Lorsque vous souhaitez obtenir une assurance pour votre voiture, il est essentiel de remplir certaines conditions, notamment celle de posséder une carte grise. Mais qu’en est-il si vous n’avez pas encore obtenu ce document ? Dans cet article, nous vous expliquerons ce que dit la loi et les options qui s’offrent à vous dans cette situation délicate.
La carte grise et l’assurance : ce que dit la loi
La législation française est claire à ce sujet : tout véhicule circulant sur la voie publique doit être assuré et disposer d’une carte grise. Cela comprend également les scooters et les voitures sans permis. La carte grise, maintenant appelée certificat d’immatriculation, est un document essentiel car il permet d’identifier formellement le véhicule et son propriétaire. Il contient des informations telles que le nom et l’adresse du propriétaire, ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule. Conduire sans carte grise peut entraîner une sanction en cas de contrôle routier. De même, l’absence d’assurance sur votre véhicule peut également vous causer des problèmes.
Assurance provisoire pour obtenir une carte grise
Si vous souhaitez demander une carte grise en ligne pour votre véhicule, vous devez d’abord l’assurer. Cependant, il n’est généralement pas possible de souscrire une assurance sans posséder la carte grise. Alors, que faire dans cette situation ?
Pour répondre à cette question, il existe une solution : l’assurance provisoire. Cette assurance permet aux nouveaux propriétaires de véhicules d’occasion de s’assurer, même s’ils n’ont que l’ancienne carte grise barrée par l’ancien propriétaire. Généralement valable pendant un mois, cette assurance vous permet de faire les démarches nécessaires pour obtenir le changement de titulaire du véhicule. Une fois cette étape terminée, vous pourrez demander une attestation d’assurance définitive à votre compagnie d’assurance. Il est important de noter que votre assurance doit être en cours de validité au moment de la demande de carte grise. Vérifiez donc bien les dates du contrat d’assurance !
Si vous possédez déjà une voiture immatriculée mais que vous n’avez tout simplement pas la carte grise en votre possession, l’assurance provisoire indiquera simplement le numéro d’immatriculation du véhicule. En revanche, si votre véhicule n’a jamais été immatriculé en France, ce sera son numéro de série ou numéro VIN qui figurera sur l’attestation d’assurance provisoire.
Cette attestation d’assurance provisoire est spécifique et vous permet simplement de faire vos démarches en ligne. Une fois que votre dossier sera validé, vous recevrez la carte grise définitive à votre domicile.
Comment assurer une voiture ?
Pour assurer votre nouvelle voiture, vous devez d’abord obtenir la carte grise. Cette démarche se fait désormais uniquement en ligne. Vous pouvez utiliser le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou faire appel à un prestataire habilité par l’État pour faciliter et accélérer le processus.
Lors de votre demande de carte grise, vous devrez fournir plusieurs documents, notamment :
- Un justificatif de propriété du véhicule (facture d’achat, certificat de cession, justificatif de don, etc.).
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
- Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
- Un certificat de conformité européen COC, le cas échéant.
- Le formulaire Cerfa 13750 Demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé.
- Une procuration par mandat, si vous utilisez les services d’un prestataire.
- Et bien sûr, l’attestation d’assurance provisoire (pour les véhicules neufs ou les changements de propriétaire sur la carte grise).
Une fois que vous aurez obtenu la carte grise définitive, vous devrez envoyer une copie du document à votre assureur pour finaliser votre contrat d’assurance.
Assurer une voiture sans carte grise peut sembler compliqué, mais grâce à l’assurance provisoire, il est possible de procéder aux démarches nécessaires en ligne. N’oubliez pas de vous assurer que votre assurance est en cours de validité au moment de la demande de carte grise.
