Êtes-vous conscient des avantages en nature liés à l’utilisation d’un véhicule de fonction ? Que vous soyez employeur ou salarié, il est essentiel de comprendre comment calculer cet avantage. Dans cet article, nous vous présenterons toutes les informations nécessaires pour comprendre les règles et obligations en vigueur en 2024.
Quand prévoir un avantage en nature véhicule ?
Lorsqu’un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule de fonction, celui-ci peut être utilisé à des fins professionnelles ou personnelles, voire les deux. Si le véhicule est utilisé à des fins personnelles, il est nécessaire d’ajouter un avantage en nature véhicule, qui sera soumis à cotisations sociales.
Que prévoir dans le contrat de travail ?
Le contrat de travail ou un avenant doit contenir plusieurs éléments en cas de mise à disposition permanente ou non d’un véhicule de fonction. Entre autres, il doit préciser les modalités d’entretien, les frais d’assurance, le lieu de stationnement, les obligations du salarié en cas d’accident, les modalités de paiement des contraventions, et les risques couverts par l’assurance du véhicule.
Comment évaluer l’avantage en nature véhicule ?
L’évaluation de l’avantage en nature peut être réalisée soit sur la base d’un forfait, soit en se basant sur les frais réellement engagés. Le choix entre ces deux méthodes revient à l’employeur, qui peut même les modifier en cours d’année.
Évaluation des dépenses réellement engagées
L’évaluation sur la base des dépenses réelles nécessite que l’employeur puisse prouver le nombre de kilomètres parcourus à titre personnel par le salarié. Si cette preuve n’est pas fournie, l’URSSAF peut recalculer l’avantage en nature sur la base du forfait.
Évaluation au forfait
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature est un calcul en pourcentage du coût d’achat toutes taxes comprises du véhicule ou du coût global de la location. Ce calcul doit être ajusté au prorata du nombre de mois d’utilisation.
Spécificités des véhicules électriques
Des règles spécifiques s’appliquent aux véhicules électriques fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique. Entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, les frais d’électricité payés par l’employeur ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature. De plus, un abattement de 50% est appliqué au montant de l’avantage en nature, plafonné à 1 964,90€ par an en 2024 (1 917€ en 2023).
En conclusion, l’avantage en nature véhicule est un élément important à prendre en compte dans la gestion des ressources humaines. Il est essentiel de respecter les règles et obligations en vigueur pour éviter tout problème juridique ou fiscal. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à demander conseil à un spécialiste dans le domaine.
