Vous venez d’acquérir une voiture avec une immatriculation étrangère et vous souhaitez l’assurer en France ? Pas de panique, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour mener à bien cette démarche.
Les démarches pour immatriculer une voiture étrangère en France
Pour pouvoir assurer une voiture en France, vous devez obligatoirement demander une nouvelle carte grise et une immatriculation française. Les démarches à suivre dépendent du statut du véhicule (neuf ou d’occasion) et de son pays d’origine.
Les démarches préalables
Si vous avez acheté une voiture neuve provenant d’un pays de l’Union Européenne (UE) ou des DROM-COM (départements ou collectivités territoriales d’outre-mer), vous devrez régler la TVA auprès de la recette des impôts. Le montant de la TVA s’élève à 20% du prix hors taxes de la voiture.
En revanche, si le véhicule est d’occasion et a été acquis dans un pays de l’UE, vous devrez payer la TVA et présenter un quitus fiscal. Ce document atteste que vous êtes en règle avec la TVA et doit être obtenu auprès du service des impôts dont vous dépendez.
S’il s’agit d’un véhicule provenant d’un pays hors de l’UE, vous devrez régler des droits de douane en plus de la TVA. Cette démarche est appelée le dédouanement du véhicule et représente environ 10% de la valeur hors taxe de celui-ci. Vous obtiendrez ensuite plusieurs documents essentiels pour demander votre carte grise française, tels qu’une déclaration de douane, un certificat n°846 A et un quitus fiscal.
Il est important de noter que si vous avez acheté le véhicule hors de l’UE et que vous n’avez pas obtenu de certificat de conformité ou une attestation d’identification de type CE, vous devrez également réaliser un contrôle de réception et un contrôle technique auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) si vous résidez en Île-de-France. Ce contrôle vérifiera différents points tels que le niveau de pollution, le niveau sonore, l’antiparasitage, le freinage et les organes de sécurité, ainsi que la rétrovision.
Quels documents fournir ?
Les documents à fournir dépendent également du statut du véhicule. Voici une liste des principaux documents à fournir pour une voiture neuve et une voiture d’occasion :
Pour une voiture neuve
- Formulaire Cerfa n°13750*05 (demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule)
- Justificatif de domicile datant de moins de six mois
- Certificat de cession (pour un achat auprès d’un particulier) ou facture (pour un achat auprès d’un concessionnaire ou d’un garage local)
- Certificat de conformité délivré dans le pays d’achat ou attestation d’identification CE du véhicule transmise par le constructeur (ou à défaut, le procès-verbal de réception à titre isolé)
- Quitus fiscal (uniquement si le véhicule a été acheté hors de l’UE) et certificat 846 A
- Pièce d’identité
Pour une voiture d’occasion
La liste des documents à fournir est sensiblement la même que pour une voiture neuve. Voici les documents supplémentaires à ajouter :
- Ancien certificat d’immatriculation (ou un document officiel attestant que ce document est conservé par les autorités du pays d’achat)
- Quitus fiscal (quel que soit la provenance du véhicule, sauf s’il vient des DROM-COM)
- Certificat 846 A
- Justificatif de conformité (ou à défaut, le procès-verbal de réception à titre isolé)
- Preuve du contrôle technique français ou effectué dans l’UE (si le véhicule a plus de quatre ans ou si le contrôle technique local date de plus de six mois)
Comment demander votre nouvelle carte grise ?
Vous disposez d’un mois à partir de l’achat du véhicule pour demander votre nouvelle carte grise. La démarche s’effectue intégralement en ligne via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devrez numériser tous les documents nécessaires et les télécharger sur le site.
Une fois que vous avez rempli votre demande correctement, vous pourrez imprimer votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document vous permettra de circuler pendant un mois en attendant d’obtenir votre carte grise définitive.
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion, il est également possible de vous rendre en préfecture, à la sous-préfecture ou à la préfecture de police pour réaliser la démarche. Vous pouvez également numériser vos documents dans un point numérique, disponible dans la plupart des préfectures et sous-préfectures.
Quelle assurance choisir pour une voiture immatriculée à l’étranger ?
Le choix de l’assurance pour une voiture immatriculée à l’étranger ne diffère pas fondamentalement de celui pour un véhicule immatriculé en France. Cependant, il y a quelques points à prendre en compte.
Véhicule neuf
Si vous avez acheté un véhicule neuf immatriculé à l’étranger, une assurance tous risques s’impose. Cette assurance doit inclure au minimum les garanties suivantes :
- Protection contre le vol et le vandalisme
- Responsabilité civile
- Bris de glace, incendie et catastrophes naturelles
- Dommages tous accidents
- Garantie corporelle du conducteur (souvent plafonnée à 500 000 ou 1 million d’euros)
- Remboursement à la valeur à neuf en cas de destruction complète du véhicule suite à un sinistre couvert par le contrat (valable entre 12 et 24 mois après l’achat du véhicule)
- Options telles que l’assistance et le remorquage sans franchise kilométrique ou le prêt d’un véhicule en cas de réparations suite à un sinistre
- Assurance des accessoires coûteux tels qu’un GPS, une dashcam ou une caméra de recul (optionnelle)
Véhicule d’occasion
Pour un véhicule d’occasion, vous pouvez opter pour une assurance au tiers ou au tiers étendu. La première couvre uniquement votre responsabilité civile, tandis que la seconde comprend généralement des garanties telles que :
- Responsabilité civile
- Garantie corporelle du conducteur (généralement avec un plafond moins élevé)
- Incendie et catastrophes naturelles
- Bris de glace
- Vol
- Assistance (généralement avec une franchise kilométrique de 50 km)
Le choix entre le tiers et le tiers étendu dépend de l’âge du véhicule et de votre utilisation. En règle générale, le tiers étendu est conseillé pour les véhicules de plus de trois ans et de moins de huit ans.
Véhicule de collection ou de grande puissance
Si votre voiture immatriculée à l’étranger est une voiture de collection ou un véhicule puissant, elle devra être assurée en tous risques, même si elle est assez ancienne. Cependant, certaines spécificités sont à prendre en compte :
- Certaines assurances ne couvrent pas les voitures de collection, notamment si vous souhaitez les utiliser sur circuit. Vous devrez alors souscrire une couverture spécifique.
- La plupart des assureurs refusent d’assurer de jeunes conducteurs (moins de 21 ou moins de 25 ans) au volant d’une voiture puissante ou de collection.
- Le tarif de l’assurance peut être plus élevé pour les voitures avec un nombre de chevaux fiscaux élevé (plus de 6 CV). Il est donc recommandé de se renseigner sur les prix avant d’acheter une voiture puissante.
Pour choisir la meilleure assurance pour votre voiture immatriculée à l’étranger, utilisez un comparateur en ligne. En quelques minutes, vous obtiendrez différents tarifs et pourrez souscrire immédiatement.
Assurer une voiture avec une immatriculation étrangère en France peut sembler compliqué, mais en suivant les démarches nécessaires et en choisissant la bonne assurance, vous pourrez profiter de votre voiture en toute sérénité.
