La souscription d’un contrat d’assurance automobile est maintenant obligatoire avant l’immatriculation d’un véhicule en France. Depuis 2017, la preuve d’assurance est exigée parmi les documents nécessaires pour le changement de titulaire d’un véhicule d’occasion. Il n’est désormais plus possible d’obtenir une carte grise sans assurance.
Quels documents sont acceptés comme justificatifs d’assurance ?
Tout document officiel provenant de la société d’assurance peut servir de justificatif. Par exemple, une copie de la carte verte apposée sur le pare-brise, une attestation d’assurance ou un courrier de notification de l’assureur indiquant la date de début et de fin de l’assurance. Pour les flottes de véhicules appartenant à des sociétés, l’assureur doit fournir un document mentionnant l’immatriculation du véhicule concerné.
Le véhicule doit-il être assuré au nom du titulaire de la carte grise ?
Oui. En théorie, l’obligation d’assurer un véhicule avant de l’immatriculer concerne le véhicule lui-même, indépendamment du nom du titulaire de la carte grise. Cependant, en pratique, l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) refuse les attestations d’assurance au nom d’une autre personne que le demandeur.
L’immatriculation d’un véhicule neuf est-elle possible sans justificatif d’assurance ?
Oui, à condition de s’engager sur l’honneur en cochant la case appropriée sur les documents de l’ANTS. Une fois le véhicule immatriculé et le certificat provisoire d’immatriculation édité, l’usager doit assurer son véhicule dans un délai de 5 jours maximum.
Les risques de circuler sans assurance
Circuler sans assurance présente des risques importants. En cas d’accident, vos dommages ne seront pas couverts et vous pourriez être amené à rembourser des sommes considérables en cas de victimes. En France, les victimes d’un accident causé par un conducteur non assuré sont indemnisées par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages), qui se retournera ensuite contre vous. De plus, rouler sans assurance est un délit qui peut être puni d’une amende de 3 750 EUROS, assortie de peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis et la confiscation du véhicule.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Depuis janvier 2019, les forces de l’ordre peuvent consulter le FVA (Fichier des Véhicules Assurés) qui contient les informations concernant l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et sa période de validité. Les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation dont sont équipées les forces de l’ordre leur permettent de détecter les véhicules non-assurés.
Mon assureur refuse d’assurer mon véhicule avant de l’immatriculer
Certaines assurances peuvent refuser d’assurer un véhicule sans carte grise, même temporairement, ou un véhicule sans numéro d’immatriculation. Cependant, la réglementation exige bel et bien une assurance avant l’immatriculation. Si vous rencontrez ce problème, il est conseillé de changer d’interlocuteur ou d’assurance.
Obtenir sa carte grise immédiatement
Si votre véhicule est assuré et que vous souhaitez l’immatriculer à votre nom, vous pouvez effectuer votre demande de carte grise en ligne sur TELECARTEGRISE. Ce service d’immatriculation est habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par l’État. Il vous suffit de saisir vos informations sur la page dédiée.
