Êtes-vous déjà indemnisé par Pôle emploi et avez-vous récemment choisi de devenir auto-entrepreneur ? Bonne nouvelle, vous pouvez cumuler vos allocations chômage (ARE) avec le chiffre d’affaires généré par votre auto-entreprise, à condition de respecter certaines conditions. Ne laissez pas vos droits passer à côté !
Cumul partiel, mais intéressant !
Si vous remplissez les conditions mentionnées précédemment, vous pouvez cumuler votre statut d’auto-entrepreneur avec vos allocations chômage. Cependant, il est important de noter que le montant total (chiffre d’affaires + allocations chômage) ne peut pas dépasser votre Salaire Journalier de Référence (SJR).
Le SJR se calcule de la manière suivante :
- Si votre contrat s’est terminé avant le 1er octobre 2021 : Votre SJR dépend des revenus bruts que vous avez gagnés au cours des 12 derniers mois précédant votre dernier jour de travail payé. Pour l’obtenir, il suffit de diviser la somme de vos revenus bruts annuels par 365.
- Si votre contrat s’est terminé après le 1er octobre 2021 : Vous devez diviser le total de vos rémunérations brutes au cours des deux dernières années par le nombre de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés). Si vous avez plus de 53 ans, les trois dernières années sont prises en compte.
Ce qu’il faut retenir :
- Si votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur est nul, vous continuerez de percevoir l’intégralité de vos allocations chômage.
- Si votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur est supérieur à 0, vous ne toucherez qu’une partie de vos allocations chômage. Le montant que vous recevrez sera calculé en fonction des revenus de votre activité.
Bon à savoir : Si une partie de vos allocations chômage n’est pas versée, elle sera reportée et vous sera versée ultérieurement lorsque vous serez de nouveau au chômage, tant que vos droits à l’ARE ne sont pas épuisés.
Actualisez votre situation chaque mois
Comme tous les demandeurs d’emploi, vous devez actualiser votre situation chaque mois auprès de Pôle emploi. Vous devrez indiquer :
- Si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi.
- Le nombre d’heures travaillées au cours du mois.
- Vos revenus, salariés et/ou non salariés (c’est-à-dire votre chiffre d’affaires).
C’est cette actualisation qui permettra de calculer vos droits à l’ARE.
Attention, même si vous avez choisi de déclarer votre chiffre d’affaires tous les 3 mois à l’Urssaf, vous devrez quand même effectuer une actualisation mensuelle auprès de Pôle emploi.
De plus, Pôle emploi n’a pas connaissance de la périodicité de vos déclarations à l’Urssaf. Afin de faciliter la communication entre ces deux organismes, il est donc recommandé de leur transmettre un formulaire indiquant à quelle fréquence vous effectuez la déclaration fiscale et sociale de vos revenus d’auto-entrepreneur.
Information importante : Vous vous demandez si vous devez appliquer vous-même un abattement sur votre chiffre d’affaires avant de le déclarer ? Bien que le pôle national d’indemnisation de Pôle emploi encourage ses allocataires à déclarer avec l’abattement, nous vous recommandons fortement de confirmer cette démarche auprès de l’antenne locale dont vous dépendez directement.
Si vous vous sentez un peu perdu parmi toutes les spécificités liées aux allocations chômage, ne vous inquiétez pas. Chaque profil d’auto-entrepreneur est soumis à des règles particulières. Il est donc normal de ne pas se reconnaître dans toutes les situations expliquées.
