En petit comité, Emmanuel Macron aurait récemment évoqué la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale. Une hypothèse renforcée par la perspective de voir les oppositions de droite et de gauche se coaliser en vue de faire tomber le gouvernement lors du projet de loi sur les retraites. Le JDD vous aide à y voir plus clair sur ce qu’on peut faire ou ne pas faire avec une dissolution.
Qui peut dissoudre ?
L’article 12 de la Constitution autorise le président de la République, et lui seul, à procéder à une dissolution de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire à convoquer de nouvelles élections législatives. Un pouvoir qu’il ne détient pas à l’égard du Sénat, dont les membres sont élus au suffrage universel indirect. Pour dissoudre, le Président doit d’abord consulter la Première ministre et les présidents des deux chambres (aujourd’hui, Yaël Braun-Pivet pour l’Assemblée et Gérard Larcher pour le Sénat). En revanche, rien ne l’oblige à tenir compte de leur avis : la décision finale est entre les mains du Président.
Quand dissoudre ?
Le timing est, là encore, à la discrétion du chef de l’État qui procède généralement à une dissolution quand il est contrarié politiquement. Avec un peu plus de 250 députés acquis à sa cause, Emmanuel Macron ne dispose que d’une majorité relative. Cela l’oblige à devoir compter sur les voix d’autres groupes, comme Les Républicains, pour faire adopter ses textes. Néanmoins, il doit respecter un délai minimum d’un an entre deux dissolutions.
Quel délai avec l’organisation de nouvelles élections législatives ?
Sitôt la dissolution annoncée, de nouvelles élections législatives doivent se tenir entre vingt et quarante jours. Le 21 avril 1997, Jacques Chirac avait annoncé en direct à la télévision sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale. Cinq semaines plus tard, le 25 mai, les nouveaux députés étaient élus… à majorité de gauche, contraignant Chirac à la cohabitation. Sous la Ve République, cinq dissolutions ont été prononcées (1962, 1968, 1981, 1988 et donc 1997). Dans les quatre premiers cas, cela s’inscrivait dans la volonté de coller à l’élection présidentielle et donc d’accorder au Président de la République, alors élu pour sept ans, une majorité à l’Assemblée.
Les députés ont-ils le droit de se représenter ?
Rien n’empêche les députés de la précédente législature de se représenter. Il n’existe pas non plus de nombre de mandats maximum. Un député peut l’être aussi longtemps que les électeurs le décideront.
