Bien que l’auto-entreprise soit une forme particulière d’entreprise individuelle, ces deux régimes présentent un certain nombre de différences. Fonctionnement, obligations fiscales, comptabilité et chiffre d’affaires : découvrez notre comparatif entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise.
Le fonctionnement des régimes AE et EI
Contrairement aux sociétés, la micro-entreprise et l’entreprise individuelle ne possèdent pas de personnalité morale. Autrement dit, leur existence juridique n’est pas distincte du créateur de l’entreprise. Malgré tout, les patrimoines personnels et professionnels des entrepreneurs individuels sont automatiquement séparés depuis 2022. Ce n’était pas le cas auparavant et cela constituait d’ailleurs l’un des principaux inconvénients du statut d’auto-entrepreneur et d’entrepreneur individuel.
La différence entre les deux statuts réside dans le fonctionnement du régime. L’auto-entrepreneur bénéficie en effet du régime simplifié de l’auto-entreprise, lui permettant de profiter d’obligations comptables et déclaratives allégées, tandis que l’entrepreneur individuel est au régime réel (simplifié ou normal). Cela signifie que ses comptes sont réalisés sur une base réelle.
Les obligations comptables en AE et EI
Pour une entreprise individuelle, les obligations comptables à respecter vont principalement dépendre de la nature de l’activité et du régime fiscal choisi.
- Régime réel normal : il est nécessaire de tenir un livre journal et un grand livre, d’effectuer un inventaire annuel complet et d’établir différents documents comptables (bilan et compte de résultats notamment).
- Régime réel simplifié : les obligations sont plus simples sous ce régime. L’entrepreneur doit simplement tenir sa trésorerie, réaliser un compte de résultat et un bilan simplifiés et évaluer ses stocks de façon simplifiée également.
La comptabilité de l’auto-entrepreneur est beaucoup plus simple. Grâce au régime micro-fiscal simplifié, il doit simplement :
- tenir à jour un livre des recettes encaissées ;
- tenir un registre des achats (pour certaines activités) ;
- ouvrir un compte bancaire dédié à son activité ;
- conserver ses factures et justificatifs.
Les obligations fiscales en AE et EI
Qu’il soit au régime réel normal ou simplifié, le bénéfice de l’entrepreneur individuel correspond au résultat réel de l’entreprise (la différence entre ses recettes et ses charges). La principale différence avec l’auto-entrepreneur est en effet qu’il peut déduire ses charges de son chiffre d’affaires. L’entrepreneur individuel payera ainsi des charges sur la base de son bénéfice imposable. De plus, l’entreprise individuelle est automatiquement soumise à la TVA.
La fiscalité du micro-entrepreneur est différente, tout d’abord car il n’est pas possible de déduire ses charges (déplacements, restauration, etc.). Le montant des cotisations sociales et fiscales de l’auto-entrepreneur sera donc calculé sur le montant du chiffre d’affaires. Le taux de charges dépend de la nature de l’activité et varie entre 12,3 et 21,2 % (hors CFE). L’entreprise individuelle bénéficie également d’une franchise en base de TVA et n’aura donc pas à la facturer à ses clients. Elle peut néanmoins être soumise à la TVA au-delà d’un certain plafond de chiffre d’affaires ou sur simple demande.
Les plafonds de chiffre d’affaires en AE et en EI
Dans le cas d’une entreprise individuelle sous le régime réel normal, il n’existe aucune limitation de chiffre d’affaires. Pour le régime réel simplifié, le plafond à ne pas dépasser va dépendre de la nature de l’activité :
- 254 000 € pour les activités de prestations de services ;
- 840 000 € pour les activités d’achat et de revente.
L’auto-entrepreneur, pour sa part, doit respecter des plafonds de chiffre d’affaires pour sa micro-entreprise beaucoup plus faibles :
- 77 700 € pour les prestations de services artisanales et commerciales et pour les activités libérales ;
- 188 700 € pour les activités commerciales d’achat et de vente, de fourniture d’hébergement et de restauration.
Passer de l’entreprise individuelle à la micro-entreprise
En cas de ralentissement de son activité, l’entrepreneur individuel peut vouloir passer à l’auto-entreprise pour bénéficier d’un régime allégé. À condition de ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires, il est possible de renoncer à l’option du régime réel (normal ou simplifié) pour repasser au régime de la micro-entreprise. L’entrepreneur n’aura donc pas à fermer son entreprise pour en ouvrir une nouvelle et conservera donc le même SIRET et des coordonnées identiques.
La procédure pour basculer vers la micro-entreprise pouvant être relativement longue, il est important de s’y prendre à l’avance. Vous devez notamment contacter le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez afin de faire part de votre volonté de renoncer à l’option pour le régime réel et transmettre une demande à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
Pour faire votre choix entre ces deux régimes, retrouvez notre tableau comparatif de l’entreprise individuelle et de l’auto-entreprise.
ENTREPRISE INDIVIDUELLE :
- Régime : Réel normal ou réel simplifié
- Obligations comptables : Livre journal, grand livre, inventaire annuel, bilan et compte de résultats
- Fiscalité : Charges déductibles, imposition sur le bénéfice, soumis à la TVA
- Plafonds de chiffre d’affaires : Aucun avec le régime réel normal, 254 000 ou 840 000 € selon la nature de l’activité en régime réel simplifié
AUTO-ENTREPRISE :
- Régime : Micro-entreprise
- Obligations comptables : Livre de recettes, registre des achats (pour certaines activités), conservation des factures et compte bancaire dédié
- Fiscalité : Charges non déductibles, imposition sur le chiffre d’affaires, exonération de TVA (dans la limite d’un certain plafond)
- Plafonds de chiffre d’affaires : 77 700 ou 188 700 € selon la nature de l’activité
