L’assurance est une obligation dès l’achat du véhicule
La législation française est claire : toute personne possédant un véhicule terrestre à moteur doit avoir une assurance responsabilité civile (article L211-1 du Code des assurances). Cette assurance doit être effective dès le jour d’achat du véhicule. Il est donc essentiel de souscrire un contrat d’assurance auto avant de prendre le volant.
Conduire une voiture nouvellement acquise sans assurance est interdit et peut entraîner des sanctions sévères : une amende de 500 € ou de 3 750 € selon la gravité de l’infraction, une suspension du permis de conduire et la confiscation du véhicule.
Les étapes avant l’achat du véhicule
Obtenir les caractéristiques techniques du véhicule
Pour obtenir un devis d’assurance, l’assureur a besoin des informations précises sur le véhicule d’occasion. Il est donc nécessaire de demander au vendeur les informations d’identification : date de première immatriculation, marque, modèle, version, dénomination commerciale, code CNIT ou Type Mines. Ces informations se trouvent sur la carte grise. Si possible, demandez une copie de la carte grise ou consultez le site gouvernemental HistoVec.
Prévoir la date et l’heure de la vente
Pour que l’assurance soit effective dès que vous prenez possession du véhicule, il est important de communiquer à l’assureur la date et l’heure prévues d’achat. Ainsi, il pourra établir la date d’effet du contrat d’assurance.
Si vous souhaitez garder le même assureur
Si vous avez déjà une assurance automobile et que vous voulez assurer votre nouvelle voiture avec la même compagnie, il suffit de demander un devis à votre conseiller en fournissant les informations sur le véhicule mentionnées précédemment. Votre conseiller disposant déjà de vos antécédents, il pourra rapidement vous proposer un devis et une assurance.
Il est important de prévoir l’achat à l’avance et de ne pas se retrouver bloqué par les horaires d’ouverture de l’assureur, surtout si la vente a lieu un dimanche ou un lundi.
Si vous souhaitez changer d’assureur
Si vous n’êtes pas un nouveau conducteur, vous devez obtenir le ou les relevés d’informations auprès de vos anciens assureurs sur une période de 5 ans. Cette formalité est simple mais peut prendre quelques jours pour obtenir les documents.
Avec ce relevé et les caractéristiques du véhicule, vous pouvez rapidement demander plusieurs devis d’assurance en utilisant un comparateur d’assurance. Prenez le temps de comparer les tarifs et les garanties, car il peut y avoir de réelles différences entre les contrats. Une fois que vous avez choisi l’assureur et accepté la proposition, vous devrez fournir les documents requis, y compris les permis de conduire des conducteurs déclarés au contrat, les relevés d’information, et éventuellement, une copie de la carte grise actuelle du véhicule.
Il est également nécessaire de fournir un moyen de paiement et un RIB. Un premier acompte sera probablement demandé pour valider la souscription du contrat.
Obtention de l’attestation temporaire d’assurance
Une fois le contrat d’assurance souscrit, l’assureur vous délivrera une attestation temporaire d’assurance, valable généralement 30 jours. Cette attestation vous permet de conduire en toute légalité en attendant de recevoir le certificat d’assurance définitif associé à la nouvelle immatriculation.
Les étapes après l’achat du véhicule
Envoi de la copie de l’ancienne carte grise
Après l’achat, l’assureur peut vous demander d’envoyer une copie de l’ancienne carte grise du véhicule, barrée et signée par l’ancien propriétaire. Une copie du certificat de cession peut également être exigée.
Établissement du contrat définitif
En tant que nouveau propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé, vous avez 30 jours à partir de la date d’achat pour faire établir un certificat d’immatriculation à votre nom (article R322-5 du Code de la route).
Une fois en possession de la nouvelle carte grise, vous devez en envoyer une copie à l’assureur pour qu’il établisse le contrat d’assurance définitif. Le contrat vous sera envoyé en deux exemplaires, dont un doit être signé et retourné. L’assureur vous fournira également la carte verte du véhicule, accompagnée d’une vignette à apposer sur le pare-brise.
→ N’oubliez pas d’envoyer tous les documents demandés par l’assureur sous peine de résiliation anticipée du contrat.
Pour aller plus loin…
- Comment assurer une voiture qui ne roule pas ?
- Devis d’assurance : obligations et durée de validité
- Bureau central de tarification (BCT) pour l’assurance auto
- Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
- Comprendre le code SRA d’une voiture avec groupe, classe, CNIT ou Type Mines
