Lorsque vous utilisez votre voiture personnelle ou un véhicule d’association pour vos activités, la question de l’assurance auto est légitime. En cas d’accident, votre responsabilité civile peut être engagée si vous n’avez pas une couverture adéquate. Itandi.fr est là pour vous aider à comprendre les obligations légales en matière d’assurance pour les véhicules d’associations.
Est-il obligatoire d’assurer un véhicule d’association ?
Toute personne morale ou physique qui utilise un véhicule terrestre à moteur est obligée de souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile. Cette assurance doit protéger toutes les personnes qui conduisent ou gardent le véhicule, même sans autorisation.
La responsabilité civile couvre les dommages causés aux personnes autres que le conducteur ou aux biens d’autrui lors d’un accident de la route. Cependant, elle ne couvre pas l’indemnisation du conducteur responsable de l’accident pour ses propres dommages. Votre association peut souscrire des garanties facultatives pour protéger le véhicule contre l’incendie, le vol ou les bris de glace, couvrir les dommages corporels du conducteur et assurer sa protection juridique. Pour le conducteur, nous vous recommandons de souscrire une assurance individuelle conducteur.
Qu’en est-il des autres véhicules à usage associatif ?
L’association doit être attentive à la protection des véhicules qui lui appartiennent ainsi qu’à ceux qu’elle emprunte ou loue.
Véhicules prêtés ou loués à l’association : quelles garanties souscrire ?
Les loueurs professionnels proposent plusieurs formules d’assurance dans leurs contrats de location. En tant qu’association ou collectivité, vous devez vous assurer que le contrat que vous souscrivez couvre votre emprunt. Sinon, vous serez tenu responsable en cas d’accident.
Comment couvrir les véhicules personnels utilisés par l’association ?
La compagnie d’assurance du propriétaire du véhicule doit être informée de son utilisation dans le cadre professionnel ou associatif. Les dirigeants de l’association peuvent également souscrire une extension de garantie, telle que l’assurance mission, pour couvrir les voitures de leurs collaborateurs en fonction.
Pour une protection optimale des véhicules personnels utilisés par l’association, vérifiez que les marchandises et le matériel transportés sont couverts en cas de sinistre. La protection doit au moins inclure le vol et les accidents pendant le transport.
Que faut-il considérer pour bien choisir l’assurance auto de l’association ?
Assurer un véhicule d’association est essentiel, que ce soit pour le choix de la compagnie d’assurance ou des garanties à souscrire. Une approche sûre consiste à souscrire plusieurs contrats pour couvrir tous les risques (vol, accident, bris de glace, dommages corporels, assistance en cas de panne, etc.) ou à opter pour une assurance multirisque.
Lors du choix de votre assurance auto d’association, prenez en compte les risques couverts, les garanties optionnelles et les exclusions, ainsi que le montant des cotisations et le coût de la franchise.
Assurez-vous également que les événements et les activités de l’association sont couverts par votre contrat d’assurance auto. Vérifiez si les trajets et les activités liés au fonctionnement de l’association sont pris en compte et si les limites de cette couverture permettent de couvrir les missions extérieures, les rendez-vous et les représentations de l’association.
N’oubliez pas de tenir votre compagnie d’assurance informée de tout changement de données pour bénéficier d’une couverture optimale.
Assurer un véhicule d’association peut sembler compliqué, mais en respectant ces conseils, vous pouvez trouver l’assurance qui convient le mieux à votre association.
