Près d’un milliard d’euros en attente de restitution ou de transfert à l’État
Connaissez-vous le site Ciclade de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ? Plus de 6 millions de Français y ont laissé près de 3,7 milliards d’euros en attente de restitution depuis janvier dernier. Parmi ces sommes, l’épargne salariale représente à elle seule 938 millions d’euros provenant de 408 000 plans d’épargne entreprise (PEE), avec une valeur moyenne de 2 300 euros. Une somme plus importante que celle des assurances vie (843 millions d’euros). Malgré cela, les avoirs des PEE, d’un peu plus de 100 milliards d’euros, restent bien inférieurs à ceux des assurances vie (1 600 milliards d’euros).
Tous ces comptes inactifs ont été transférés à la CDC en fin d’année 2016 par les établissements financiers, en attente de la prescription trentenaire qui octroie définitivement les sommes à l’État. Cette situation découle de l’entrée en vigueur de la loi Eckert le 1er janvier 2016 (le PERCO n’est pas soumis à cette loi).
Des joueurs de foot concernés ?
Pour les PEE, les dix ans d’inactivité commencent à courir après les cinq ans d’indisponibilité des avoirs (ou trois ans d’inactivité en cas de décès). Une fois la période d’inactivité atteinte, les avoirs sont liquidés et leur produit est transféré à la CDC où ils continuent à générer des intérêts. Depuis leur création en 1961, de nombreux PEE ont été oubliés. Il se murmure que des joueurs de football, peu familiarisés avec cet aspect de leur rémunération, pourraient être concernés.
- Pour savoir si vous avez des comptes sur le site de la CDC, il vous suffit de consulter ciclade.fr, entièrement gratuit. Vous pouvez y faire votre demande de restitution en ligne. Jusqu’à présent, près de 900 000 recherches ont été effectuées et 9,5 millions d’euros ont été restitués (au 5 mai), toutes catégories de comptes confondues. N’hésitez pas, certains détenteurs de plan ont été surpris de découvrir des comptes clôturés et le produit de la vente transféré à la CDC dans leur dos, constatent déjà les médiateurs de l’assurance et de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui s’engagent à rétablir les détenteurs dans leurs droits.
Votre banque doit vous envoyer un courrier chaque année, pendant cinq ans à partir de la cinquième année d’inactivité de votre plan, vous informant de sa qualification en compte inactif. Pour un PEE, cela démarre après la dernière disponibilité des avoirs en stocks, car un PEE vous oblige à conserver vos avoirs pendant cinq ans avant de pouvoir les utiliser. La loi prévoit également que le teneur de compte d’épargne informe son titulaire une dernière fois six mois avant le transfert des fonds à la CDC, afin qu’il puisse réagir.
Il suffit d’une simple connexion
Soyez actif ! Une simple connexion à votre espace personnel en ligne suffit pour prouver votre activité et empêcher la clôture de votre plan, précise Marielle Cohen-Branche. Suivez régulièrement vos comptes. Profitez-en pour rééquilibrer vos avoirs.
Assurez-vous que votre banque a bien votre adresse. C’est souvent là que le bât blesse. Les gestionnaires d’épargne salariale, en contact avec les entreprises proposant ces plans, n’ont pas toujours recueilli les adresses des salariés bénéficiaires, surtout pour les anciens plans. Les salariés eux-mêmes peuvent avoir déménagé sans informer le gestionnaire de leur épargne. Si vous êtes dans cette situation, mettez à jour vos informations d’urgence sur leur site en ligne !
Certes, tant que le salarié est dans l’entreprise, son adresse peut être mise à jour par le gestionnaire qui contactera l’entreprise, mais cela se complique lorsque le salarié quitte son employeur. À partir de ce moment, la mise à jour devient sa responsabilité. Et il n’y pense pas toujours : il a vite fait d’oublier ce plan, qu’il ne peut plus alimenter (contrairement à un PERCO qui reste ouvert aux versements volontaires d’un ancien salarié).
Certains grands gestionnaires affirment avoir travaillé avec les entreprises pour retrouver les adresses des salariés dont ils avaient perdu la trace afin de réactiver des comptes. «Cette coordination a été plus facile dans le cadre de l’actionnariat salarié, car les entreprises veulent pouvoir recenser leurs actionnaires», note l’un d’entre eux.
Un fichier commun
- Vous avez changé d’entreprise et avez rejoint une entreprise qui propose un PEE. Vérifiez attentivement les relevés de votre nouveau plan. «La place a créé à ses frais en 2001 un fichier regroupant tous les porteurs par leur numéro de sécurité sociale. Depuis, s’ils changent d’entreprise, ils sont informés par le teneur du compte du plan de leur nouvel employeur qu’ils ont encore des fonds sur un vieux plan», explique Jérôme Dedeyan, associé fondateur d’Eres, gestionnaire indépendant d’épargne salariale.
Il est également obligatoire de remettre au salarié, lors de son départ de l’entreprise, un état récapitulatif de ses avoirs, inséré dans son livret d’épargne salariale. Cet état doit comporter les coordonnées du teneur de compte, les frais qui seront à sa charge, les modalités de consultation à distance, ainsi que les informations sur la clôture du PEE ou le transfert vers un autre PEE.
- En cas de litige, contactez le médiateur de l’AMF. «Si le professionnel ne peut pas prouver qu’il a envoyé un courrier au bénéficiaire avant de transférer ses avoirs à la CDC, je lui demande de reconstituer le portefeuille une fois les fonds restitués par la CDC», explique Marielle Cohen-Branche, la médiatrice de l’AMF. Elle espère ainsi éviter une augmentation des litiges sur ce thème en se montrant inflexible envers les gestionnaires.
