Au Québec, la question de l’assurance automobile est un sujet important. Récemment, le gouvernement a proposé un projet de règlement visant à modifier les règles en vigueur. Cette initiative vise à permettre à toutes les municipalités de décider si elles souhaitent opter pour l’autoassurance pour leurs automobiles.
Des exemptions pour certaines municipalités
Actuellement, quatre municipalités – Laval, Longueuil, Québec et Montréal – sont exemptées de l’obligation d’avoir un contrat d’assurance responsabilité pour leurs véhicules. Ces municipalités ont démontré leur capacité financière à indemniser les dommages causés par leurs automobiles. C’est ce qu’on appelle le principe de l’autoassurance.
Une proposition de changement
Face à la demande de certaines municipalités, le gouvernement du Québec a pris en compte leur souhait d’obtenir la même exemption. Ainsi, le projet de règlement prévoit que toute municipalité pourra adopter une résolution pour choisir l’autoassurance pour ses véhicules. Cette décision devra être transmise à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) dans les 20 jours suivant son adoption.
Une décision réversible
Une fois adoptée, la décision d’autoassurance ne sera pas irréversible. La municipalité pourra revenir sur sa décision en adoptant une résolution dans ce sens et en la transmettant à la SAAQ. Ce mécanisme permettra aux municipalités de choisir la meilleure stratégie d’assurance qui correspond à leurs besoins.
Simplifier le processus
Actuellement, seules quatre municipalités sont exemptées. En élargissant cette exemption à toutes les municipalités, le gouvernement souhaite simplifier le processus et offrir une solution pérenne. Il est probable que de nombreuses municipalités optent pour l’autoassurance une fois que les modifications réglementaires seront en vigueur.
Des enjeux à prendre en compte
Cependant, il convient de souligner que la mise en place d’un régime d’autoassurance est complexe et comporte de nombreux enjeux. Certaines municipalités pourraient ne pas avoir l’expertise nécessaire pour gérer et budgéter les réclamations en cas de sinistre de manière actuarielle. Il est donc important de mener une analyse rigoureuse avant de prendre une décision.
Une décision économiquement avantageuse
Avant d’opter pour l’autoassurance, les municipalités doivent évaluer leur situation de manière approfondie. Elles doivent déterminer la stratégie d’assurance la plus adaptée à leurs besoins et économiquement avantageuse. Cette analyse coûts-avantages leur permettra de soutenir leur décision d’autoassurer leurs risques plutôt que de souscrire un contrat d’assurance auprès d’un assureur privé.
En conclusion, le gouvernement du Québec propose une solution plus flexible en matière d’assurance automobile pour les municipalités. Cependant, il est essentiel que chaque municipalité effectue une analyse approfondie avant de prendre une décision concernant le régime d’autoassurance. La protection des citoyens et une gestion financière efficace doivent rester au cœur de toutes les décisions prises par les municipalités.
