Vous êtes en plein litige avec un tiers ou une entreprise et vous souhaitez attaquer votre adversaire en justice ? Vous êtes victime d’une infraction et vous voulez obtenir justice ? Ne vous inquiétez pas ! La loi est de votre côté lorsque vos droits sont en jeu. Cependant, il est important de savoir quelles juridictions compétentes sont en charge de chaque situation. Dans cet article, nous vous dévoilons tous les secrets pour attaquer en justice, que ce soit pour une infraction pénale, un litige civil ou un différend administratif.
Comment attaquer en justice ?
Pour attaquer votre adversaire en justice, vous devez saisir la juridiction compétente en fonction de votre situation. Voici les différentes juridictions que vous pouvez saisir :
La juridiction pénale : elle est compétente pour juger les infractions, telles que les contraventions, les délits et les crimes. Pour déposer une plainte, vous pouvez vous rendre dans l’un des services suivants :
- Le service de police ou de gendarmerie ;
- Le procureur de la République ;
- Le juge d’instruction (lorsque le procureur n’a pas validé la poursuite de l’affaire ou que la plainte n’a pas donné suite).
La juridiction civile : elle est à saisir en cas de litige avec un particulier ou une entreprise. Par exemple, pour les litiges sur les droits des personnes, les successions ou la propriété immobilière, il est recommandé de saisir le tribunal judiciaire et de proximité. Vous pouvez suivre l’une des procédures suivantes :
- Une saisie par assignation par l’intermédiaire d’un avocat ou d’un huissier ;
- Un dépôt de requête auprès du greffe de la juridiction pour des conflits de moins de 5 000 € ;
- Un dépôt de requête conjointe.
La juridiction administrative : elle traite les différends avec l’administration, tels que les services publics et les collectivités territoriales. Pour attaquer l’administration, vous pouvez contester un acte administratif ou demander une indemnisation pour un préjudice.
Comment attaquer sa banque pour défaut de conseil ?
Votre banque a une obligation d’information et de conseil envers vous, en tant que client. Si votre banquier a omis de vous fournir des informations essentielles lors de la souscription à un compte ou d’un prêt, vous pouvez faire valoir vos droits en obtenant des indemnités. Voici les procédures à suivre :
- Contactez gratuitement un médiateur bancaire, un conciliateur indépendant de la banque, qui a pour fonction de rechercher une solution amiable pour résoudre le litige.
- Si la proposition de solution du médiateur ne vous convient pas, vous pouvez saisir le tribunal.
- Si le montant en jeu est inférieur ou égal à 10 000 €, la juridiction compétente est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
- Si le litige concerne plus de 10 000 €, seul le tribunal judiciaire est compétent.
Comment attaquer un expert judiciaire ?
En général, le rapport de l’expert ne peut être contesté, sauf en cas d’erreurs manifestes. Si vous constatez des erreurs, vous pouvez déposer une demande de contre-expertise. Voici les étapes à suivre :
- Attendez que le juge rende son jugement. À partir de ce jour, vous avez un délai de 15 jours (ou un mois pour les expertises financières ou comptables) pour faire part de vos observations ou déposer une requête de contre-expertise.
- Déposez votre demande au greffe du tribunal en charge du dossier ou envoyez-la par lettre recommandée.
- Le juge rendra sa décision après avoir analysé la contre-expertise.
Pour conclure, lorsque vous êtes victime d’une injustice, il est important de saisir la juridiction compétente pour faire valoir vos droits. N’hésitez pas à demander l’assistance d’un avocat spécialisé dans le domaine concerné. Un avocat expérimenté pourra vous accompagner dans vos démarches et défendre vos intérêts devant le tribunal.
