Automatisation de l’évaluation des tiers selon la loi Sapin II

Automatisation de l’évaluation des tiers selon la loi Sapin II

L’évaluation des tiers est un aspect clé du pilier 4 de la loi Sapin II. Cependant, de nombreuses entreprises se demandent comment aborder cette évaluation, qui concerne non seulement les fournisseurs et les clients les plus importants, mais également tous les tiers avec lesquels elles ont une relation contractuelle directe. Heureusement, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a récemment apporté des clarifications et des recommandations à ce sujet.

L’option d’automatiser l’évaluation des tiers

De nombreuses entreprises souhaitent automatiser le pilier 4 en utilisant des outils informatiques tels que des solutions de “screening” proposées par des prestataires spécialisés. Ces solutions permettent d’effectuer des recherches en ligne sur des articles de presse, des décisions administratives ou judiciaires, et d’obtenir des informations sur les tiers impliqués. Cependant, bien que cette approche puisse sembler pertinente à première vue, elle s’avère souvent coûteuse et chronophage en raison du volume d’informations à traiter.

Les défis du “screening” des tiers

Les solutions de “screening” disponibles sur le marché facturent chaque requête ou proposent des forfaits. Il n’existe malheureusement aucune solution gratuite, à moins de mener des recherches manuelles sur les moteurs de recherche classiques. Quelle que soit la méthode de paiement choisie, le coût de ces solutions reste élevé. De plus, il faut tenir compte du temps nécessaire pour traiter les informations obtenues.

Imaginons qu’une entreprise ait des dizaines de milliers de tiers à évaluer. Elle devrait effectuer une requête pour chaque tiers et passer du temps à analyser les informations obtenues. Cette tâche peut s’avérer fastidieuse, notamment en raison de la présence d’informations inutiles ou de la nécessité de comprendre des documents rédigés dans une langue étrangère. De plus, les informations recueillies lors du “screening” doivent être soigneusement analysées, afin d’éviter que l’entreprise ne soit accusée de ne pas avoir exploité une information qu’elle possédait.

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Catégoriser les tiers avant le “screening”

Les recommandations de l’AFA soulignent l’importance de catégoriser les tiers en fonction de leur niveau de risque et de la cartographie des risques de l’entreprise. Selon ces recommandations, les tiers considérés comme présentant un faible risque peuvent ne pas nécessiter d’évaluation ou bénéficier d’une évaluation simplifiée, tandis que les tiers les plus risqués nécessitent une évaluation approfondie.

Plutôt que d’effectuer un “screening” systématique et excessif pour tous les tiers, il est conseillé de déterminer une approche adaptée à chaque groupe de tiers en fonction de leur classification. Cela peut inclure une absence de vérification particulière, un “screening” ou même un audit spécifique mené par des experts.

Cette approche pragmatique permettrait d’allouer les ressources de manière plus efficace et de répondre aux problématiques les plus importantes. Elle garantirait des réponses mesurées, complètes et pertinentes sans se perdre dans une démarche coûteuse et ambitieuse.

En conclusion, il est essentiel de suivre les recommandations de l’AFA et de catégoriser les tiers avant d’envisager une solution de “screening”. Cette approche permettrait aux entreprises de sécuriser leurs relations avec les tiers sans se ruiner.