La voiture est un moyen de transport indispensable pour les expatriés en Espagne. Si vous envisagez d’acheter une voiture dans ce pays, vous avez deux options : vous pouvez importer votre véhicule et changer son immatriculation, ou acheter directement une voiture en Espagne. Dans cet article, je vais vous donner quelques conseils pour acheter votre voiture en Espagne.
1. Documents
L’achat d’une voiture en Espagne n’est pas compliqué si vous êtes résident. En général, votre NIE (Numéro d’Identification des Étrangers) et votre titre de séjour sont suffisants. Lors de l’achat, n’oubliez pas de demander les documents suivants au vendeur :
- Permis de circulation espagnol
- Fiche technique espagnole
- Certificat de conformité européen (fourni par le constructeur)
- Certificat du dernier contrôle technique datant de moins de 6 mois
- Contrat de vente
Une fois la voiture achetée, vous devrez procéder à son immatriculation ou à son changement de propriétaire. Si vous l’achetez chez un concessionnaire, il s’occupera probablement des formalités.
2. Les impôts lors de l’achat d’un véhicule en Espagne
Si vous achetez une voiture en Espagne, neuve ou d’occasion, vous devrez payer différentes taxes au gouvernement espagnol.
A- Achat d’une voiture neuve ou d’occasion chez un concessionnaire
Lors de l’achat d’une voiture neuve, la vente est soumise à la TVA. Le taux général appliqué en Espagne est de 21% du prix d’achat. Toutefois, dans le cas d’une personne à mobilité réduite, le taux est de 4%.
Cette taxe s’applique également aux voitures d’occasion achetées auprès d’une entreprise ou d’un particulier spécialisé.
B- Achat d’une voiture à un particulier
Si vous achetez votre véhicule auprès d’un particulier, vous n’aurez pas à payer la TVA, mais l’ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales). Le montant de cet impôt varie selon la communauté autonome dans laquelle vous vous trouvez. Il représente entre 4 et 8% du prix d’achat du véhicule.
Le ministère des Finances utilise également un barème pour calculer l’amortissement du véhicule en fonction de son âge et de sa puissance.
C- L’IVTM, l’impôt municipal
L’IVTM (Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica) est un impôt municipal payé annuellement à la commune où le véhicule est enregistré. Tous les véhicules, neufs ou d’occasion, doivent s’acquitter de cet impôt.
Le montant de l’IVTM dépend principalement de la région où vous résidez et du type de véhicule que vous possédez (les émissions de CO2 sont prises en compte). Par exemple, si vous avez une voiture électrique, vous pouvez bénéficier de réductions allant jusqu’à 75%.
En général, l’acheteur paie cet impôt à partir de l’année suivant l’achat, sauf accord contraire entre les deux parties.
D- Taxe d’immatriculation
La taxe d’immatriculation ne concerne que les voitures neuves et représente entre 0 et 14,75% du prix d’achat. Son objectif est de pénaliser les voitures les plus polluantes, car elle est calculée en fonction des émissions de CO2. Par exemple, les véhicules émettant moins de 120g/km de CO2 sont exemptés de cet impôt.
3. Immatriculer un véhicule neuf
Lors de l’achat d’un véhicule neuf, vous devez obligatoirement procéder à son immatriculation.
Pour cela, vous devrez réunir les documents suivants :
- Formulaire d’immatriculation rempli et signé
- Certificat électronique du contrôle technique (ITV) ou en format papier avec la facture ou le contrat d’achat
- Justificatif de paiement de la taxe d’immatriculation (actuellement 98,78 euros)
- Justificatif de paiement des impôts nécessaires à la procédure :
- Impôt de Circulación del Ayuntamiento (commune) où vous résidez
- Taxe d’enregistrement (modèle 576, 06 ou 05 de l’agence nationale des impôts)
Vous pouvez réaliser cette procédure en personne en présentant les documents ci-dessus à une Jefatura u Oficina de Tráfico. Assurez-vous de réserver un rendez-vous via internet ou en appelant le 060. N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité officielle (DNI, permis de conduire espagnol, titre de séjour, passeport avec NIE).
Il est également possible de réaliser cette procédure en ligne via le Registre Électronique, à condition d’avoir une carte d’identité électronique ou un certificat numérique.
Vous recevrez alors votre nouvelle plaque d’immatriculation et la carte grise de votre véhicule.
4. Procéder au changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous disposez de 30 jours à compter de la signature du contrat pour effectuer le changement de propriétaire. Une fois le changement effectué, vous recevrez une nouvelle carte grise.
Pour procéder au changement de propriétaire, vous devrez rassembler les documents suivants :
- Formulaire de changement de propriétaire rempli et signé par l’acheteur et le vendeur
- Facture ou contrat de vente signé par l’acheteur et le vendeur
- Pièce d’identité officielle de l’acheteur (DNI, permis de conduire espagnol, titre de séjour, passeport avec NIE)
- Pièce d’identité officielle du vendeur (DNI, permis de conduire espagnol, titre de séjour, passeport avec NIE)
- Justificatif de paiement des frais administratifs (actuellement 55,15 euros)
- Justificatif de paiement ou d’exonération de l’impôt ITP
Vous pouvez réaliser cette procédure en personne en présentant les documents ci-dessus à une Jefatura u Oficina de Tráfico. Assurez-vous de réserver un rendez-vous via internet ou en appelant le 060.
Il est également possible de réaliser cette procédure en ligne via le registre de la DGT, dans l’onglet “Cambio de titularidad – Presentación general”.
5. Souscrire à une assurance automobile en Espagne
Tous les véhicules à moteur doivent être assurés lorsqu’ils circulent en Espagne. Peu importe que vous achetiez votre voiture sur place ou que vous l’importiez, vous devrez l’assurer.
Les assureurs espagnols proposent des services similaires à ceux que l’on trouve dans le monde entier. Vous pouvez choisir entre trois principaux types d’assurance :
- L’assurance au tiers : cette option est la plus économique et couvre les dommages causés à autrui ainsi qu’à votre véhicule. Il s’agit de l’assurance minimum exigée par la loi en Espagne.
- L’assurance au tiers “plus” : en plus de votre responsabilité civile, cette assurance couvre certains dommages causés à votre véhicule, comme le vol ou l’incendie.
- L’assurance tous risques : cette assurance couvre tout ce qui est mentionné précédemment, ainsi que vos propres dommages en cas d’accident dont vous êtes responsable. Vous pouvez choisir une assurance avec ou sans franchise.
Il existe différents comparateurs d’assurance accessibles sur internet, comme Rastreator, qui vous permettent d’évaluer vos différentes options en fonction de votre véhicule et du type d’assurance que vous recherchez.
Les documents généralement demandés pour souscrire à une assurance automobile en Espagne sont les suivants :
- NIE ou titre de séjour
- Fiche technique du véhicule
- Carte grise du véhicule (permiso de circulación)
- Permis de conduire et date de délivrance
- Adresse en Espagne
- Facture d’achat du véhicule
- Certificat du contrôle technique pour les véhicules d’occasion
- Bonus/Malus
Acheter une voiture en Espagne est plus simple que de faire les démarches d’immatriculation pour un véhicule importé. Cependant, cela demande tout de même de suivre plusieurs étapes et de bien se renseigner auprès du concessionnaire ou du vendeur.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’achat d’une voiture en Espagne ou si vous avez besoin d’aide pour vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter 🙂
