Le Québec vient de franchir une nouvelle étape importante. La loi 14, autrefois connue sous le nom de loi 96, un projet de loi colossal de 100 pages visant à renforcer la promotion de la langue française au Québec, impose depuis 2022 que «le français figure de façon nettement prédominante» sur les vitrines et les façades des commerces et des locaux. Dans cette continuité, Jean-François Roberge, ministre de la Langue française, a lancé un vaste plan d’action interministériel qui prévoit des pénalités et des amendes pour les commerces qui utilisent des termes étrangers dans l’espace public.
Des normes strictes pour une visibilité accrue
Dans un rapport récemment publié, il est précisé que «le français doit figurer de façon prédominante». Cela signifie que «le texte rédigé en français doit avoir un impact visuel beaucoup plus important». Le gouvernement du Québec a détaillé avec précision les normes de cette visibilité. Ainsi, le texte des vitrines et des façades doit être «au moins deux fois plus grand que celui rédigé dans une autre langue», comme l’indique la Gazette officielle du Québec. De plus, «sa lisibilité et sa visibilité permanentes doivent être au moins équivalentes à celles du texte rédigé dans une autre langue».
22,5% des commerces non conformes
Il est important de rappeler qu’en mai dernier, la Cour du Québec avait infligé une amende de 1 500 dollars à un commerce de Laval affichant «Second Cup Coffee Co.» en pleine rue, soit dans une langue autre que le français. Selon cet exemple, il ne s’agit pas nécessairement de trouver une traduction française exacte du nom de la marque. L’idée est plutôt d’accompagner la marque avec des termes en français, tels que «café» ou «vente de viennoiseries», de manière à ce que l’affichage en français occupe les deux tiers de la vitrine.
Selon les données de 2017, sur l’ensemble de l’île de Montréal, le taux de conformité de l’affichage général s’élevait à 77,5 %, ce qui signifie que 22,5 % des entreprises n’étaient pas conformes. Ce taux de conformité a augmenté par rapport à 2010, où il avoisinait les 72 %, selon le mémoire déposé en décembre 2023 auprès du Conseil des ministres. Le gouvernement estime que le coût total pour les entreprises afin de se conformer à cette nouvelle exigence linguistique se situera entre 7 et 15 millions de dollars, d’après un article de La Presse.
Le Québec maintient ainsi sa volonté de préserver et de promouvoir la langue française sur son territoire. Cette nouvelle mesure, bien que contraignante pour certains commerces, vise à renforcer l’identité francophone du Québec et à assurer la visibilité et la pérennité de la langue française dans l’espace public.
