Beaucoup de conducteurs se demandent s’il est nécessaire de continuer à assurer leur voiture lorsqu’elle est immobilisée pendant une longue période. La réponse est oui ! En France, que votre véhicule soit en circulation ou non, il est obligatoire d’avoir une assurance auto. Cet article vous expliquera pourquoi.
Qu’est-ce qu’une voiture immobilisée ou un véhicule non roulant ?
Une voiture immobilisée est un véhicule qui ne circule plus et qui reste stationné sur un parking ou dans un garage pendant une période prolongée. Peu importe la raison de cette immobilisation (hospitalisation du conducteur, incapacité de conduire, changement d’habitudes…), une assurance auto est nécessaire même pour un véhicule immobilisé.
Un véhicule non roulant doit être diagnostiqué par un expert en assurance auto. Celui-ci prend en compte plusieurs critères tels que l’identification du véhicule, l’état de la structure de sécurité, du moteur, etc. En fonction des résultats de l’expertise, l’expert en assurance décidera si le véhicule peut être à nouveau utilisé ou non.
Pourquoi faut-il assurer les voitures et véhicules non roulants ?
Assurer une voiture ou un véhicule non roulant est une obligation légale en France, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances. Cette assurance, au minimum une garantie de responsabilité civile, protège le propriétaire contre les dommages corporels et matériels que son véhicule pourrait causer à des tiers. Par exemple, un incendie qui se propage d’un véhicule à un autre ou un frein à main défectueux pouvant causer des blessures ou des dommages matériels. Cependant, la responsabilité civile ne couvre pas les dommages subis par le titulaire de la carte grise. C’est pourquoi il est recommandé de souscrire à des garanties complémentaires pour une couverture optimale.
Il est important de noter que le stockage d’un véhicule immobilisé peut entraîner des accidents domestiques tels qu’un incendie ou une explosion, causant des dommages à des tiers. Afin de protéger les autres usagers de la route contre de tels accidents, il est obligatoire de souscrire au moins une assurance responsabilité civile (ou assurance au tiers). Un contrat sans franchise peut également être avantageux dans ce cas.
Quelle assurance choisir pour les voitures et véhicules non roulants ?
Plutôt que de payer une assurance tous risques très complète pour un véhicule immobilisé, il est préférable de réduire les garanties. Optez pour un contrat d’assurance intermédiaire qui, contrairement à l’assurance “au tiers”, peut protéger votre véhicule et vous-même en cas d’accident. Certaines compagnies d’assurance auto proposent également des contrats spécifiques pour les véhicules hors circulation, permettant de réduire le coût de l’assurance tout en offrant les garanties essentielles.
Comment résilier l’assurance des voitures et véhicules non roulants ?
Une autre possibilité pour assurer une voiture ou un véhicule immobilisé est de résilier votre contrat d’assurance auto. Pour cela, vous devez rendre le véhicule inutilisable. Cela signifie que les roues doivent être démontées, le carburant et la batterie retirés pour éliminer tout risque d’incendie accidentel. Une fois que le véhicule est dans cet état, vous n’avez plus besoin de souscrire une assurance auto, à moins que vous ne décidiez de réparer et de remettre le véhicule en état.
Les sanctions liées aux véhicules non roulants
Posséder un véhicule non couvert par une assurance auto est considéré comme une contravention depuis 2017, entraînant une amende forfaitaire de 500 euros sans passer devant un tribunal. Il est important de respecter cette obligation d’assurance minimale pour éviter tout problème administratif.
Assurer votre voiture immobilisée est donc une obligation légale en France. Même si votre véhicule ne roule pas, il est essentiel d’avoir une assurance pour protéger les tiers contre d’éventuels dommages. Choisissez une assurance adaptée à votre situation et assurez-vous d’être en règle avec la loi.
