Sur cette page
- Vérification de l’obligation d’authentification de vos documents
- Traduction de votre document
- Raisons pour lesquelles l’authentification pourrait être impossible
- Frais
- Délais de traitement
- Services d’authentification provinciaux et territoriaux
- Nos coordonnées
L’authentification des documents s’avère parfois nécessaire pour pouvoir utiliser des documents publics canadiens à l’étranger. Cette procédure garantit l’authenticité de la signature d’un agent public apposée sur le document. Dans d’autres pays, cette authentification est également connue sous le nom d’apostille. Une fois que votre document a été authentifié, il pourrait nécessiter une légalisation par les autorités du pays de destination (par exemple, son ambassade, son haut-commissariat ou son consulat au Canada, ou encore ses représentants accrédités auprès du Canada). Pour être éligible à l’authentification, votre document doit comporter une signature d’origine et reconnue, accompagnée, le cas échéant, d’un sceau.
Pour savoir si votre document doit être authentifié, référez-vous à la section ci-dessous. Si vous souhaitez explorer des alternatives à l’authentification offerte par Affaires mondiales Canada, veuillez consulter la section “Solutions de rechange”.
À moins d’indications contraires, vous devez soumettre vos documents au format papier en suivant les instructions fournies dans les étapes 1, 2, 3 et 4.
Vérification de l’obligation d’authentification de vos documents
Il est important de noter que tous les pays n’exigent pas l’authentification ou la légalisation des documents canadiens avant leur utilisation sur leur territoire. Cela s’applique également à l’obligation de présenter une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage si vous prévoyez de vous marier à l’étranger. Pour cette raison, en premier lieu, veuillez confirmer les exigences en communiquant avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du pays où vous prévoyez d’utiliser votre document :
- Ambassades et hauts-commissariats étrangers au Canada
- Consulats étrangers au Canada
Si vous avez reçu une confirmation stipulant que vos documents doivent être authentifiés, nous vous conseillons de consulter la section “Solutions de rechange” sur la page de la Section des services d’authentification d’Affaires mondiales Canada.
Traduction de votre document
Si votre document est rédigé, en totalité ou en partie, dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir une traduction certifiée conforme et notariée en guise d’accompagnement (voir les exceptions ci-dessous).
Vous avez deux options :
Traduction effectuée par un traducteur certifié :
Qu’est-ce qu’une traduction certifiée ? Il s’agit d’une traduction certifiée par un membre d’une association provinciale de traduction reconnue (une liste des associations provinciales de traduction reconnues est disponible sur le site du Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada). Certains pays exigent une déclaration séparée faite par le traducteur. Afin que notre bureau puisse authentifier une telle déclaration, un notaire canadien doit la signer et la sceller.Attestation par un notaire canadien maîtrisant les deux langues :
Si vous optez pour cette option, le notaire doit préciser dans sa déclaration les éléments suivants :- Sa maîtrise des deux langues
- La certification de l’exactitude de la traduction
Exception : Nous n’avons pas besoin de traduction pour les documents suivants :
- Diplômes universitaires canadiens délivrés en grec ou en latin
- Certificats de vie (également appelés certificats d’existence) rédigés dans une langue étrangère et liés à une prestation de pension. Le texte ne doit pas dépasser une demi-page et vous devez indiquer dans le formulaire de demande qu’il s’agit d’un certificat de vie. Si le texte dépasse une demi-page, il doit être traduit selon les consignes précédentes.
Raisons pour lesquelles l’authentification pourrait être impossible
Si nous ne pouvons pas authentifier votre document, nous vous en informerons par écrit.
Il nous est impossible d’authentifier certains documents, notamment :
- Les documents ne comportant pas de signature ou de sceau originaux (par exemple, les simples photocopies)
- Les documents comportant une signature ou un sceau inconnus que nous ne pouvons pas vérifier
- Les documents religieux (par exemple, les certificats de baptême, les certificats de mariage religieux ou tout autre document délivré par une institution religieuse)
- Les documents étrangers (nous n’authentifions que les documents canadiens)
- Les documents délivrés par une institution d’enseignement non reconnue
- Les documents collés
- Les documents laminés
- Les documents recouverts d’une substance rendant difficile l’apposition d’un cachet
Si nous avons des doutes quant à la véracité de votre document ou acte notarié, ou si nous estimons qu’il enfreint nos politiques, nous pouvons refuser l’authentification et demander aux autorités policières compétentes d’enquêter.
Frais
Nos services sont entièrement gratuits.
Délais de traitement
Les services d’authentification d’Affaires mondiales Canada concernent principalement des documents délivrés sous l’autorité d’une province ou d’un territoire. La plupart des provinces et des territoires proposent leurs propres services d’authentification pour les documents délivrés ou notariés sur leur territoire, que certains pays acceptent en lieu et place de l’authentification par Affaires mondiales Canada. Ces services provinciaux et territoriaux fonctionnent indépendamment du gouvernement du Canada et peuvent offrir des délais de traitement plus courts. Affaires mondiales Canada reconnaît pleinement leur validité aux fins de légalisation auprès d’une autorité étrangère.
Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada n’exige pas l’authentification provinciale ou territoriale, ni celle d’organisations telles que la Chambre des notaires du Québec ou l’Ordre des notaires de la Colombie-Britannique (Society of Notaries Public of British Columbia) pour procéder à l’authentification d’un document.
Pour en savoir plus sur les services d’authentification provinciaux et territoriaux, veuillez consulter les liens suivants :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Yukon
Nos coordonnées
Avant de nous contacter, veuillez prendre connaissance des étapes 1, 2, 3, 4 et 5, de la rubrique des questions fréquentes, ainsi que, le cas échéant, de la page sur les déclarations tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger.
Pour obtenir une mise à jour sur l’état de votre demande, veuillez noter qu’un délai minimum est requis avant que la Section des services d’authentification puisse vous fournir des informations à ce sujet. Si vous nous avez demandé d’envoyer vos documents à une ambassade, un consulat ou un haut-commissariat, veuillez d’abord vérifier auprès d’eux s’ils les ont bien reçus. Pour connaître le délai d’attente minimum requis pour obtenir une mise à jour et accéder au formulaire de demande de mise à jour, veuillez consulter la page “Vérifier le statut de votre demande”.
Pour accéder à nos coordonnées, veuillez vous rendre sur notre site web.
