Si vous envisagez d’adopter la mobilité électrique pour votre entreprise, vous vous demandez peut-être comment rembourser le coût de la recharge à vos employés. Est-ce considéré comme un avantage en nature ? Comment cela doit-il être comptabilisé ?
Pour répondre à toutes vos questions, nous avons décortiqué le sujet de la fiscalité liée à la recharge des véhicules électriques. Cet article vous explique ce qu’est un avantage en nature en France, ses implications pour l’employeur et le salarié, ainsi que le cas spécifique de la recharge des véhicules électriques ou hybrides.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
Un avantage en nature est tout simplement un avantage (bien ou service) que l’employeur peut offrir à un salarié dans le cadre de ses fonctions. Cet avantage peut être accordé gratuitement ou moyennant une participation du salarié inférieure à sa valeur réelle.
Par exemple, un véhicule de fonction est considéré comme un avantage en nature. Ces avantages sont généralement prévus dans les conventions collectives de travail ou les contrats individuels si l’avantage ne concerne pas tous les collaborateurs.
Comment évaluer un avantage en nature ?
Lorsqu’une entreprise met à disposition un véhicule à un employé et que celui-ci l’utilise à des fins personnelles (week-ends, jours fériés, etc.), le véhicule est considéré comme un avantage en nature.
Il existe deux façons d’évaluer cet avantage :
Évaluation selon la valeur réelle : il s’agit de prendre en compte les frais d’amortissement, d’entretien et d’assurance du véhicule. L’avantage en nature est calculé en proportion de l’utilisation personnelle par rapport au total des frais engagés, y compris les frais de carburant.
Évaluation au forfait : cette méthode dépend si le véhicule est acheté ou loué. Dans le cas d’un véhicule acheté, le forfait est généralement de 9% du coût total TTC (6% si le véhicule a plus de 5 ans) plus les frais de carburant. Pour un véhicule loué, le forfait est généralement de 30% du coût total de la location (loyer, assurance, entretien) plus les frais de carburant.
Quelles sont les implications d’un avantage en nature ?
Les avantages en nature étant considérés comme une forme de rémunération, ils ont des conséquences comptables et fiscales pour l’employeur et le salarié.
Pour l’employeur, tout avantage en nature accordé dans le cadre du travail est soumis aux cotisations sociales. Le montant des cotisations sociales est égal à la valeur de l’avantage moins la contribution du salarié. L’entreprise peut déduire cette dépense de son résultat imposable.
Pour le salarié, il est nécessaire de déclarer les avantages en nature aux impôts, dans la catégorie “traitement et salaires”.
Avantage en nature et véhicules électriques
Les véhicules électriques à 100% sont soumis à des règles spécifiques.
Si une entreprise met à disposition un véhicule électrique à un salarié entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, un abattement de 50% sur le coût total de l’avantage en nature est prévu, plafonné à 1 800€ par an. De plus, l’électricité payée par l’employeur n’est pas prise en compte dans le coût total de l’avantage en nature.
Avantage en nature et borne de recharge pour véhicule électrique
Si l’entreprise met à disposition du salarié une borne de recharge pour son véhicule personnel, cet avantage en nature est considéré comme nul. En d’autres termes, l’employé n’a pas à le déclarer sur sa fiche d’imposition. Ces règles s’appliquent du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Prise en charge des frais de recharge et du coût de l’installation d’une borne
Bonne nouvelle ! La loi du 16 août 2022 permet à l’employeur de prendre en charge les frais de recharge des véhicules électriques sans fiscalité jusqu’à 400€ par an. De plus, l’installation d’une borne de recharge peut être prise en charge jusqu’à 300€ par an sans être imposée.
Il est également possible de cumuler cette prise en charge avec celle des titres d’abonnement de transport et des frais de déplacement domicile-travail.
En adoptant la mobilité électrique, votre entreprise peut bénéficier d’avantages en termes de fiscalité et de contributions sociales. Ainsi, vous participez à la transition vers une mobilité plus durable tout en réduisant les coûts pour vos employés.
N’oubliez pas de consulter un expert comptable ou juridique pour vous assurer de respecter les réglementations en vigueur et de bénéficier pleinement des avantages liés à la mobilité électrique.
