Après une infraction au Code de la route entraînant un retrait de points, beaucoup d’usagers se demandent combien de temps il faudra pour que ces points perdus se renouvellent. Avant de répondre à cette question, il est important de comprendre le fonctionnement du permis à points. Ensuite, les points perdus se renouvellent différemment en fonction de trois critères : le type de permis, la nature de l’infraction et le respect du Code de la route pendant une période déterminée. Dans quelques mois, l’avis de restitution des points, qui était traditionnellement envoyé par courrier, sera dématérialisé, offrant de nombreux avantages.
Les chiffres-clés relatifs aux permis à points
Selon les chiffres de l’ONISR, en 2021 14,6 millions de points ont été retirés des permis à points des Français, dont 10,1 millions de points retirés pour excès de vitesse. De plus, 74 902 permis de conduire ont été invalidés en raison d’un solde de points nul, tandis que plus de 3,6 millions de titulaires du permis ont récupéré leurs 12 points initiaux.
Le fonctionnement du permis à points
Depuis sa mise en place en 1992, le permis à points s’applique à tous les permis de conduire obtenus en France, quelle que soit la catégorie. Après une période probatoire de 3 ans (ou de 2 ans en cas d’apprentissage anticipé) au cours de laquelle le jeune conducteur dispose d’un capital de points réduit, augmentant chaque année en l’absence d’infraction, le permis de conduire comporte un total de 12 points.
Certaines infractions au Code de la route entraînent des retraits de points, plus ou moins importants, pouvant être récupérés, sauf en cas de perte totale, ce qui entraîne l’invalidation du permis de conduire pendant 6 mois.
Récupération de points pour le permis standard
Voici les délais de récupération de points appliqués aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire standard :
- En cas d’infraction entraînant le retrait d’un point, celui-ci est automatiquement renouvelé après 6 mois si aucune autre infraction n’a été commise dans cet intervalle. Sinon, le délai de récupération passe à 2 ans.
- Les conducteurs peuvent récupérer l’intégralité de leur capital de points après 2 années si leur dernière infraction a entraîné une contravention de 1re, 2e ou 3e classe, à condition de ne pas commettre d’autres infractions pendant cette période. Sinon, l’usager devra attendre au moins 2 ans supplémentaires pour renouveler les points perdus.
- Les conducteurs peuvent récupérer l’intégralité de leur capital de points après 3 années si leur dernière infraction est une contravention de 4e ou 5e classe, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant cette période. Sinon, un délai de 10 ans sera appliqué pour la récupération des points perdus.
Récupération de points pour le permis probatoire
Voici les délais de récupération de points appliqués aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire probatoire :
- En cas d’infraction entraînant le retrait d’un point, celui-ci est automatiquement renouvelé après 6 mois si aucune autre infraction n’a été commise dans cet intervalle. Sinon, le point sera définitivement perdu.
- À partir du retrait de 2 points, l’inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est recommandée, et devient obligatoire après le retrait de 3 points. C’est la seule option permettant de récupérer les points perdus. Dans tous les cas, la période probatoire du permis est prolongée d’un an.
La dématérialisation de la reconstitution des points du permis
Pour les conducteurs qui ont tendance à oublier de faire suivre leur courrier après un changement d’adresse, la dématérialisation de l’avis de restitution des points est une bonne nouvelle. En effet, conformément au décret n° 2015-1892 du 29 décembre 2015, le format papier envoyé par courrier laissera progressivement place au format numérique. Cela présente plusieurs avantages, notamment en termes de rapidité pour l’administration française, mais aussi pour les usagers qui seront informés quasi en temps réel du renouvellement de leurs points.
En France, le Ministère de l’Intérieur a mis en place il y a plusieurs années un téléservice permettant aux conducteurs de consulter leur solde de points de manière permanente. Il est accessible en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à Internet et se présente sous la forme d’un espace personnel confidentiel. Pour y accéder, il suffit de disposer d’un relevé d’information intégral ou d’avoir créé un compte FranceConnect permettant de se connecter aux administrations en ligne (services des impôts, Caf, Sécurité sociale, etc.).
Les lettres indiquant le renouvellement du capital de points
Lorsqu’un conducteur récupère automatiquement des points sur son permis de conduire, l’administration l’en informe par un courrier simple appelé lettre 46.
Cette lettre indique à l’automobiliste qu’il n’a commis aucune infraction entraînant un retrait de points au cours des 2 ou 3 dernières années, ce qui entraîne le renouvellement du capital de points attribués à son permis de conduire, qui revient donc à 12.
Un autre modèle de lettre, la lettre 46D, est envoyé pour informer un conducteur qu’un point perdu suite à une infraction lui a été réattribué après 6 mois. La lettre indique également le solde de points du conducteur après la restitution du point précédemment perdu.
Enfin, un conducteur peut recevoir une lettre 46B. Cette lettre indique qu’après une période de 10 ans, le conducteur récupère les points qui lui ont été retirés suite à une infraction de classe 1 à 4. La réattribution des points après 10 ans ne concerne pas les infractions de 5e classe ni les délits. De plus, pour qu’un conducteur puisse récupérer les points perdus sur son permis de conduire après 10 ans, son permis ne doit jamais avoir été annulé ou invalidé.
