Les demandes d’acte de naissance peuvent être faites de différentes manières, que ce soit en ligne, sur place ou par correspondance. Dans le dernier cas, il est essentiel de rédiger une lettre de demande d’acte d’état civil, en veillant à inclure toutes les informations nécessaires. Pour vous aider à ne rien oublier, voici nos conseils pour rédiger votre courrier.
Pourquoi envoyer une lettre de demande d’acte de naissance ?
Même si ce n’est pas la méthode recommandée, il est possible de faire une demande d’acte de naissance par correspondance dans certaines Mairies en France. Pour gagner du temps et éviter de vous déplacer, vous pouvez opter pour cette démarche. Vous devrez simplement rédiger une lettre de demande d’acte de naissance. Il est important de noter que si vous êtes né en France, vous devrez envoyer votre demande à la mairie du lieu de naissance. Si vous êtes français né à l’étranger, la lettre devra être envoyée au Service national d’état civil de Nantes.
Que doit contenir la lettre de demande d’acte de naissance ?
Comme pour tout courrier administratif, la lettre doit contenir vos coordonnées en haut à gauche, ainsi que celles du destinataire (la mairie). Par exemple :
PRENOM NOM
RUE
CODE POSTAL VILLE
MAIRIE
VILLE RUE
CODE POSTAL VILLE
Objet : Demande d'acte de naissanceVous devrez préciser si vous souhaitez un extrait (avec ou sans filiation) ou une copie intégrale. Voici les informations qui doivent figurer à l’intérieur de la lettre :
- Vos nom et prénoms.
- Votre lieu de résidence.
- Le type d’acte de naissance demandé : copie intégrale, extrait avec ou sans filiation.
- Le nom, les prénoms et le lieu de naissance de la personne pour laquelle vous demandez l’acte de naissance.
- La raison pour laquelle vous souhaitez obtenir cet acte.
- Les noms et prénoms des parents si vous demandez une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation.
- Une formule de salutations à la fin de la lettre : “Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes plus sincères salutations.”
- Votre signature.
- La date et le lieu de rédaction de la lettre (“A VILLE, le DATE”).
Envoi de la demande d’acte de naissance
Votre lettre de demande d’acte de naissance doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception à la mairie du lieu de naissance. Il est important de ne pas se tromper de mairie, car dans ce cas, la demande ne sera pas transférée et vous devrez refaire une demande auprès de la mairie concernée. N’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée affranchie à votre adresse de domicile. La mairie utilisera cette enveloppe pour vous envoyer l’acte de naissance. Vous recevrez votre document d’état civil dans les jours suivant l’envoi de votre courrier.
Pour plus de simplicité, nous vous recommandons de faire votre demande d’extrait de naissance en ligne. Cela vous fera gagner du temps. Une fois le formulaire validé, la mairie recevra votre demande et vous enverra l’acte demandé par courrier. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de fournir une enveloppe pré-timbrée. Il est important de rappeler que la durée de validité d’un acte de naissance est de 3 mois pour toutes les démarches administratives.
