent. Dans ce cas, l’indemnité correspondra à la différence entre le montant reçu en vertu du F.P.Q. 1 et la valeur de ce véhicule équivalent.
Vous pourriez également choisir un véhicule de valeur inférieure ou supérieure.
Dans le cas d’un véhicule de valeur inférieure, l’indemnité correspondra à la différence entre le montant reçu en vertu du F.P.Q. 1 et la valeur du véhicule de remplacement.
Dans le cas d’un véhicule de valeur supérieure, vous devrez assumer la différence entre le prix du véhicule de remplacement et la valeur d’un véhicule neuf ayant les mêmes caractéristiques que celui à remplacer.
N’oubliez pas de consulter votre contrat d’assurance pour obtenir tous les détails spécifiques à votre situation.
