Assurer une voiture sans carte grise peut sembler impossible. Pourtant, il est tout à fait possible de l’assurer au nom d’un conducteur qui n’est pas inscrit sur ce document. Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder et les choses à prendre en compte.
Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?
Selon un décret de 2017, il est explicitement interdit de souscrire une assurance sans présenter la carte grise du véhicule concerné. En effet, le certificat d’immatriculation est un document obligatoire à transmettre à l’assureur pour établir un contrat d’assurance automobile. Il est donc essentiel que le véhicule soit immatriculé et assuré pour circuler légalement sur la voie publique.
Peut-on assurer une voiture au nom d’un conducteur différent ?
Même s’il est interdit de souscrire une assurance automobile sans carte grise, il est possible d’assurer un véhicule sans en être propriétaire. Dans ce cas, le souscripteur a trois options : conducteur principal, secondaire ou occasionnel. Peu importe l’option choisie, c’est à lui qu’incombe le paiement de la prime d’assurance et les déclarations de sinistres, le cas échéant. Le contrat d’assurance est donc au nom du conducteur et non du titulaire de la carte grise.
Pourquoi assurer un véhicule sans en être propriétaire ?
Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles un conducteur souhaite assurer un véhicule dont il n’est pas propriétaire. Par exemple, une connaissance part à l’étranger et lui laisse le véhicule, un proche devient inapte à la conduite, un mineur hérite d’un véhicule, etc. Dans la plupart des cas, assurer temporairement un véhicule sans en être propriétaire est une solution pratique.
Que dit la loi sur la carte grise et l’assurance ?
La carte grise et l’assurance sont deux documents obligatoires pour circuler légalement. La carte grise est un document nécessaire pour prouver l’identité du véhicule et assurer sa traçabilité. Elle doit être à jour et tout changement doit être déclaré à l’ANTS. Le fait de circuler sans carte grise à jour est une infraction, passible d’une amende.
L’assurance automobile est également obligatoire et les conducteurs doivent être en mesure de prouver qu’ils sont assurés en cas de contrôle. Le défaut d’assurance est également sanctionné par une amende et peut entraîner l’immobilisation du véhicule. L’assurance auto protège à la fois le conducteur et les tiers en cas d’accident.
Comment assurer une voiture ?
Les conducteurs peuvent souscrire une assurance automobile chez l’assureur de leur choix. Avant de signer un contrat, il est recommandé de demander un devis en ligne ou en agence. Pour constituer le dossier, le conducteur devra fournir un justificatif d’identité, son permis de conduire, la carte grise et éventuellement un relevé d’informations s’il a déjà souscrit une assurance auto auparavant.
Pour choisir les garanties, il existe différentes formules correspondant à des niveaux de couverture différents. Les garanties peuvent inclure la responsabilité civile ainsi que des garanties supplémentaires telles que la protection juridique ou la garantie du conducteur.
En conclusion, même si assurer une voiture sans carte grise peut sembler difficile, il existe des solutions pour le faire dans le respect de la législation. Il est important de choisir un assureur de confiance et de fournir tous les documents nécessaires pour établir un contrat d’assurance adapté à vos besoins.
