Les avantages en nature sont des biens, des services ou des produits fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement ou moyennant une participation symbolique. Ils sont assimilés à du salaire et peuvent être d’une grande valeur pour les travailleurs.
Des avantages courants et diversifiés
Dans de nombreuses professions telles que l’hôtellerie, la restauration, l’agriculture ou encore les emplois de maison, les avantages en nature sont monnaie courante. Ils se traduisent le plus souvent par la fourniture de nourriture, de logement, de véhicules ou encore la mise à disposition d’installations sportives. Cependant, ils peuvent également prendre d’autres formes, telles que l’habillement ou les titres de transport.
Ces avantages permettent aux salariés d’économiser des frais qu’ils auraient normalement dû assumer. Il est important de noter qu’ils doivent figurer sur le bulletin de paie, car ils font partie intégrante du salaire.
Pris en compte dans les cotisations
Les avantages en nature sont pris en compte dans l’assiette des cotisations sociales. Ils permettent de vérifier que le salaire minimum légal est respecté. Depuis le 1er janvier 2023, le taux minimum garanti utilisé pour calculer ces avantages est fixé à 4,01 euros.
En ce qui concerne la nourriture et le logement, depuis le 1er janvier 2023, leur valeur est soumise à cotisations sociales. L’avantage en nature pour la nourriture est fixé à 5,20 euros par repas.
Quelques exceptions à la règle
Depuis le 26 avril 2022, une exception a été introduite pour les repas fournis par une cantine d’entreprise, à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail du salarié. Dans ces cas spécifiques, l’avantage en nature est négligé.
De plus, dans sa mise à jour du 1er juillet 2022, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) apporte quelques précisions. Le montant du minimum garanti est désormais indexé sur l’évolution du SMIC. En ce qui concerne la mise à disposition d’un véhicule, les exigences de justification de l’employeur pour l’absence de prise en charge des dépenses de carburant sont les mêmes, que l’évaluation soit forfaitaire ou basée sur les dépenses réelles.
Les réductions tarifaires spécifiques
En principe, la remise gratuite de produits de l’entreprise aux salariés est considérée comme un avantage en nature. Cependant, l’URSSAF Caisse Nationale admet une tolérance pour les réductions tarifaires accordées aux salariés sur les produits fabriqués ou vendus par leur entreprise. Si ces réductions ne dépassent pas 30% du prix de vente normal au public, elles ne sont pas considérées comme des avantages en nature. Le prix de vente normal au public est celui pratiqué par l’employeur pour un consommateur externe à l’entreprise.
Dans le cas où le produit est normalement vendu en boutique, il faut prendre en compte le prix le plus bas pratiqué par l’employeur dans l’année pour la vente aux clients externes. Si l’entreprise vend exclusivement aux détaillants, le prix le plus bas pratiqué auprès de ces derniers est pris en compte.
Si la réduction tarifaire dépasse les 30%, l’avantage est considéré comme un avantage en nature et est reporté intégralement dans l’assiette des cotisations sociales.
Depuis le 1er janvier 2021, les produits de l’entreprise, autres que les produits alimentaires, qui ne peuvent plus être vendus peuvent être remis aux salariés avec une réduction tarifaire. Cette réduction ne doit pas dépasser 50% du prix de vente public TTC du produit et respecter les règles de revente à perte. Dans ces conditions, la remise tarifaire est entièrement exonérée de charges sociales.
Les avantages liés aux transports urbains
Dans les entreprises de transport urbain, si les salariés bénéficient de la gratuité d’un titre de transport pour leurs trajets domicile-travail et leurs déplacements professionnels, cet avantage n’est pas considéré comme un avantage en nature. Cependant, s’ils utilisent ce titre de transport uniquement pour des trajets privés, alors il est considéré comme un avantage en nature.
Les avantages en nature sont un aspect important des droits des salariés et contribuent à leur bien-être. Il est essentiel de bien comprendre ces avantages et de s’assurer qu’ils sont correctement pris en compte dans les ressources et les cotisations sociales.
